Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 13 Juin 2017

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 13 Juin 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 13 Juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 juin 2017

PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

De renouveler le contrat de travail de Madame Clémentine DESMOTS (exerçant les fonctions de

secrétaire de Mairie), car Claudine LENAIN-FOURNIER renouvelle à nouveau sa mise à dispo jusqu'au

31 juillet 2018.

Concernant Madame Aude SOTERAS, les membres du conseil municipal décident de la titulariser à

partir du 1er septembre pour 130h/mois.

Madame Patricia BOUCHEZ remplacera Madame Jocelyne FOUBERT (en arrêt jusqu'au 15/06, en attente de prolongation) pour le ménage de la salle des fêtes et la classe, cycle 3 ; il nous faudra recruter quelqu'un suivant les arrêts de Jocelyne car Ariane GERAULT, qui effectuait jusqu'à maintenant le remplacement, a retrouvé du travail par ailleurs pour aout/septembre. Les membres du conseil municipal chargent Madame le maire de signer un avenant au contrat de

Madame BOUCHEZ la prolongeant ainsi jusqu'au 31 juillet 2017 sur la même base de rémunération.

* Conseil d'école prévu le lundi 26 juin à 19 h, et nous parlerons également de la rencontre avec les

gendarmes hier pour expliquer à la directrice et à la mairie ce qu'il fallait mettre en place pour limiter

les intrusions dans nos écoles.

Madame le maire propose que le RIFSEEP (régime indemnitaire regroupant les indemnités IAT

Technicité...) soit étudié par la commission emploi. Ce régime permet de compenser les indemnités.

Clémentine voit Mr BEUCHER du centre de gestion le mardi 20 juin à 14 h pour parler de cela et des

contrats. Anne- Sophie MALIN et Anthony ROULLIER se désignent pour être également présents.

CENTRE DE LOISIRS

La commission enfance et emploi donne le compte des divers rencontres avec la directrice du

centre....Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de retenir Mr Sébastien

DUBOIS pour exercer les fonctions d'animateur sur 35 h par semaine pour une rémunération

indiciaire échelle 8 indice brut 362 majoré 336 soit 1 574.50 € brut.

Concernant Audrey WANEGFFELEN, les membres du conseil municipal décident de la nommer

stagiaire à partir du 1er septembre 2017.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de valider le règlement des

services périscolaires et extrascolaires proposé par la commission enfance.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (débat sur les orientations générales du projet)

Madame le maire présente Monsieur Louis MICHEL, vice-président de la communauté de communes de Loiron en charge du PLUi qui nous rappelle les principales étapes d'élaboration du PLUIntercommunal. Après avoir réalisé un diagnostic, la communauté de communes doit s'engager dans l'élaboration d'un projet de territoire, traduit dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui sera décliné réglementairement dans le réglement du PLU ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation.

A ce stade de la procédure et de la démarche, le conseil communautaire de la communauté de communes mais aussi les conseillers municipaux des communes doivent débattre chacun sur les orientations générales du projet PADD.

Après cet exposé, le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de développement Durable (PADD) du PLUi du Pays de Loiron est ouvert.

Aucune problématique n'a été apportée par les élus, seulement que nous devons garder la possibiité d'accueillir des petits artisans et ou les conserver sur la commune, comme les auto entrepreneurs.

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.153-12;

Vu le projet de P.A.D.D. qui lui est soumis ;

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire;

* PREND ACTE du débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du projet de PLUi du Pays de Loiron.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie de Beaulieu pendant un mois.

La présente délibération sera insérée dans le registre des délibérations de la Commune.

BATIMENTS COMMUNAUX

Sylvie GEGU, adjoint aux bâtiments communaux donne l'état d'avancement des travaux en cours soit les vestiaires au terrain de football, des écoles (devis luminaires classe cycle 3, contrôler la toiture des préaux et des bâtiments). Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Tiphaine BAHIER de solliciter un autre devis.

COMPTE RENDU DES DIVERSES REUNIONS

• Voirie : Christophe HERMAGNE, adjoint à la voirie, donne le compte rendu de ses diverses rencontres avec des personnes de la commune sur plusieurs points, à savoir : -Devis SECHE et WTP pour aménagement du terrain derrière la mairie, après délibération ce sujet est ajourné.-Route devant la Hard, chez Mr FOUCHE Gérard, un dos d'âne pourrait être mis devant chez lui, en enrobé....La commission voirie étudie les possibilités pour sécuriser et surtout réduire la vitesse

- Concernant la programmation des travaux de voirie 2017, l'appel d'offres va être lancé jusqu'au 05 juillet.

-Chemin accès Poilbouc : Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Madame le maire ou Christophe HERMAGNE, adjoint au maire, de signer le document d'arpentage auprès de Monsieur ZUBER, géomètre de Laval pour régulariser par échange avec Mr Mme REGEREAU et la commune ce chemin d'accès

* Remise des aménagements, rétrocession et domaines publics (LGV):

Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal de la rétrocession des parcelles suivantes au profit de la commune :

ZD 0023. ZD0029.ZD0028.ZD0008.ZD0001

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de convier ERE à venir sur place pour voir exactement où se situent les emprises, et constater l'achèvement des travaux voirie de la VC13.

* Projet contournement de la commune de Cossé de Vivien : Du fait que la commune n'est pas concernée directement par l'ouvrage, les membres du conseil municipal décident d'acter le retrait des représentants de Beaulieu sur Oudon des membres de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier.

* Bibliothèque : Anthony ROULLIER responsable de la bibliothèque, demande qu'un arbre en carton soit acheté, d'un montant de 110 € pour agrémenter et ranger des livres. Les membres du conseil municipal acceptent cet achat.

* CREDIT CONTRAT RURALITE

Madame le maire fait part au conseil municipal qu'une subvention peut nous être accordée à hauteur de 5 534 € pour la construction de notre bloc sanitaire, auprès de la préfecture par le biais de la communauté de communes suite à son approbation du 1er juin 2017 réparti dans le FSIL- contrat ruralité. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal chargent Madame le maire de solliciter cette subvention.

DIVERS

• Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal du devis de 1 254 €TTC concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU EvRP) qui est obligatoire. Pour une collectivité de plus de 10 agents, nous devons nommer et former un assistant de prévention (possibilité Clémentine et:/ou David) par le Centre de Gestion (CDG) qui s'engage à nous accompagner pour la réalisation de cette démarche d'amélioration des conditions de travail. Le CDG s'engage à formaliser ledossier de demande de subvention (nous pouvons prétendre à environ 900 €) et assurer les échanges avec l'organisme FNP (qui attribue les aides), prépare toute la démarche, repère les risques professionnels, les évalue, visite les sites, accompagne le suivi administratif. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de nommer David FURON et Clémentine DESMOTS pour réaliser ce DU. Ils se partageront les services, soit pour David le service technique et pour Clémentine le service administratif, périscolaires et extrascolaires et chargent Madame le maire de signer la dite convention.

POUR INFORMATION

· Comice agricole du canton de Loiron prévu le samedi 1er juillet à Port Brillet, comme l'année dernière la commune offrira une petite vache à peindre pour le concours de dessin des enfants.

- Réunion à la préfecture salle Ernée le lundi 03 juillet à 14 h 30, sur la problématique du barrage de la Guéhardière. Céline HEMON et Christophe HERMAGNE assisteront à cette réunion.

· Le flash été va arriver dans les boîtes aux lettres courant juillet

Prochaines réunions de conseil le mardi 18 juillet, mardi 12 septembre, mardi 10 octobre