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Déliberation - 2026 48 – Decision modificative n°01 2026 Budget Boulangerie – Regularisation de limputation du resultat dinvestissement
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 48 – Decision modificative n°01 2026 Budget Boulangerie – Regularisation de limputation du resultat dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
piste
[8 JUL. 205
CR
ID
: 001-210103602-20260707-2026__48-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
07
juillet
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et le sept juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 17
Présents:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Landry
DUMAS,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
BAIL,
Charline
PERRIER,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Delphine
ALAMICHEL,
Pauline
SWEATY,
Driss
TBER
Absents
excusés
: Christophe
LEBRUN
(procuration
à Janine
BAIL),
Céline
FONTANA
(procuration
à
Delphine
ALAMICHEL),
Anthony
DEUX
(procuration
à
Charline
PERRIER),
Thibault
CLEMENT
{procuration
à
Michel
BRULHART),
Sandrine
SAISON-MARSOLLIER
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE) Absents
: Loïc
CHRISTIN,
Patrick
ADAO
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
LAURE
2026_48
—
Objet:
Décision
modificative
n°01/2026
Budget
Boulangerie
—
Régularisation
de
l’imputation
du
résultat
d’investissement
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
décision
modificative
à
émettre
pour
régulariser
l’imputation
du
résultat
d'investissement
2026
du
budget
de
la
boulangerie. En
effet
le
résultat
d'investissement
a
été
inscrit
au
compte
1068
au
lieu
d’apparaître
sur
la
ligne
001
en
recettes
d'investissement,
cet
excédent
correspond
à
un
excédent
réel
et
non
à
un
excédent
de
fonctionnement
venu
combler
un
déficit
d'investissement.
Il convient
donc
aujourd’hui
de
régulariser
comme
suit :
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
001/001
Solde
d'exécution
de
la section
31
077.73€
d'investissement
en
recette
1068/10
|Excédents
de
fonctionnement
31
077.73€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
la présente
décision
modificative,
- AUTORISE
le
Maire
à réaliser
la
présente
décision,
- DIT
que
le
Receveur
Municipal
sera
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire, fichet-BR