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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2025
pue (7 MAI 2075
CESR
1D
: 001-210103602-20250506-2025_24-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
mai
2025
En
exercice
: 17
Présents
: 12
Votants
: 16
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
six
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
sous
la présidence
de Michel
BRULHART,
Maire
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Elody
BUELIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Loïc
CHRISTIN
(procuration
à Frédéric
LEGER),
Claude
MOREIRA
(procuration
à
Fabien
JACQUET),
Adeline
SIBELLE
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Laurent
IMBERTI
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Absent
non
excusé
: Leila
MANET
Emmanuelle
LAURE
2025_24
—
Objet:
Décision
modificative
n°02/2025
Budget
Boulangerie
—
Régularisation
de
l’imputation
du
résultat
d'investissement
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
une
décision
modificative
à
émettre
pour
régulariser
l’imputation
du
résultat
d'investissement
2025
du
budget
de
la
boulangerie. En
effet
le
résultat
d’investissement
a
été
inscrit
au
compte
1068
au
lieu
d’apparaître
sur
la
ligne
001
en
recettes
d'investissement,
cet
excédent
correspond
à
un
excédent
réel
et
non
à
un
excédent
de
fonctionnement
venu
combler
un
déficit
d'investissement.
Il convient
donc
aujourd’hui
de
régulariser
comme
suit
:
Compte
Libellé
Hépenses
Recettes
001/001
Solde
d'exécution
de
la
section
124
340,81
€
d'investissement
en
recette
1068/10
|Excédents
de
fonctionnement
124
340,81€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la présente
décision
modificative,
- AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
la
présente
décision,
- DIT
que
le Receveur
Municipal
sera
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,