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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+ +24+janvier+
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+ +24+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 24 Janvier 2023
Présents : Blandine BALAY. Bernard CANAT, Laurence SEYCHAL, Gilles DURAND. Kévin CHIFZE, Sébastien ROSTAIND), Joël CHARETTE, Jules DREUMONT, Yannick BOUVARD
Représentés : Nadine DUNOYER donne pouvoir à Bernard CANAT
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
La séance débute à 20h15.
Kévin CHIEZE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 Novembre 2022
- Régularisation 2022 / Décision modificative
- Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant vote BP 2023 - Divers travaux de voirie
- Devis contrôle obligatoire ERP (Établissement Recevant du Public)
- Coût mensuel chauffage logement école répercuté au locataire 2023
-Renouvellement avenant CDG 07 / Contrôle dossier CNRACL + autres -Assurance personnel communal 2023 (ajout agent)
-Recrutement employé communal
-Concessions cimetière
-Liste diffusion infos habitants / NUMERIAN
-Certification « adressage »
-Subvention 2023 / Bibliothèque
-Projets d’investissement 2023 (Dossier DETR...)
-Questions diverses (Rencontre fondation patrimoine / église / rapport CAUE ...)
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2022
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide le procès-verbal du 29 novembre 2022
Régularisation 2022 / Décision modificative
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide les transferts de crédits pour la régularisation de comptes sur l’année 2022
Délibération autorisant les dépenses d’investissement avant vote BP 2023
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022. Divers travaux de voirie
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide les différents devis portant sur la voirie : Nettoyage route des moulins, accès maison Morgane MAITRIAS, curage des fossés.
Devis contrôle obligatoire ERP (Etablissements Recevant du Public)
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
-Valide le devis de Alpes Contrôle
Coût mensuel chauffage logement école
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Valide l’augmentation du coût du chauffage du logement au-dessus de l’école pour l’année 2023. Applique à compter de janvier, une avance mensuelle de 87 € sur le loyer du locataire.
Renouvellement avenant CDG 07 / Contrôle dossiers CNRACL + autres
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
-Autorise le renouvellement de la convention avec le centre de gestion
Assurance personnel communal 2023 (ajout agent)
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
-Valide la cotisation complémentaire d’assurance qui permettra à la commune un remboursement du salaire de Candice PENEL en cas d’absence prolongée pour maladie notamment.
Recrutement nouvel agent communal
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
-Autorise le recrutement d’un nouvel employé communal après le départ de l’agent en contrat aidé.
Concessions cimetière
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
-Décide de maintenir la règle précédemment adoptée, qui limite le nombre de concessions à deux par famille au cimetière communal.
Liste diffusion infos habitants / NUMÉRIAN
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
- Accepte le devis de NUMÉRIAN qui permettra la création d’une liste de diffusion et facilitera l’envoi d’informations groupées. Certification « adressage »
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
-Accepte le devis de SIGNA CONCEPT pour effectuer une démarche de certification des adresses.
Subvention 2023
Le conseil après avoir délibéré par 10 pour :
-Octroie une subvention de 500 € à l’association qui gère le fonctionnement de la bibliothèque.
Projets d'investissement 2023 (Dossiers DETR....)
Les dossiers DETR permettent le financement de projets qui doivent être déposés avant le 15 janvier.
Idées de projets à réfléchir : rénovation toiture du temple, pose panneaux solaires ?
Possibilité de faire parvenir d’autres idées
Questions diverses
Travaux complémentaires église : Une rencontre avec la fondation du patrimoine est prévue le 03 février à 14h, pour discuter des travaux d’aménagement en pierre de l’entrée, ainsi que du
changement de la porte d’entrée.
Verglas : Projet d’achat d’un godet saleur. Finalement le conseil juge cet achat non pertinent et
suggère plutôt l’intervention d’un prestataire en cas de besoin.
Présentation du rapport du CAUE par Bernard CANAT : Le projet nécessitant du temps pour être correctement traité, le conseil fixe une réunion le 06 février pour en parler plus en détail.
Fin de la séance 23H30
Prochain conseil Municipal le 21 février à 20h
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gilles DURAND Kévin CHIÉZE