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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+17+Décembre+
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+17+Décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2024
Présents : Blandine BALAY, Gilles DURAND, Kévin CHIEZE, Bernard CANAT, Joël CHARRETTE, Yannick BOUVARD), Sébastien ROSTAIND, Laurence SEYCHAL Absents : Jules DREUMONT, Nadine DUNOYER
Représentés :
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
La séance débute à 20h15.
Kévin CHIEZE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Novembre 2024
- Ouverture des quarts de crédit d’investissement avant vote du BP 2025 - Tremplin Bridage vertes pour travaux 2025
- Actes administratifs pour servitude des administrés
- Congés exceptionnels pour évènements familiaux des agents municipaux - Avantages pour l’ensemble du personnel — tickets restaurant
- Tarif location de la nouvelle vaisselle
- Subventions
- Questions diverses : vente bien « Branger »
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Novembre 2024 :
Après lecture du procès-verbal du 19 novembre 2024
Le conseil après avoir délibéré par 8 pour :
- Valide le procès-verbal du 19 Novembre 2024
Ouverture des quarts de crédit d'investissement avant vote du budget 2025
Le conseil après avoir délibéré par 8 pour :
- Accepte les propositions de Mr Le Maire dans les conditions exposées, soit l’ouverture de crédit d'investissement à hauteur de 25% du budget 2024.
Tremplin Brigades vertes pour travaux 2025
Le conseil après avoir délibéré par 8 pour :
- N'ayant pas de projet actuellement la municipalité ne prévoit pas de faire appel aux services du Tremplin Brigades vertes pour le moment. Actes administratifs pour servitude des administrés
Le conseil après avoir délibéré par 8 pour :
- Valide les actes administratifs pour les administrés.
Congés exceptionnels pour évènements familiaux des agents municipaux
Actuellement pas de délibération de la part de la mairie pour accorder des jours en cas d’évènements familiaux
Le conseil après avoir délibéré par 8 pour :
- décide de se référer au tableau des agents territoriaux titulaires
Avantages pour l’ensemble du personnel — tickets restaurants
Le conseil après avoir voté par 8 pour :
- décide de ne pas étendre les tickets restaurants au reste des agents non titulaires
Tarifs location de la nouvelle vaisselle
Le conseil après avoir voté par 8 pour :
- décide d’appliquer le tarif de 0.80centimes le set (assiette, couverts, verre }) et la mise en place d’une caution. La vaisselle devra être rendue propre.
Subvention « Sorts de ta Chambre »
Le conseil après avoir voté par 7 pour / 1 abstention Mr BOUVARD Yannick faisant parti de l’association :
- Décide d’allouer la somme de 500 euros à l’association
Subvention Service de Remplacement
Le Conseil après avoir voté par 8 contre :
-__ Décide de ne pas allouer de subvention au service de remplacement
Subvention catastrophe Mayotte :
Le Conseil après avoir voté par 8 pour :
- Décide d’attribuer la somme de 3.000€ Questions diverses :
Vente du bien « Branger » : vente aux enchères au mois de juin
Fin du conseil 22h00
Prochain conseil municipal :
Le Maire, Le Secrétaire de séance,