Convocation - convocation et ordre du jour du conseil municipal du 22 05 2023

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Convocation - convocation et ordre du jour du conseil municipal du 22 05 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Reyrieux. Lien du pdf (Convocation - convocation et ordre du jour du conseil municipal du 22 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

REYRIEUX

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

) l'esprit nature À Reyrieux, le 16 mai 2023

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Je vous informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu salle du conseil, en mairie :

Lundi 22 mai 2023 à 19h

Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance qui sera précédée à 18h45 du moment citoyen.

ORDRE DU JOUR

1 - Informations diverses

IL- Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2023

Il - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du

conseil municipal au maire)

IV - Délibérations

Modification du tableau des emplois

Prise en charge des frais de déplacement

Remboursement frais engagés par un intervenant de la commune

Convention de partenariat pour Le fonctionnement d’une bibliothèque publique entre Le département de l’Ain et la commune

Versement d’une subvention au RASED pour Les années scolaires 2022 à 2023 Constatation de désaffectation et déclassement d’une partie du parking de la chemiserie Acquisition de la parcelle ZM 461 sis 349 Chemin des Minimes

Acquisition d’une partie de la parcelle ZM 219 sis 285 Chemin des Minimes Recensement des chemins ruraux - Suspension des délais de prescription

Garantie emprunt ALLIADE HABITAT - Partie en PSLA - Opération « Le Clos de la Reste » - 529 Chemin de la Reste

- Garantie emprunt ALLIADE HABITAT - Partie en VEFA - Opération « Le Clos de la Reste » - 529 Chemin de la Reste

Attribution d’une subvention exceptionnelle

V - Questions

Mairie de Revyrieux xxx

105 Grande rue

01600 REYRIEUX

TÉL. 04 74 08 95 20

FAX: 04 74 O8 95 21

accuell@revyrieux.fr

www.reyrieux.frLa présente convocation, la note de synthèse et les annexes sont transmises par voie dématérialisée conformément à la loi Engagement et Proximité.

Un pouvoir accompagnera ces documents.

RAPPEL DES REGLES REGISSANT LES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

- Les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie » (L. 2121-7 du CGCT). Il est toutefois possible de se réunir dans un autre lieu, de manière définitive et après délibération, dans Le respect des conditions suivantes : le lieu doit être situé sur Le territoire de la commune, il ne doit pas contrevenir au principe de neutralité et il doit permettre d'assurer la présence du public.

- Par principe, les séances des conseils municipaux sont publiques. À titre complémentaire, elles peuvent également être retransmises par des moyens audiovisuels. La présente séance est retransmise sur la chaîne YouTube de la commune. IL reste toujours possible de réunir un conseil municipal à huis clos sous réserve de respecter les conditions de l'article L.2121-18 du CGCT. La possibilité de réunion par téléconférence n'est plus permise.

- Quorum : Les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque la majorité absolue des membres en exercice (50%+1) est présente (L.2121-17 du CGCT). Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours francs plus tard et peut alors se réunir sans condition de quorum.

- Nombre de pouvoirs par membre du conseil municipal : chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir (L.2121-20 du CGCT).

Le Maire,

Carole BONTEMPS-HESDIN