Compte-Rendu - Réunion+du+8+

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Compte-Rendu - Réunion+du+8+ Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+8+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 8 AVRIL 2024

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoit MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER. Était absente excusée : Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT) Mme Isabelle LEMARIÉ a été élue secrétaire.

Approbation du Compte Financier Unique – Budget Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 222-3, Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Pont d’Ouilly,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, s’étant manifestées, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Pont d’Ouilly - Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approbation du Compte Financier Unique – Budget annexe Lotissement de la Valette Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 222-3, Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe Lotissement de la Valette, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, s’étant manifestées, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe Lotissement de la Valette - Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Affectation du Résultat 2023 – Budget Commune

Considérant que le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la Commune a été approuvé,

Considérant que les résultats qui se dégagent se présentent comme suit :

Section Fonctionnement

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 162 816,98 €

Résultat de fonctionnement 2022 reporté en 2023 739 645,65 €

----------------

Résultat cumulé de fonctionnement 2023 902 462,63 €Section d’Investissement

Excédent d’investissement de l’exercice 2023 - 107 169,01 €

Résultat de fonctionnement 2022 reporté en 2023 236 260,37 €

----------------

Résultat cumulé d’Investissement 2023 129 091,36 €

Considérant qu’il convient d’affecter prioritairement le résultat de fonctionnement au besoin de financement de la section d’investissement,

Considérant que ce besoin est nul à l’issue de 2023,

Il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du CFU d’un montant de 902 462,63 € en excédent de fonctionnement reporté (ligne budgétaire 002) en recettes de la section fonctionnement et d’affecter le résultat cumulé de la section d’investissement du CFU d’un montant de 129 091,36 € en excédent d’investissement reporté (ligne budgétaire 001) en recettes de la section investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme suit : Section de Fonctionnement au compte 002 pour un montant de 902 462,63 € Section d’investissement au compte 001 pour un montant de 129 091,36 €.

Affectation du Résultat 2023 – Budget annexe Lotissement de la Valette Considérant que le Compte Financier Unique 2023 du budget principal de la Commune a été approuvé,

Considérant que les résultats qui se dégagent se présentent comme suit :

Section Fonctionnement

Déficit de fonctionnement de l’exercice 2023 0 €

Résultat de fonctionnement 2022 reporté en 2023 0 €

----------------

Résultat cumulé de fonctionnement 2023 0 €

Section d’Investissement

Excédent d’investissement de l’exercice 2023 51 089,16 €

Résultat de fonctionnement 2022 reporté en 2023 - 103 856,41 €

----------------

Résultat cumulé d’Investissement 2023 - 52 767,25 €

Il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section d’investissement du CFU d’un montant de – 52 767,25 € en déficit d’investissement reporté (ligne budgétaire 001) en dépenses de la section investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats comme suit : Section de Fonctionnement au compte 002 pour un montant de 0 €

Section d’investissement au compte 001 pour un montant de 52 767,25

Subventions aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes : ADMR : 800 €

ALDEVA : 200 €

Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers : 200 €

APE de la Hère : 200 €

Capucine et Potiron : 500 €

Club de l’Amitié : 400 €

Comité de Jumelage : 2 400 €

Comité des Fêtes : 2 000 €

Pont d’Ouilly Initiatives : 600 €

Pont d’Ouilly Loisirs Animation Culturelle : 1 000 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Kayak : 2 500 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Animation Jeunes : 11 000 €

Pétanque Pont d’Ouilly : 500 €

Secours Populaire : 1 000 €

Société de Chasse : 500 €

Société de Pêche : 500 €Questions diverses

- Le Conseil Municipal donne son accord au Comité de Fêtes pour poser une cabane à la guinguette pendant la période d’été. Cette installation devra s’intégrer au site et être enlevée dès la fin de saison.

- A la demande d’abattage des tuyas Venelle du Chêne, il est répondu qu’une déclaration auprès du guichet unique est nécessaire et qu’une demande de devis est en cours.