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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
C- 24-05-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 2 500 M2 ENVIRON SUR LA ZAE LA LARGUINIÈRE (SAINT-RÉMY) À LAURE DURAND, CHLOÉ DEBONNE ET CHARLIE PAUTAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 24-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 2 500 M2 ENVIRON SUR LA ZAE LA LARGUINIÈRE (SAINT-RÉMY) À LAURE DURAND, CHLOÉ DEBONNE ET CHARLIE PAUTAL
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Madame Laure DURAND, Madame Chloé DEBONNE et Monsieur Charlie PAUTAL,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine,
Mesdames Laure DURAND et Chloé DEBONNE (kinésithérapeutes) et Monsieur Charlie PAUTAL (secrétaire médico-social) portent ensemble un projet de création d’un pôle santé pluridisciplinaire, permettant de proposer une offre de soins diversifiée et complémentaire, répondant à la fois aux besoins des habitants de la commune et des communes voisines (qualité des soins, délais de prise en charge…) et aux besoins des professionnels de santé (mutualisation des moyens et des compétences, organisation/optimisation des temps de travail...).
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à Madame Laure DURAND, Madame Chloé DEBONNE et Monsieur Charlie PAUTAL, un terrain de 2 500 m2 environ, situé sur la ZAE « La Larguinière » (Saint-Rémy), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreurs :
Madame Laure DURAND, Madame Chloé DEBONNE et Monsieur Charlie PAUTAL, Futurs associés et représentants légaux de la SCI en cours de constitution,
Domiciliée 99 bis avenue de Nantes – 79000 NIORT.
Désignation du bien :
Terrain viabilisé d’une surface de 2 500 m2 environ, à détacher de la parcelle cadastrée ZW37, situé sur la ZAE « La Larguinière » (Saint-Rémy).
Destination du bien :
Construction d’un bâtiment de 420 m2 environ composé d’un espace « rééducation », 6 salles de soins, deux salles d’attente et des espaces communs pour y créer un pôle santé pluridisciplinaire.
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 10,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
L’acquisition initiale du terrain par la collectivité ayant été réalisée en exonération de TVA, la vente de cette parcelle est par conséquent soumise à la TVA calculée sur la marge. Parcelles Surface
Prix
d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué
à la surface
vendue
Prix
de vente
HT/m2
Prix de vente
HT appliqué à
la surface
vendue
Marge TVA sur
la marge
Prix de vente
total TTC
ZW0037p 2 500 m2 4,20 € 10 500,00 € 10,00 € 25 000,00 € 14 500,00 € 2 900,00 € 27 900,00 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 25 000,00 € HT, seront versées en recettes au Budget annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Cède à Madame Laure DURAND, Madame Chloé DEBONNE et Monsieur Charlie PAUTAL, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, un terrain de 2 500 m2 environ, situé sur la ZAE « La Larguinière » (Saint-Rémy), selon les modalités de cession précisées ci-dessus, - Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 27 900,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 25 000,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la marge égale à 2 900,00 €),
- Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération,
- Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions des règlements de lotissement, cahier des charges de cession de terrain (lorsqu'ils existent) et Plan Local d'Urbanisme afférents à la parcelle, en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte authentique de vente,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué