Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation 2025 052 raccordement fibre rue
Arrêté - arrete circulation 2025 028 remplacement d un pote
Arrêté - arrete circulation 2023 072 stationnement sur chau
Arrêté - arrete circulation 2024 052 renouvellement canalis
Arrêté - arrete circulation 2023 009 raccordement fibre rue
Arrêté - arrete circulation 2025 033 deplacement d un potea
Arrêté - arrete circulation 2025 042 deplacement d un potea
Arrêté - arrete circulation 2025 080 tirage et raccordement
Arrêté - arrete circulation 2024 025 implantation poteau fi
Arrêté - arrete circulation 2024 040 fibre commune
Arrêté - arrete de circulation 2024 010 raccordement fibre rue victor hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 010 raccordement fibre rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
=
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2024-010
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4 Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la-Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
larrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
:
VU
la demande
en
date
du
11/01/2024
par
laquelle
la société
JOCONECT
demande
pour
l’entreprise
CIRCET
GOLBEY
(54
Rue
d’Epinal
—
88190
GOLBEY)
souhaite
réaliser
de
raccordement
de
la fibre
optique
au
niveau
de
la Rue
Victor
Hugo
sur
la commune
de
Saint-
Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de permettre
des
travaux
de raccordement
de
la fibre
optique
au niveau
du
n°24
de
la Rue
Victor
Hugo
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la
chaussée
sera
réduite
et
un
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
mis
en
place,
la
circulation
s’effectuera
par
alternat
manuel.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
du
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
lundi
12
février
2024
a partir
de
8h00
pour
une
durée
d’exécution
de
4 heures.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Publié le 09/02/2024 Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
09
février
2024
Le
Maire,
Sophie
LAY