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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 009 raccordement fibre rue principale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ER
MR
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
Ia loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du 24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la demande
en
date
du
24/02/2023
par
laquelle
l’entreprise
FREE
RESEAU
— 501
Rue
Georges
Melies
34000
MONTPELIER,
demande
l’autorisation
de
procéder
à des
travaux
de
raccordement
à la fibre
optique
au
niveau
de
la Rue
Principale,
sur
la commune
de
Saint-
Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
raccordement
à la fibre
optique
au
niveau
du
numéro
50
de
la
Rue
Principale
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
FREE
RESEAU,
la chaussée
sera
réduite
entre
le n°48
et le n°54
de
la Rue
Principale.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des
travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Vendredi
10
mars
2023
à partir
de
08
H
00
jusqu’au
Vendredi
10
mars
2023
à 17
H
00.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
FREE
RESEAU.
Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Publié le 28/02/2023 Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et
Le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
24
février
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY