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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté du 28052019 2
Document publié le Mercredi 29 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté du 28052019 2)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Fiscalité,
Liberté
»
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BFL-2019148-0001
Signé par
Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir
le
28
mai
2019
28 —
Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des Relations avec les Collectivités
Locales
Bureau des Finances Locales
Arrêté portant composition de la commission d’élus DETR Liberté » Liber à Égaé + Pratt
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction des Relations avec les Coilectivités Locales Bureau des Finances Locales
Arrêté portant composition de la Commission d’Elus
prévue dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu
Particle
179
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2011
qui
crée
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires Ruraux (DETR) ; Vu
Le
décret
n°
2011-514
du
10
mai
2011
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
nouvelle
commission consultative d’élus ; Vu les articles L 2334-37 et R 2334-32 à 35 du code générale des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 portant composition de la commission d'Elus DETR ; Vu la démission de Monsieur Gérard CORNU de son mandat de Sénateur d’Eure-et-Loir ; Vu la démission de Madame Françoise RAMOND des ses fonctions de Présidente de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France ; Vu
la
nomination
parue
au
Journal
Officiel
du
13
avril
2019,
de
Madame
Chantal
DESEYNE,
Sénateur d’Eure-et-Loir, pour siéger au sein de la commission d’Elus DETR ; Vu
la
désignation,
par
l'Association
des
Maires
de
France
d’Eure-et-Loir
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE,
Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Fe
Arrête
:
Article
1:
La
commission
d’Elus
prévue
dans
la loi
de
finances
initiale
pour
2011
est
composée
comme suit : 2 Sénateurs : Madame Chantal DESEVNE, Monsieur Albéric de MONTGOLFIER
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex
— Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture : Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter
www.eure-et-loir gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" 2 Députés : Monsieur Guillaume KASBARIAN, Madame Laure de La RAUDIERE. 8 représentants des EPCIFP Monsieur Jean-Louis BAUDRON, Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce Monsieur Joël BILLARD), Président de la Communauté de Communes du Bonnevalais Monsieur Eric GERARD), Président de la Communauté de Communes Terres de Perche Monsieur François
HU WART, Président de la Communauté de Communes du Perche
Monsieur Stéphane LEMOINE,
Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes
d'Ile
de France
Monsieur Xavier NICOLAS, Président de la Communauté de Communes des Forêts du Perche Monsieur Philippe SCHMIT, Président de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche Monsieur Alain VENOT, Président de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun 7 représentants des communes Monsieur Dominique CAPEL, Maire de Marchéville Monsieur Claude DASSIER, Maire de Fontaine-la-Guyon Madame Marie-Paule DOS REIS, Maire de Cernay Monsieur Gérald GARNIER, Maire de Baïlleau-Armenonville Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire de Chuisnes Monsieur Michel LETHUILLIER, Maire de Chérisy Monsieur Benoît PELLEGRIN, Maire de Terminiers Article 2
: L'arrêté préfectoral du
15 janvier 2018 est abrogé.
Article 3
:
Monsieur le
Secrétaire Général de
la préfecture d’Eure-et-Loir est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
La Préfète,
Sophie
C
pr.