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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Cssion Elus DETR
Document publié le Lundi 15 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Cssion Elus DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Fiscalité,
Liberté » ne
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Finances Locales
Arrêté portant composition de la Commission d’Elus
prévue dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Le Préfet d’Eure-et-Loir Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu
l’article
179
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2011
qui
crée
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires Ruraux (DETR) ; Vu
le
décret
n°
2011-514
du
10
mai
2011
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
nouvelle
commission consultative d’élus ; Vu les articles L' 2334-37 et R 2334-32 à 35 du code générale des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2011 portant composition de la commission d'Elus DETR ; Vu
la
fusion,
au
1” janvier
2016,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Combray
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Courvillois
en
un
seul
EPCIFP
dénommé
Communauté
de
Communes Entre Beauce et Perche ; Vu
le
courrier
de
PAssociation
des
Maires
d’Eure-et-Loir
du
8
février
2016,
désignant
Monsieur
Philippe SCHMIT, Vice président de cet EPCIFP, pour siéger au sein de cette instance ; Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Arrête :
Article
1:
La
commission
d’Elus
prévue
dans
la
loi
de
finances
initiale
pour 2011
est
composée
comme suit : 14 représentants des EPCIFP Monsieur Jean-Louis BAUDRON, Président de la communauté de communes de la Beauce de Janville Monsieur Joël BILLARD), Président de la communauté de communes du Bonnevalais Monsieur Erie GERARD), Président de la Communauté de Communes des Portes du Perche Monsieur Marc GUERRINI, Président de la communauté de communes de la Beauce Vovéenne Monsieur Jean-Pierre JALLOT, Président la communauté de communes de lOrée du Perche Monsieur Luc LAMIRAULT, Président de la Communauté de communes du Perche Thironnais Monsieur Dominique LEBLOND, Président de la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise Monsieur Stéphane LEMOINE, Président de la communauté de communes du Val de Voise Monsieur François MALZERT, Président la communauté de communes du Perche Gouet Monsieur Marc MOLET, Vice-président de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maiïntenon Monsieur Xavier NICOLAS, Président de la communauté de communes du Perche Senonchois Madame Françoise RAMOND), Présidente de la communauté de communes du Vai Drouette Monsieur Philippe SCHMIT, Président de la communauté de communes Entre Beauce et Perche Monsieur Philippe VIGTER, Président de la communauté de communes des Trois Rivières
Place de la République - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX
—
Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h36
/ 14h00-16h30 (le vendredi
F6h00}
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h36 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique “démarches administratives" 10 représentants des communes Monsieur Dominique CAPEL, Maire de Marchéville Monsieur Maurice CINTRAT, Maire de Saint-Léger-des-Aubées Monsieur Claude DASSIER, Maire de Fontaine-la-Guyon Madaine Marie-Paule DOS REIS, Maire de Cernay Monsieur Gérald GARNIER, Maire de Bailleau-Armenonville Monsieur François HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire de Chuisnes Monsieur Michel LETHUILLIER, Maire de Chérisy Madame Annick MARCETTEAU, Maire de Thivars Monsieur Benoît PELLEGRIN, Maire de Terminiers Article 2 : L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2011 est abrogé. Article 3 : Madame la Secrétaire Générale
de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Chartres le 8 février 2016
Le Préfet,
eu
Pour le Préfet
La qe Générale!
PUIG-CHEVRIER