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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2320 digue rapprochee Bessan avt1 ste EGIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2320 digue rapprochee Bessan avt1 ste EGIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002320
OBJET :
Marché n°19030 - Réalisation
d’une mission de maîtrise
d'œuvre et de missions
complémentaires relatives à la
construction de la digue
rapprochée de la commune de
Bessan : Avenant n°01 avec la
Société EGIS Eau relatif à une
prestation supplémentaire
« étude d’implantation de
fuseaux de digue
complémentaire » pour un
montant de 28 410 € HT
Réf. PL/ FH (Marchés Publics)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièce annexe : Avenant 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a lancé en date du 24 septembre 2018 pour les travaux de construction de la digue rapprochée de Bessan une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la somme de 198 650 € HT sous forme de procédure concurrentielle avec négociation sur la base d’un montant estimatif de travaux de 5 731 000,00 € HT, conformément aux articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
CONSIDÉRANT que la mission de maîtrise d’œuvre nécessite une étude d’implantation de fuseaux de digue complémentaire au niveau d’étude de faisabilité visant à étudier les impacts hydrauliques de deux scénarii d’aménagements afin de réaliser par la suite une estimation financière des travaux.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure l’Avenant n°01 relatif à une étude d’implantation de fuseaux de digue complémentaire au niveau d’étude de faisabilité visant à étudier les impacts hydrauliques de deux scénarii d’aménagement concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction de la digue rapprochée de Bessan avec la Société EGIS Eau domiciliée 889 rue de la veille poste 34935 MONTPELLIER cedex 2 pour un montant de 28 410 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 06 juillet 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220706-C002320I0-AR
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Le 08 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE