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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2293 NPNRU avt1 plus value ste EGIS Conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2293 NPNRU avt1 plus value ste EGIS Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002293
OBJET :
Marché n°202203
Assistance à Maitrise
d’Ouvrage en matière
d’Ordonnancement, de
Pilotage et de Coordination
Urbaine dans le cadre du
NPNRU :
Avenant n°1 de plus-value
d'un montant de 8 350 € HT
avec la Société EGIS CONSEIL
Réf. : PL/SF (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs av enants
Pièce annex e : avenant n°1 de plus-value
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que la mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage en matière d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine dans le cadre du NPNRU a été attribuée à la Société EGIS CONSEIL en date du 25 janvier 2022 pour un montant de 124 320 euros HT ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux préconisations de la DDTM lors de la revue de projet 2021, la CAHM a souhaité regrouper les ilots Amour et Terrisse en une seule opération et ainsi désigner un seul concessionnaire ;
CONSIDÉRANT que cette opération complexe nécessite aujourd’hui :
- La redéfinition du périmètre et des impacts financiers au regard du programme conventionné,
- Le réajustement du programme habitat / espaces publics,
- La rédaction d’un cahier des charges prenant en compte l’ensemble des évolutions du programme ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de compléter le CCTP de la manière suivante :
IV –DEFINITION DE LA MISSION
2. Contenu de la mission
Les objectifs généraux
• La coordination et animation
« Accompagnement à la rédaction des cahiers des charges nécessaires au lancement des concessions et de tous éléments nécessaires au programme de renouvellement urbain ».
CONSIDÉRANT que ces modifications entraînent une revalorisation du montant du marché justifiant la conclusion d’un avenant, conformément à l’article R2194-8 du code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT que, au vu de ce qui précède, il y a lieu de passer un avenant n°1 de plus-value d’un montant de 8 350 euros HT, représentant une majoration de 6,72 % .
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec la Société EGIS CONSEIL, domiciliée 4 rue Dolorès Ibarruri – 93188 M ONTREUIL Cédex, un avenant n°1 de plus-value d’un montant de 8 350 € HT portant le coût total de la mission d’Assistance à M aitrise d’Ouvrage en matière d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine dans le cadre du NPNRU à 132 670 euros HT, soit une augmentation de 6,72 %.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault M éditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault M éditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault M éditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 08 juin 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de M ontpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature# 034-243400819-20220607-C002293I0-AR
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Le 09 juin 2022
RECU EN PREFECTURE