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Arrêté - AM 2024 271 PM voirie FLORO TP rue du Docteur Roux 26 et 27.09.24 et du 30.09 au 04.10.24
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 271 PM voirie FLORO TP rue du Docteur Roux 26 et 27.09.24 et du 30.09 au 04.10.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/271
CREATION DE DEUX
GRILLES
D'EAUX PLUVIALES
RUE DU DOCTEUR ROUX
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
24 SEP. 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 23 septembre 2024 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Nicolas GAIN en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de création de deux grilles d'eaux pluviales (avaloirs) rue du Docteur Roux à Mondeville les 26 et 27 septembre 2024,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article fer : L'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de création de deux grilles d'eaux pluviales (avaloirs) entre les numéros 9 et 11 de la rue du Docteur Roux, le jeudi 26 et le vendredi 27 septembre 2024 ainsi qu’à hauteur du numéro 3 de la rue du Docteur Roux du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024.
Article 2 : Les 26 et 27 septembre 2024, la circulation sera interdite rue du Docteur Roux, dans sa partie comprise entre la rue Ambroise Croizat et l'entrée du parking implanté entre les numéros 3 et 7 de la rue du Docteur Roux.
Article 3 : Du 30 septembre au 4 octobre 2024, la circulation sera perturbée rue du Docteur Roux dans sa partie comprise entre la rue Ambroise Croizat et la rue Chapron.
Article 4 : Une déviation devra être mise en place par l'entreprise FLORO TP du 26 au 27 septembre 2024 par la rue Emile Zola ; la rue Marie et Pierre Curie et la rue Chapron (coté laboratoire). Un panneau « route barrée à 400m » devra être implanté à l'intersection entre la rue Emile Zola et la rue Ambroise Croizat, Un panneau « route barrée à 100m» devra être implanté quant à lui à l'intersection entre la rue Chapron et la rue du Docteur Roux du coté du laboratoire d'analyses médicales.
Un alternat par feux sera mis en place par l'entreprise FLORO TP du 30 septembre au 4 octobre 2024, rue du Docteur Roux, à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
AM 2024/271
Page 1/2 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 8 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- L'entreprise FLORO TP ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS.
Fait à Mondeville, le 24 SEP, 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/271
Page 2/2