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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 17 désignation CAO Préf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint &/ , Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HERAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL o
SÉANCE DU 02 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et
publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire.
Date de convocation : 27 mars 2026 Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 21
- Étaient présents ,
Sébastien SOULIER, Maire.
Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Xavier NOBLET, Martine LAMOUROUX, Adjoints ; Claude PERET, Gilles LABOUREAU, Loïc TEYSSIER, Stéphanie LEVERS, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Élodie PAULS,
Karim HADDAD, Virginie MURCIANO, Romain BRETON, Grégory LEBOFFE, Perrine BONNIER, , Mélodie RÉGALDO, Conseillers ; lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
: Étaient absents excusés : Yannick THAMOUINA, Kévin PHALIP
- Secrétaire de séance : Anne THEVENOT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2026-17 — (5) / Élection des membres de la Commission d’ Appel d’Offres :
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics ;
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires la Commission d'Appel d'Offres ;
Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;
Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit être composé, en plus du Maire, Président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ;
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’ Appel d'Offres est compétente pour attribuer les marchés d’un
montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, soit :
° 5 404 000,00€ HT pour les marchés de travaux
9 216 000,00€ HT pour les marchés de fournitures et de services
Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste à l'élection des membres devant composer la Commission d’ Appel d'Offres (à caractère permanent — le cas échéant).
Considérant la liste des candidats suivante, proposée par Monsieur le Maire :
Titulaires Suppléants
Pierre BOLLIET Perrine BONNIER
Loïc ROUSSON Claude PERET
Gilles LABOUREAU Romain BRETON
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, à main levée, le Conseil Municipal :
* ÉLIT Pierre BOLLIET, Loïc ROUSSON, Gilles LABOUREAU membres titulaires de la Commission d’Appel d'Offres ;
* ÉLIT Perrine. BONNIER, Ce PERET, Romain BRETON, membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres.
| L | Le Maire, À
1 0 AVR. 2020 | Ste 660 L
Mairie de Saint-Pargoire
D. D —————<“Pface de la Mairie - 31230 Saint-Pargoire : À gobl € Ve JO |oùfAe Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairietèville-sqi