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Déliberation - Délib 2026 30 Désignation représentant Hérault ingénierie pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 30 Désignation représentant Hérault ingénierie pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Envoyé en préfecture le 10/06/2026
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 10/06/2026
Saint æ Publié le
Pa oire ID.:.034-213402811-20260605-202630-DE COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRxez=
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DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-30 — (5)
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'es! réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 22
- Étaient présents :
Sébastien SOULIER, Maire
Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Martine LAMOUROUX, Adjoints au Maire
Claude PERET, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Élodie PAULS, Virginie MURCIANO, Romain BRETON, Kévin HALIP, Grégory LEBOFFE, Perrine BONNIER, Mélodie REGALDO, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Xavier NOBLET, Gilles LABOUREAU, Loïc TEYSSIER, Stéphanie LEVERS, Karim HADDAD
- Était absent : Yannick IHAMOUINA
- Procurations : Xavier NOBLET à Marion HOLVOET,
Gilles LABOUREAU à Sébastien SOULIER,
Loïc TEYSSIER à Nathalie PUCH,
Stéphanie LEVERS à Élodie PAULS,
Karim HADDAD à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Marion HOLVOET
La séance est ouverte à 18H00.
Délibération n°2026-30 —
Ingénierie :
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 25 juin 2018 portant installation de 1’ Agence Départementale Hérault Ingénierie ;
Vu les délibérations du 7 avril 2025 portant modification des statuts et du règlement intérieur de l’ Agence Départementale Hérault Ingénierie ;
Vu la délibération 2025- 41 du 26 septembre 2025 relative à l’adhésion de la commune de Saint Pargoire à Hérault Ingénierie
5) / Désignation des représentants municipaux à l’assemblée générale d’Hérault
Monsieur le Maire expose :
Hérault Ingénierie, agence départementale créée à l'initiative du Département de l’Hérault, apporte aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département une assistance d'ordre technique, juridique ou financier dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement territorial et de la gestion locale.
Comme 283 autres communes et intercommunalités de l'Hérault, la commune a choisi d’adhérer à Hérault Ingénierie
et de bénéficier ainsi d’une ingénierie territoriale accessible, diversifiée et adaptée à ses besoins.
À la suite du renouvellement des exécutifs locaux intervenu en mars 2026, les collectivités membres d’Hérault
Ingénierie sont invitées à procéder à la désignation de leur représentant à l’assemblée générale de l’agence.
Conformément aux statuts de l’agence, chaque collectivité ou établissement public membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger à l’assemblée générale de l’agence.
Considérant l’intérêt pour la commune de participer aux travaux de l’agence et de bénéficier de son assistance technique, juridique et financière pour la conduite de ses projets ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉSIGNE Sébastien SOULIER en qualité de titulaire ainsi que Pierre BOLLIET en qualité de suppléant pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’agence Hérault Ingénierie,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Le Maire, Z,
Sébastien SOUL]
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-sain