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Arrêté - 2024 pm 109 arrete rue de la foret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 109 arrete rue de la foret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-PM-109
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213- 3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25 à R. 411-28,
Considérant la demande formulée en date du 7 août 2024 la société SERPOLLET-NORMANDIE VAL DE REUIL- TSA 70011 69134, DARDILLY CEDEX TEL : 06-75-11-96-92
Considérant la permission de voirie N° P-2024-CLV1371
Considérant les travaux pour sur ouvrage existants au réseau et réalisation de tranché,
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « rue de la Forêt à Chanteloup-les-Vignes ».
Du Lundi 02 septembre 2024 jusqu’au vendredi 20 septembre 2024 17h00 inclus
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : La société SERPOLLET NORMANDIE aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6 : Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 7 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement. ARTICLE 8 : L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9 : L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie, conformément à l’article 2 de la permission de voirie N° P-2024-CLV-1371
ARTICLE 10 : L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11 : L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 13 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 14 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 08 août 2024.
Pour Madame le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT