Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.05.14 380 travaux rousset charpente ren
Arrêté - 2024.08.26 1016 prolongation travaux rousset
Arrêté - 2024.08.26 1016 prolongation travaux rousset
Arrêté - A20260121 0054 TRAVAUX 3B CHARPENTE Refectio
Arrêté - A20260401 0237 TRAVAUX DURANCE CHARPENTE ren
Arrêté - 2024.06.04 526 travaux masclaux toiture reno
Arrêté - 2025.02.25 134 TRAVAUX DURANCE CHARPENTES Re
Acte - 2024.05.14 379 travaux spl eshd rupture bran
Arrêté - A20260527 0461 TRAVAUX DURANCE CHARPENTE Pro
Arrêté - 2025.02.25 134 TRAVAUX DURANCE CHARPENTES Re
Acte - 2024.05.14 380 travaux rousset charpente renov toiture echafaudage liberation 20.06 au 20.08.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Acte - 2024.05.14 380 travaux rousset charpente renov toiture echafaudage liberation 20.06 au 20.08.24)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024.05.14/380
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet:
Autorisation
délivrée
aux
Ets
ROUSSET
CHARPENTE
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
au
37
avenue
de
la
libération
impliquant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
et
l'occupation
de
3
places
de
stationnement,
du
20
juin
2024
au
20
aout
2024. Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
+
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
+
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
les
Ets
ROUSSET
CHARPENTE
le
13
mai
2024,
+
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
aux
Ets
ROUSSET
CHARPENTE
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
toiture
au
37
avenue
de
la
libération
impliquant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
et
l'occupation
de
3
places
de
stationnement,
du
20
juin
2024
au
20
aout
2024. Article
2:
Le
trottoir,
avenue
de
la
Libération,
devra
être
entièrement
libéré
le
o2
juillet
2024
pour
permettre
le
passage
du
tour
de
France
en
toute
sécurité,
L'échafaudage
devra
donc
être
démonté
la veille
par
les
Ets
ROUSSET
CHARPENTE.
Article
3:
Une
gêne
ponctuelle
pourra
être
occasionnée
au
niveau
du
chantier.
Les
Ets
ROUSSET
CHARPENTE
sont
autorisés
à
stationner
des
véhicules
à
proximité
du
chantier
ainsi
qu'à
déposer
des
matériaux
à
proximité
du
chantier.
Article
4:
Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui seront
facturés.
©
SN
NO
LT
Hôtel
de
Ville
} 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
la
SPL
Eau
Services
Haute
Durance
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
responsable
du
chantier
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
une
voie
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurées
par
l'entreprise
intervenante
sur
le chantier.
Article
6
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs :
e
le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
directeur
des
services
techniques,
les
services
techniques
communaux,
les
Ets
ROUSSET
CHARPENTE.
Article
10
: Copie
sera
adressée
à :
e
le
Centre
de
secours
principal,
e
la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
16
MAI
202
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la sécurité,
Transmis-le
:
46
MAI
294
Notifié
le :
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212