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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Taller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240411 PV du Conseil municipal du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 83
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024 à 18h30
Sous la présidence de
Madame Claire LUCIANO, maire
L’an deux mil vingt-quatre, le onze du mois d’avril à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de Taller, après convocation légale sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.
Membres présents : BERNARD Frédéric, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, , LABEYRIE Sébastien, LOBINOT-FAURE Géraldine, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, PIERRUGUES Gérard, THEVENET Patricia.
Étaient absent(e)s et excusé(e)s : BERNARD-MARRE Odile qui a donné la procuration à Frédéric BERNARD, CHARVET Olivier qui a donné procuration à Claire LUCIANO, FERNANDES Marie-Hélène qui a donné à Michel LUCIANO, ROCCA SERRA BUORO Sandrine qui a donné procuration à DA SILVA Laëtitia
Etaient absents : LACHERY Laurent,
Secrétaire de séance : THEVENET Patricia
Date de convocation : 04 avril 2024
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Vote du compte de gestion, compte administratif 2023 et affectation du résultat du budget Clos de Cabeil
- Vote du BP 2024 du lotissement Cabeil
- Vote du compte de gestion, compte administratif 2023 et affectation du résultat du budget Labourdit
- Vote du BP 2024 du lotissement Labourdit
- Vote du compte de gestion, compte administratif 2023 et affectation du résultat du budget de la commune
- Vote des taux d’imposition 2024
- Délibération autorisant la réalisation d’un emprunt
- Admission en non-valeur
- Vote du BP 2024 de la commune et fongibilité des crédits
- Attribution du marché de rénovation énergétique de l’école et de la mairie - Demande de subvention à la communauté des communes pour les travaux de rénovation énergétique de l’école
- Demande fonds de concours pour la porte extérieure des bains douche
- Vente de bois
- Modification budgétaire suite erreur imputation comptable d’une dépense - Attribution des lots du lotissement Labourdit
- 4ème session de dépôt des candidatures pour le lotissement Labourdit
- Délibération autorisant le recrutement d’agent contractuel en remplacement d’agents indisponibles
DEPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE DE TALLER
Nombres de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents et
représentés : 13 Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 84
- Création d’un poste en raison d’un avancement de grade
- Redevance domaine public accueil cyclistes
- Questions diverses : marché.
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 20 février est approuvé à l’unanimité.
Mme Thevenet Patricia est proposée et acceptée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS DU MAIRE
DEC2024-08 à DEC2024-12 : Attribution des lots - Marché de réhabilitation énergétique de la mairie et de l'école
DCM2024_15 ET DCM2024_16 : VOTE DU COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU LOTISSEMENT CLOS DE CABEIL
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorière à la clôture de l’exercice.
Mme Laëtitia DA SILVA, adjointe au maire chargée des finances, présente les réalisations budgétaires de l’année 2023 recensées sur le compte de gestion et le compte administratif du budget du lotissement Clos de Cabeil.
Prévu au BP Réalisé
Fonctionnement Recettes 132 987,80 0,47
Dépenses 3 515 3 505,80
Résultat déficitaire -3 505,33
Résultat antérieur reporté (002) – Excédentaire 132 982,80
Résultat section fonctionnement de l’année 129 477,47
Investissement Recettes 195 469 0
Dépenses 11 493 11 492,13
Résultat déficitaire -11 492,13
Résultat antérieur reporté (001) - Excédentaire 195 468,81
Résultat section investissement de l’année 183 976,68
Madame le maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sur le compte de gestion est conforme à ses écritures. Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 85
Mme le Maire Propose de voter le compte de gestion 2023 du lotissement Le Clos de Cabeil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du lotissement Le Clos de Cabeil.
Mme le Maire se retire pour permettre au conseil municipal de procéder au vote du compte administratif.
Le maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal placé sous l’autorité de Laëtitia DA SILVA, adjointe au maire chargée des finances, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du lotissement Le Clos de Cabeil.
DCM2024_17 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LE CLOS DE CABEIL
Après avoir approuvé le compte administratif 2023, Madame le maire propose de délibérer sur l’affectation des résultats.
Restes à réaliser au 31/12/2023 établi par le Maire (investissement)
Dépenses : 0
Recettes : 0
Calcul du besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat excédentaire d’investissement 183 976,68
Résultat déficitaire d’investissement 0
Restes à réaliser 0
Besoin de financement réel 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
- Résultat reporté en fonctionnement (article 002 ; RF) : 129 477,47€
- Résultat d’investissement reporté (article 001 ; RI) : 183 976,68 € Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 86
DCM2024/18 : BUDGET PRIMITIF 2024 DU LOTISSEMENT LE CLOS DE CABEIL
Après avis de la Commission Finances du 4 avril 2024,
Mme DA SILVA, adjointe aux finances donne lecture du Budget primitif de l’exercice 2024 du lotissement Le Clos de Cabeil proposé par Mme le Maire.
Elle précise que ce budget n’est pas équilibré mais celui-ci étant un budget annexe, cette situation est tolérée à la condition qu’il soit excédentaire, ce qui est le cas. Elle précise également que ce budget sera clôturé en cours d’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :
Budget primitif 2024 Dépenses Recettes
Fonctionnement
Propositions 2024 175 543,14
Opérations d’ordre
Excédent 2023 129 477,47
Total section de fonctionnement 175 543,14 129 477,47
Investissement
Propositions 2024 11 696
Opérations d’ordre
Excédent 2023 183 976,68
Total section investissement 11 696 183 976,68
DCM2024_19 et DCM2024_20 : VOTE DU COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU LOTISSEMENT LABOURDIT
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorière à la clôture de l’exercice.
Mme Laëtitia DA SILVA, adjointe au maire chargée des finances, présente les réalisations budgétaires de l’année 2023 recensées sur le compte de gestion et le compte administratif du budget du lotissement Labourdit. Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 87
Prévu au BP Réalisé
Fonctionnement Recettes 202 799,85 0
Dépenses 202 799,85 124 839,70
Résultat déficitaire -124 839,70
Résultat antérieur reporté (002) 0
Résultat section fonctionnement de l’année -124 839,70
Investissement Recettes 202 799,85 0
Dépenses 202 799,85 0
Résultat 0
Résultat antérieur reporté (001) - Excédentaire 32 799,85
Résultat section investissement de l’année 32 799,85
Madame le maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sur le compte de gestion est conforme à ses écritures.
Mme le Maire Propose de voter le compte de gestion 2023 du lotissement Labourdit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du lotissement Labourdit.
Mme le Maire se retire pour permettre au conseil municipal de procéder au vote du compte administratif.
Le maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal placé sous l’autorité de Laëtitia DA SILVA, adjointe au maire chargée des finances, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du lotissement Labourdit
DCM2024_21 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LABOURDIT
Après avoir approuvé le compte administratif 2023, Madame le maire propose de délibérer sur l’affectation des résultats.
Restes à réaliser au 31/12/2023 établi par le Maire (investissement)
Dépenses : 0
Recettes : 0
Calcul du besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat excédentaire d’investissement 32 799,85
Résultat déficitaire d’investissement 0 Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 88
Restes à réaliser 0
Besoin de financement réel 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
- Résultat reporté en fonctionnement (article 002 ; DF) : 124 839,70 €
- Résultat d’investissement reporté (article 001 ; RI) : 32 799,85 €
DCM2024/22 : BUDGET PRIMITIF 2024 DU LOTISSEMENT LABOURDIT
Après avis de la Commission Finances du 4 avril 2024,
Mme DA SILVA, adjointe aux finances donne lecture du Budget primitif de l’exercice 2024 du lotissement Labourdit proposé par Mme le Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :
Budget primitif 2024 Dépenses Recettes
Fonctionnement
Propositions 2024 100 760,15 0
Opérations d’ordre 214 506,15 440 106
Déficit 2023 124 839,70 /
Total section de fonctionnement 440 106 440 106
Investissement
Propositions 2024 7 200 200 000
Opérations d’ordre 440 106 214 506,15
Excédent 2023 / 32 799,85
Total section investissement 447 306 447 306 Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 89
DCM2024_23 ET DCM2024_24 : VOTE DU COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorière à la clôture de l’exercice.
Mme Laëtitia DA SILVA, adjointe au maire chargée des finances, présente les réalisations budgétaires de l’année 2023 recensées sur le compte de gestion et le compte administratif du budget principal de la commune.
Prévu au BP Réalisé
Fonctionnement Recettes 593 764,76 447 951,38
Dépenses 593 764,76 465 374,05
Résultat déficitaire -17 421,87
Résultat antérieur reporté (002) – Excédentaire 179 389,76
Résultat section fonctionnement de l’année 161 967,09
Investissement Recettes 123 017 97 542,27
Dépenses 123 017 74 761,34
Résultat excédentaire 22 780,93
Résultat antérieur reporté (001) - Excédentaire 5 135,61
Résultat section investissement de l’année 27 916,54
Madame le maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sur le compte de gestion est conforme à ses écritures.
Mme le Maire Propose de voter le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune.
Elle précise au conseil municipal que le déficit de fonctionnement aurait été plus important sans la proposition de la communauté des communes d’assumer la totalité du FPIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget de la commune.
Mme le Maire se retire pour permettre au conseil municipal de procéder au vote du compte administratif.
Le maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal placé sous l’autorité de Laëtitia DA SILVA, adjointe au maire chargée des finances, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 90
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget de la commune.
DCM2024_25 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE
Après avoir approuvé le compte administratif 2023, Madame le maire propose de délibérer sur l’affectation des résultats.
Restes à réaliser au 31/12/2023 établi par le Maire (investissement)
Dépenses : 0
Recettes : 0
Calcul du besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat excédentaire d’investissement 27 916,54
Résultat déficitaire d’investissement 0
Restes à réaliser 6 830
Besoin de financement réel 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
- Résultat reporté en fonctionnement (article 002 ; RF) : 161 967,09 €
- Résultat d’investissement reporté (article 001 ; RI) : 27 916,54 €
DCM2024_26 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Madame le maire informe le conseil municipal qu’il convient de voter les taux communaux des taxes directes locales.
Elle présente les ressources fiscales prévues par la DGFIP sur l’état 1259 pour l’année 2024. Elle précise que la taxe d’habitation concerne uniquement les résidences secondaires, cette dernière ayant été supprimée pour les résidences principales.
Considérant l’augmentation des taux d’imposition déjà appliquée en 2023,
Considérant l’inflation subie par l’ensemble des ménages,
VU l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes foncières communiqué par les services fiscaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes 2024.
Les taux d’imposition votés pour l’année 2024 sont donc les suivants : Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 91
Taux 2023 Taux 2024
Taxe foncière bâti 34,41 % 34,41 %
Taxe foncière non bâti 48,36 % 48,36 %
Taxe habitation 15,54 % 15,54 %
DCM2024_27 : DELIBERATION AUTORISANT LA REALISATION D’UN PRET RELAIS POUR LE LOTISSEMENT LABOURDIT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un prêt relais afin de
financer les travaux de viabilisation du lotissement Labourdit en attendant la vente des
terrains.
Madame le Maire donne lecture des différentes propositions des banques
Banque Montant Taux Durée Frais de
dossier
Pénalités de
remboursement
anticipé
Caisse
d’épargne
200 000 € 3,85 % 24 mois 250 € Non
Banque
postale
200 000 € 4,80 % 36 mois ? Non
Banque des
territoires Pas d’offre en prêt relais
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DE RETENIR la proposition de la Caisse d’Epargne soit un prêt relais de 200 000 € à un taux fixe de 3,85% pour une durée de deux ans avec remboursement anticipé sans frais.
ACCEPTE les conditions présentées par la banque
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de prêt.
DCM2024_28 : ADMISSION EN NON-VALEUR
Mme le Maire informe le conseil municipal de l’impossibilité de recouvrer certains
titres de recettes concernant les loyers de Mme Simone DUPONT pour un montant
total de 1667,97 €.
Exercice 2023 : Titre 2 pour un montant de 186,63 €
Exercice 2023 : Titre 10 pour un montant de 186,63 €
Exercice 2023 : Titre 27 pour un montant de 186,63 €
Exercice 2023 : Titre 192 pour un montant de 27,12 €
Exercice 2022 : Titre 159 pour un montant de 180,15 € Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 92
Exercice 2022 : Titre 179 pour un montant de 180,15 €
Exercice 2022 : Titre 198 pour un montant de 180,15 €
Exercice 2022 : Titre 219 pour un montant de 180,15 €
Exercice 2022 : Titre 243 pour un montant de 180,15 €
Exercice 2022 : Titre 261 pour un montant de 180,15 €
Considérant que les poursuites engagées par le receveur municipal n’ont pas permis
de recouvrer ces sommes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DE l’admission en non-valeur des titres énoncés pour un montant total de 1667,97 euros.
Ces crédits sont inscrits au budget de la commune à l’article 6541
DCM2024_29 : VOTE DU BP 2024 DE LA COMMUNE ET FONGIBILITE DES CREDITS
Après avis de la Commission Finances du 4 avril 2024,
Mme DA SILVA, adjointe aux finances donne lecture du Budget primitif de l’exercice 2024 de la commune de Taller proposé par Mme le Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :
Budget primitif 2024 Dépenses Recettes
Fonctionnement
Propositions 2024 589 509,77 493 057
Opérations d’ordre 65 514,32 0
Excédent 2023 / 161 967,09
Total section de fonctionnement 655 024,09 655 024,09
Investissement
Propositions 2024 403 144 309 912,78
Opérations d’ordre 17 185 82 699,32
Excédent 2023 / 27 016,55
Total section investissement 420 329 420 329 Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 93
AUTORISE Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
HABILITE Mme le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
DCM2024_30 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la Commission Finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer pour 2024 le montant des subventions attribuées aux associations qui en ont fait la demande comme suit :
• Chats libres de CLN 500 €
• Castésienne de musique 100 €
• Harmonie Lion do Ré 800 €
• Société Landaise des amis de ST Jacques 30 €
• Resto du cœur 200 €
• Secours catholique 100 €
• Divers particuliers 70 €
Les crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Mme le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération
DCM2024_31 : MARCHE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ET DE LA MAIRIE
Vu le Code général des Collectivité territoriales,
Vu la délibération DCM2023_41 du 11 juillet 2023 approuvant les travaux de rénovation énergétique de l’école et de la mairie ;
Vu la délibération DCM2023_59 du 14 décembre 2023 approuvant le plan de financement ;
Vu la délibération DCM2024_07 en date du 20 février 2024 autorisant la réalisation d’un MAPA pour les travaux de rénovation énergétique de l’école et de la mairie ; Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 94
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 24 février 2024 et fixant au 25 mars 2024 à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation énergétique de l’école et de la mairie,
Vu l’avis de la commission « Marchés à procédure adaptée », dite commission « MAPA », mise en place par la Commune de Taller, réunie le 11 avril 2024,
Vu la délibération 2020/18 relative aux délégations données par le conseil municipal au Maire,
Vu les décisions de Mme le Maire
Le Conseil Municipal,
PREND NOTE de l’attribution du marché de réhabilitation énergétique de l’école et de la mairie comme suit :
• Lot n°1 « Isolation Thermique par l’intérieur, Menuiseries intérieures et faux plafond », attribué à Entreprise NOTTELET PLATRERIE située à Pontonx pour un montant de 54 139,35 € HT.
• Lot n°2 « Revêtements de sols et muraux », attribué à la SAS MORLAES située à Tartas, pour un montant de 18 720,64 € HT.
• Lot n°3 « Peinture intérieure », attribué à SAS MORLAES située à Tartas pour un montant de 19 183,18 € HT.
• Lot n°4 « Ventilation / Chauffage / Rafraîchissement / Plomberie », attribué à SARL
ROGER FREDERIC située à Hinx pour un montant de 94 626 € HT.
• Lot n°5 « Éclairage et électricité », attribué à LA SOCIETE SUDELEC située à St Paul les Dax pour un montant de 23 514,61 € HT avec option sous comptage.
SOIT UN MONTANT TOTAL DES TRAVAUX (hors MO et étude) de 210 183,78 €
DCM2024/32 : DEMANDE DE FONDS D’AIDE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE
Mme le maire propose au Conseil de voter une demande de subvention au titre du
fonds d’aide aux établissements scolaires de la communauté des communes Côte
Landes Nature afin de financer les travaux de réhabilitation énergétique de l’école
pour un montant des travaux estimé à 188 754 € HT.
Elle précise que le Fonds vert, la DSIL et le CRTE sont également sollicités pour
financer ce projet.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 95
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant
Total Honoraires/Frais
d’études 34 798 € Fonds Vert 74 606 €
Travaux sur école 73% 188 754 € DETR/DSIL 30 000 €
Travaux sur mairie 27% 69 813 € CRTE 20 000 €
Total travaux 258 567 € FEC 2024 10 000 €
Com de com – Aide aux
bâtiments scolaires 15 % 28 313 €
TOTAL SUBVENTIONS 162 919 €
Fonds de concours Com de
com 47 824 €
TOTAL FONDS DE
CONCOURS 47 824 €
Fonds propres 47 824 €
TOTAL FONDS PROPRES
(avec financement
honoraires) 82 622 €
TOTAL 293 365 € TOTAL 293 365 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement présenté.
AUTORISE Mme le maire à demander une subvention au titre du fonds d’aide aux
établissements scolaires versé par la Communauté des communes Côte Landes Nature
à hauteur de 15% du montant HT des travaux réalisés sur l’école soit 28 313 €.
AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
DCM2024/33 : DEMANDE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ET DE LA MAIRIE
Mme le maire propose au Conseil de solliciter l’attribution d’un Fonds de concours auprès de la communauté des communes Côte Landes Nature afin de financer les travaux de réhabilitation énergétique de l’école et de la mairie pour un montant total de 293 365 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le maire à demander une subvention au titre du fonds de concours
pour la réalisation des travaux d’amélioration d’un bâtiment communal.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 96
Total Honoraires/Frais
d’études 34 798 € Fonds Vert 74 606 €
Travaux sur école 73% 188 754 € DETR/DSIL 30 000 €
Travaux sur mairie 27% 69 813 € CRTE 20 000 €
Total travaux 258 567 € FEC 2024 10 000 €
Com de com – Aide aux
bâtiments scolaires 28 313 €
TOTAL SUBVENTIONS 162 919 €
Fonds de concours Com de
com 47 824 €
TOTAL FONDS DE
CONCOURS 47 824 €
Fonds propres 47 824 €
TOTAL FONDS PROPRES
(avec financement
honoraires) 82 622 €
TOTAL 293 365 € TOTAL 293 365 €
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions.
Mme le maire est autorisée à signer toutes les pièces concernant la présente
délibération.
DCM2024/34 : DEMANDE FONDS DE CONCOURS POUR LA PORTE EXTERIEURE DES BAINS DOUCHES
Madame le maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’installer une porte isolante et mieux sécurisée au local communal des bains douches qui est de plus en plus fréquenté par les associations.
Elle propose de solliciter l’attribution d’un Fonds de concours pour la réalisation de ces travaux.
Elle attend le devis d’une entreprise de menuiserie pour le chiffrage définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le maire à demander une subvention au titre du fonds de concours
pour la réalisation des travaux d’amélioration d’un bâtiment communal.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Sources Taux
Fonds propres de la commune 50% Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 97
Fonds de concours CC CLN 50 %
Total HT 100 %
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions.
Mme le maire est autorisée à signer toutes les pièces concernant la présente
délibération.
DCM2024/35 : VENTE DE BOIS
Le Plan de gestion prévoit les travaux à réaliser sur la forêt communale
(débroussaillement, éclaircie, coupe rase). Les éclaircies peuvent être réalisées 2 ans
avant ou 2 ans après l’année indiquée dans le Plan de gestion.
Madame le maire propose au Conseil municipal de réaliser une coupe rase sur le
Parfor 1.3 (parcelles B 79, B60 partiellement, C120 et C 121)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la réalisation d’une coupe rase sur le Parfor 1.3
AUTORISE Mme le maire à lancer un appel d’offres.
DEMANDE à la commission d’ouvertures des plis d’accepter les ventes au plus
offrant.
AUTORISE Mme le maire à signer tous documents afférents
DCM2024/36 : MODIFICATION BUDGETAIRE SUITE ERREUR IMPUTATION COMPTABLE D’UNE DEPENSE
Mme le Maire précise au conseil municipal que l’installation du système de chauffage et d’eau chaude du logement communal situé au 91 rue de la croix Saint Marc a été réglé en section de fonctionnement du budget de la commune.
Considérant que les travaux d’installation d’une PAC, d’un ballon d’eau chaude et
d’un sèche-serviettes améliorent le logement communal situé au 91 rue de la croix
Saint Marc
Considérant qu’une subvention du Fonds de concours a été attribuée pour le
financement de la part restant à change de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 98
DEMANDE à Mme le Maire d’annuler le mandat 137 inscrit en section de fonctionnement du budget de la commune,
DEMANDE d’enregistrer la dépense à l’article 2132 du budget de la commune.
DCM2024/37 : ATTRIBUTION DU LOT N° 5 DU LOTISSEMENT LABOURDIT
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT
Vu le Permis d’aménager PA 040 311 22 X0001 accordé le 25 août 2022
Vu le Permis d’aménager modificatif PA 040 311 22 X0001 M01 accordé le 01
septembre 2023
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2021_34 et n° 2021_35 du 25 novembre
2021 portant création d’un lotissement communal et de son budget annexe
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_31 du 02 juin 2023 relative à la
création d’une commission de travail et d’attribution des lots
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le
règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit
Vu les soumissions d’acquéreurs reçues à ce jour,
Considérant le compte rendu de la commission de travail et d’attribution des lots qui
s’est réunie le 11/04/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le lot 5 aux personnes ci-dessous dénommées :
Acquéreur N° de
lot
Superficie
en m2
Prix HT TVA Prix
TTC
NOLIBOIS Jean 5 1 212 m2 87 393,31 € 12 606,69 € 100 000€
DIT que les frais d’achat habituels seront à la charge de l’acquéreur du terrain (dont
les frais de bornage).
MANDATE Mme Claire LUCIANO maire de Taller ou M. Frédéric BERNARD
adjoint au maire de Taller pour signer au nom de la commune les actes de ventes des
lots du lotissement communal Labourdit situé à Taller.
DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget annexe lotissement
communal Labourdit chapitre 70, article 7015. Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 99
DCM2024/38 : ATTRIBUTION DU LOT N° 7 DU LOTISSEMENT LABOURDIT
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT
Vu le Permis d’aménager PA 040 311 22 X0001 accordé le 25 août 2022
Vu le Permis d’aménager modificatif PA 040 311 22 X0001 M01 accordé le 01
septembre 2023
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2021_34 et n° 2021_35 du 25 novembre
2021 portant création d’un lotissement communal et de son budget annexe
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_31 du 02 juin 2023 relative à la
création d’une commission de travail et d’attribution des lots
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le
règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit
Vu les soumissions d’acquéreurs reçues à ce jour,
Considérant le compte rendu de la commission de travail et d’attribution des lots qui
s’est réunie le 11/04/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le lot 7 aux personnes ci-dessous dénommées :
Acquéreur N° de
lot
Superficie
en m2
Prix HT TVA Prix
TTC
OLHASQUE Arnaud 7 1 044 m2 73 151,17 € 10 848,83 € 84 000 €
DIT que les frais d’achat habituels seront à la charge de l’acquéreur du terrain (dont
les frais de bornage).
MANDATE Mme Claire LUCIANO maire de Taller ou M. Frédéric BERNARD
adjoint au maire de Taller pour signer au nom de la commune les actes de ventes des
lots du lotissement communal Labourdit situé à Taller.
DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget annexe lotissement
communal Labourdit chapitre 70, article 7015.
DCM2024/39 : ANNULATION ATTRIBUTION DU LOT N° 4 DU LOTISSEMENT LABOURDIT Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 100
Mme le Maire informe le conseil que les acquéreurs du lot n°4 se sont finalement désistés. Elle propose donc au Conseil d’abroger la délibération DCM 2024_01 prise le 20 février et de remettre ce lot à la vente.
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT
Vu le Permis d’aménager PA 040 311 22 X0001 accordé le 25 août 2022
Vu le Permis d’aménager modificatif PA 040 311 22 X0001 M01 accordé le 01
septembre 2023
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2021_34 et n° 2021_35 du 25 novembre
2021 portant création d’un lotissement communal et de son budget annexe
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_31 du 02 juin 2023 relative à la
création d’une commission de travail et d’attribution des lots
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le
règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit
Vu les soumissions d’acquéreurs reçues à ce jour,
Vu l’absence de signature de la promesse de vente dans les délais impartis,
Vu le retrait de la candidature de M. Faux et Mme Lecland,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE la délibération n°DCM2024_01 du 20 février 2024,
PRECISE que le lot 4 n’étant plus réservé, celui-ci est remis à la vente à partir de ce
jour dans les conditions énoncées par le règlement d’attribution des lots.
DCM2024/40 : 4EME SESSION DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR LE LOTISSEMENT LABOURDIT
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le
règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit et définissant une date limite
de réception des candidatures à l’acquisition d’un lot,
Considérant que l’article 5-4 du règlement d’attribution des lots offre la possibilité de
mettre en place de nouvelles sessions d’attribution des lots,
Considérant que les lots 1, 2, 4, 8, 9 et 10 du lotissement Labourdit n’ont pas encore
été attribués,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’ouvrir une nouvelle période de candidatures pour les lots 1, 2, 4, 8, 9 et 10
du lotissement Labourdit. Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 101
DECIDE que les candidatures pourront être déposées entre le 12 avril 2024 et le 13
juin 2024 à 12h00.
DIT que toutes les autres clauses du règlement d’attribution restent en vigueur.
DCM2024/41 : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique.
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique.
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :
- Entretien des matériels, de la voirie, des espaces verts, des terrains et des propriétés forestières communales et installe les nouveaux équipements acquis par la collectivité
- Maintenance, entretien et dépannage des bâtiments communaux. Il réalise en site occupé, l’entretien préventif et curatif des locaux, des réseaux et des
installations et équipements techniques. Il réaménage des locaux (cloisons,
faux-plafonds, mobilier, etc.), installe certains équipements techniques
(électricité, plomberie-sanitaire) et réalise les travaux de finition (revêtement de sol, peinture, etc.)
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant :. o Niveau V minimum
o Permis B obligatoire
o Expériences souhaitées en entretien des espaces verts et/ou dans le
bâtiment
- QUE l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie C, Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 102
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
DCM2024/42 : CREATION D’UN POSTE EN RAISON D’UN AVANCEMENT DE GRADE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’avancement de grade
d’un agent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint
technique principal 2ème classe.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
De créer un poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe en
remplacement du poste d’adjoint technique territorial.
Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail
de 35 heures.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 01 août 2024.
DCM2024/43 : REDEVANCE DOMAINE PUBLIC ACCUEIL CYCLISTES
Mme le Maire a été sollicité par une agence américaine organisatrice de stages à vélos qui souhaiterait installer un départ de circuit à proximité du boulodrome.
Il s’agirait d’occuper l’espace public à 9h du matin pendant environ 45 minutes : arrivée du bus avec les clients et les vélos et prise d’un encas avant le départ. 14 dates sont envisagées entre le 14 mai et le 22 octobre 2024.
La société « Backroads » propose le versement d’un tarif de groupe par session de 50 €. Mme le maire précise que les règles d’utilisation de l’espace public seront définies par un arrêté du Maire. Commune de TALLER – Séance du 11 avril 2024 103
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
D’ACCEPTER la proposition de la société Backroads
DIT que la redevance est fixée de la façon suivante pour l'année 2024 :
Utilisation de l’espace public à proximité du boulodrome par une société privée pour l’organisation de stage « vélo » : 50 € par session.
QUESTIONS DIVERSES :
- Marché
Cette année un marché gourmand sera organisé de mai à septembre 2024. Une dizaine
d’exposants. Chaque marché aura un thème différent.
- Bulletin municipal sera distribué mi-avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00