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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240411+Conseil+du+11+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Journans,
le 25/05/2024
30 JOURNANS WU
Faire
PROCES-VERBAL
Ferre
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
du
mois
d’avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
PERRON, 1°’
adjoint
au
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
Nombre
de
présents
:9
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:10
Etaient
présents
:
Mesdames
Laurence
GARNIER,
Magali
DEBERTOLIS,
Nadine
LACOURTABLAISE
et
Dominique
MORTIER.
Mrs
Christian
GERAY
— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
-— Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
Excusé
: Monsieur
André
TONNELLIER
a donné
pouvoir
à Yves
PERRON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrice
GROSBOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
ECOLE M.
Steve
PONCET
d’ALEC
01
et
Mme
Manon
ARNAUBEC
de
Grand
Bourg
Agglomération
sont
venus
présenter
les
études
concernant
le
changement
de
système
de
chauffage
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
pour
l'école.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
Syndicat
de
la
Reyssouze:
Travail
sur
le
réaménagement
de
la
Reyssouze.
Le
projet
consiste
à
enlever
le
«
béton
»
pour
favoriser
la
réinfiltration
des
eaux
dans
les
terres.
Des
travaux
sont
prévus
en
2025
sur
la
commune
de
Tossiat.
Forum
alimentation
durable
: Loi
Egalim.
Mettre
en
évidence
le partenariat
entre
les
producteurs
locaux
et
les
restaurants
de
collectivité
(type
Fleyriat).
Ce
projet
est
porté
par
Grand
Bourg
Agglomération.
Réunion
interquartier
Tossiat
- Journans:
Le
projet
avance
plusieurs
habitants
ont
pris
part
à
cette
initiative.
Une
vente
de
brioche
aura
lieu
le
1° juin
2024.
Commande
possible
jusqu’au
25
mai.
Cantine
scolaire
:
Yves
Perron
et
Laura
ont
assisté
à
une
réunion
d’information
organisée
par
RPC
(fournisseur
des
repas).
Thème
abordé:
démarche
hygiène.
La
réunion
s’est
achevée
par
la
visite
des
locaux
de
production.
Marathon
de
la
biodiversité—
Grand
Bourg
Agglomération
:
Bilan
positif
pour
ce
projet
financé
par
l'agence
de
l’eau.
À
ce
jour,
plus
de
30
mares
créées
ou
réhabilitées
et
15
km
de
haies
plantées
dont
l'objectif
est
de
réaliser
42
mares
et 42
km
de
haies
plantées.
Conférence
Sud
Revermont:
le
Plan
de
Secours
Communal
{PSC}
est
à
rendre
en
Préfecture
en
septembre
2024.
Le
dossier
de
Journans
est
bien
avancé,
il devrait
être
bouclé
en
juin
2024
et
envoyé
pour
avis
à
la
Préfecture. Camping
municipal
: Les
travaux
s’achèvent,
tout
sera
prêt
pour
l'ouverture.
LD VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Le
1°
adjoint
rappelle
les
taux
d'imposition
actuellement
pratiqués,
et
présente
les
bases
d'imposition
et
le
produit
fiscal
attendu
au
titre
de
l’année
2024. Bases
Taux
Bases
Produits
à taux
d'imposition
d'imposition
d'imposition
constants
effectives
2023
communaux
prévisionnelles
2023
2024
Taxe
foncière
bâti (TFB)
388
381
29.70
%
409
500
121
622
Taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
6 806
57,81
%
7 000
4047
Taxe
d’habitation
résidences
68
256
13.36%
61
700
8 243
secondaires
(THRS}
Total
133
912
Auquel
s'ajoute :
-
Coefficient
correcteur
de
21
160
€ (20
033
€ en
2023)
-
l'allocation
compensatrice
de
789
€
Total
produits
attendus
2024
: 155
861,00
€.
(147
673
€ en
2023)
La
progression
des
recettes
+ 8
188
€
entre
2023
et
2024
est
dû
à
l'augmentation
des
bases
de
3.9
%
cette
année
(7.1
%
en
2022),
elles
suivent
l'inflation.
Il
indique
que
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
ont
été
réévalués
en
2012,
2017,
2018
et
2019.
La
commission
finances
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
communaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
le
maintien
des
taux
tels
qu'ils
figurent
sur
l’état
de
notification
de
l’année
2024,
à savoir :
. Taxe
foncière
{bâti}:
29,70
%,
. Taxe foncière
{non
bâti)
:
57.81
%
. Taxe
d'habitation
résidences
secondaires
: 13.36
%
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2024
La
commission
des
finances
a
étudié
les
demandes
de
subvention
et
propose
au
conseil
municipal
le
vote
des
subventions
suivantes
:
-
200
€ à
l'association
Place
au
livre
qui
s'occupe
de
la gestion
de
la
bibliothèque
municipale,
-
50€
à la banque
alimentaire.
-
100
€
MER
ia
Vernée
-
75.00
€ pour
les JSP
-
100.00
€ à la FNACA
TOSSIAT
- JOURNANS
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
la
commission
des
finances. GRAND
BOURG
AGGLOMERATION
Constatation
de
la
répartition
du
fonds
de
solidarité
En
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts
(CG),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée. Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
ie
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
également
actualisés,
comme
chaque
année,
sur
la
base
du
protocole
proposé
par
la
CLECT
du
24
septembre
2019.
Pour
rappel,
ce
fonds
est
calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d'année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte
:
2) - Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds)
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021.
Ajustement
Année
à moins
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Deuxième
année
à
plus
de
1
000
habitants
50%
de
la dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0€
Cette
actualisation
suppose
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
le montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
de
leur
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la
forte
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
subie
par
les
collectivités
du
fait
de
l’inflation
et
l'éligibilité
de
Grand
Bourg
Agglomération
à
la
dotation
de
l'Etat
dite
« filet
de
sécurité
»
au
titre
de
l’exercice
2022
ont
créé
des
conditions
exceptionnelles
cette
année.
Ainsi,
dans
le
cadre
la
révision
libre,
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
a
approuvé
de
porter
de
manière
exceptionnelle
le
montant
du
fonds
à
1 300
000
€,
dont
300
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
mille
habitants
et
1000
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
mille
habitants.
Les
modalités
de
calcul
restent
inchangées,
sur
la
base
du
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
du
24
septembre
2019.
Ces
conditions
exceptionnelles
d'attribution
du
fonds
ne
portent
que
pour
l’année
2024,
li s'agit
ainsi
d’une
«
révision
libre
» de
l'attribution
de
compensation
entre
la communauté
d'agglomération
et
chacune
des
communes.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2024
a acté
le montant
par
commune.
Les
communes
éligibles
doivent
délibérer
pour
accepter
le
versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le
Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024.
il est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
Pour
Journans
: Attributions
de
compensations
39
923.83
€ - fonds
de
solidarité
5 150.34
€ = 45
074
.17
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la
commune
de
JOURNANS
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d’un
montant
de
5
150.34
€
et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
lattribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
12
février
2024.
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
PRIMITIF—
2024
Le
maire
adjoint
présente
le programme
des
études
et travaux
inscrits
budget
2024.
PLU
—
modification
simplifié
: 8 700.00
€
Chapelle
Saint
Valérien
: bandeaux
: 3
180.00
€
Mairie
—
salle
communale
et
atelier:
changement
de
l'éclairage
passage
en
LED
: reste
à
charge
pour
la
commune
7 500.00
€
Les
travaux
sont
achevés
mais
restent
à
régler.
Entreprise
PAQUET
pour
le
passage
de
l'éclairage
en
LED
de
tout
le
bloc
mairie
- travaux
H.T.
10
416.66
€ soit
12
500.00
€ TTC
Subventions
:
DETR
: 3 000.00
€ - Département
: 2 000.00
€
Ecole
: travaux
achevés
reste
subvention
à encaisser
12
640.00
€
Travaux
comprenant:
l'éclairage
LED
—
installation
d’une
VMC
—
alarme
incendie
—
changement
des
menuiseries
bas
— changement
du
sol
de
la classe
du
haut,
[2 Aménagement
car + liaison
piétonne
à la Verrotte
: reste
à charge
pour
la commune
75
257.00
€
Une
ligne
de
crédit
a
été
ouverte
en
2023
pour
effectuer
l'étude
afin
de
réaliser
un
avant-projet
sommaire
et
de
pouvoir
demander
une
subvention
auprès
du
département
30
%.
Maîtrise
d'œuvre
Infratech
: 5 200.00
€
H.T.
soit
6 240.00
€ TTC
(validé
en
2023)
Estimation
des
travaux
: 157
250.00
€
HT,
soit
188
700.00
€ TTC
{ia
consuitation
pour
le
marché
devrait
être
lancée
en
11/2024)
—
La
commission
travaux
travaille
sur
ce
dossier.
Un
réajustement
des
montants
sera
nécessaire
au
cours
de
l’année.
Subvention
:
Département
: 39
740.00
€ (acquise)
DETR :
36
103.00
€ (acquise)
GBA
fonds
de
concours
: 37
600.00
€ (en
instruction)
Ecole
Ad’'ap
+ changement
de
chauffage
: reste
à charge
127
300.00
€
Projet
en
cours
d'étude.
L'architecte
devrait
nous
transmettre
une
estimation
des
coûts
pour
les
demandes
de
subvention
d'ici
fin
mai.
Les
sommes
inscrites
au
budget
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes
sont
estimées
et évolueront
en
cours
d'année.
Les
travaux
devraient
être
réalisés
en
2025.
Montants
inscrits
au
budget
Dépenses
: 171
200
€ TTC
Recettes
: 43
900
€
(DETR
-
DEPARTEMENT
—
GBA
— CEE)
Ecole
- visiophone
: reste
à charge
pour
la commune
2 100.00
€
Installation
d’un
visiophone
au
portail
de
l’école
avec
déclenchement
à distance
de
l'ouverture.
Cette
installation
sera
faite
une
fois
les travaux
de
l’Ad’ap
réalisés.
Travaux
: 3 000.00
€ TTC
(estimation)
Subvention
FIPD
: 900.00
€
Ecole
écran
tactile
: 2 033.00
€
Ordinateur
mairie
: 765.00
€
Camping
travaux
Falaise
/ Bossan
: 4 900.00
€
Travaux
de
terrassement
plateforme
+ parking
PMR
Réseau
Orange
: suppression
de
2 poteaux
rue
de
Boisserolles
: 2 800.00
€
Les
travaux
de
la fibre
ont
débuté
et
de
nouveaux
poteaux
vont
être
installés
sur
la commune.
Rue
de
Boisserolles,
2
nouveaux
poteaux
vont
être
installés,
La
suppression
de
deux
anciens
est
possible
en
installant
la
ligne
télécom
avec
la
ligne
fibre.
Les
frais
de
suppression
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
valide
de
devis
d'orange
pour
un
montant
de
2 800.00
€ TTC
Le
maire
adjoint
présente
le
budget
primitif
de
l’année
2024
préparé
par
la commission
des
finances
qui
se
résume
de
la façon
suivante :
BUDGET
COMMUNAL
Fonctionnement
investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l'exercice
316
811.06
€
350
540.00
€
437
778.00
€|
323
478.00
€
Excédent
ou
déficit
reporté
62
523.67
€
Affectation
Résultat
2023
62
271.06
€
80
823.67
€
Excédent
2024
96
000.00
€
Besoin
de
Financement
96
000.00
€
Cette
dernière
l’a équilibré
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement.
Le
besoin
de
financement
en
investissement
est
de
96
000
€
qui
sera
pris
sur
l’excédent
2024
de
fonctionnement. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le budget
primitif
2024.
LD SYNDICAT
D’ELECTRICITE
DE
E-COMMUNICATION
DE
L’AIN
:
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC:
Recours
au
mécanisme
du
fond
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d'énergie).
Le
maire
adjoint
présente
le dossier
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
—
Approuver
le
recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à maitriser
la consommation
d'énergie).
—
Approuver
l'inscription
des
dépenses
de
réalisation
ou
de
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d'énergie),
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics).
Les
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement.
—
S’engager
à
verser
au
SIEA
une
subvention
d'équipement
(fonds
de
concours
imputés
en
section
d'investissement),
conformément
aux
modalités
de
la
délibération
n°DE202312093
du
Comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
01
décembre
2023
précitée,
—
S’engager
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les sommes
dues
au
SIEA.
DROITS
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
adjoint
présente
deux
demandes
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l’urbanisme.
1)
Parcelle
ZD
92
d’une
contenance
de
58
m?
située
34,
impasse
des
Vignes
Rouges
2)
Parcelles
ZD
91
et ZD
32
d’une
contenance
totale
de
2897
m°’
situées
34,
impasse
des
Vignes
Rouges
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
des
ventes
énumérées
ci-dessus.
URBANISME PC
001
197
24
B 0001
—
DYNACITÉ
— 87,
impasse
des
hannetons
— construction
de
8
logements
(3 T2
-5
T3)
- parcelles
B
1891
- 1893
- Dossier
déposé
le
19
mars
2024
— en
cours
d'instruction
DP
001
197
24
B 0005
—
DEROGNAT
Marie
—
131,
chemin
des
Grandes
Vignes
- Installation
d’une
pergola
—
parcelle
ZC
86
— nouveau
dossier
déposé
le
13.03.2024
en
cours
d'instruction
DP
001
197
24
B 0006
-
BOURBON
Pascal
— 499,
montée
de
Saint
Valérien
—
réfection
de
toiture
—
parcelle
ZD
73
— dossier
déposé
le 13.03.2024-
non
opposition
le
28.03.2024.
DP
001
197
24
B
0007
—
JACQUOT
François
—
FORTIN
Elisabeth
—
69,
rue
de
l'Eglise
—
création
d’une
ouverture
— parcelles
B
1068
- 1069
-— dossier
déposé
le 21.03.2024
en
cours
d'instruction
DP
001
197
24
B
0008
—
PASTUGLIA
Martine
—
Chemin
de
Vaux
—
réfection
de
toiture
grange
—
parcelle
B
925
— dossier
déposé
le 21.03.2024-
non
opposition
le 04.04.2024.
DP
001197
24
B
0009
—
RICOU
Eddy
-—
255,
impasse
des
Hannetons
—
Installation
panneaux
photovoltaïques
—
parcelle
B
1876
— dossier
déposé
le 30.03.2024-
en
cours
d'instruction.
CU
001
197
24
B
0008
—
SCP
JM.
MATHIEU
ET
N.
PONS
-connaître
le
droit
de
l’urbanisme
applicable
à
la
parcelle
ZD
92
— 34,
impasse
des
Vignes
Rouges-
dossier
déposé
le
11.03.2024.
CU
001
197
24
B
0009
—
SCP
JM.
MATHIEU
ET
N.
PONS
-connaître
le
droit
de
l’urbanisme
applicable
aux
parcelles
ZD
91
et ZD
32
— 34,
impasse
des
Vignes
Rouges-
dossier
déposé
le 03.04.2024.
QUESTIONS
DIVERSES
Ecole
:Sortie
Domaine
de
la
Garde
demande
de
prise
en
charge
du
trajet.
Le
conseil
municipal
valide
la
demande
de
prise
en
charge
du
trajet
Elections
européennes
:9
juin
2024
ouverture
du
bureau
de
vote
de
8h
à
18h.
Le
maire
lève
la séance
à 22
h30
Le
Maire
Adjoint,
à
>
Le
secrétaire,
A
Yves
PERRON
Patrice
GROSBOIS