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Arrêté - 2025 256T Circulation Véolia L Orme Raccordement eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 256T Circulation Véolia L Orme Raccordement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-256T
Le maire de la commune de Malville
e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 04/11/2025 présentées par l’entreprise Véolia pour des travaux
de pose d’un compteur herbage à l’Orme à Malville.
e Permission de voirie n°2025-255T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Lundi 24 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise Véolia sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 18/11/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe en charge de la voirie
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