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Arrêté - 2025 254T Circulation Véolia La Pommeraie Raccordement eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 254T Circulation Véolia La Pommeraie Raccordement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-254T
Le maire de la commune de Malville
° Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225etR. 225-1,
° Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
° Vula demandeinitiale en date du 04/11/2025 présentées par l'entreprise Véolia pour des travaux
de raccordement au réseau d’eau potable au n°20 la Pommeraie (2175) à Malville.
+ Permission de voirie n°2025-253T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Lundi/4 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise Véolia sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 18/11/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe en charge de la voirie
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