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Conseil Municipal - dossier de candidature 2024
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Procès Verbal
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Procès Verbal
Arrêté -
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-JCRY
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
à Madame
Naziha
ABOULGHAZI,
Troisième
Adjointe
AG N° 2025-05
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint-Jory,
-Vu
l’article L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, conférant
au
Maire
le pouvoir
de déléguer
une
partie de ses fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et
en
cas
d'absence,
où
d'empêchement
des
Adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
-Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
établi
Le 20 janvier
2025,
-Vu,
l'arrêté
n°2024-27
en
date
du 21
juin
2024,
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Naziha
ABOULGHAZI,
3è"°
adjointe
au
Maire,
dans
les domaines
du
bien-vivre
ensemble,
du
centre
social,
des
égalités,
la vie associative,
et de
la démocratie
participative
-Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il convient
d'ajuster
les délégations
de
fonctions
consenties
à Madame
Naziha
ABOULGHAZI,
ARRÊTE
Article
1 : À compter
de
la date
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Madame
Naziha
ABOULGHAZI,
3èm° adjointe
au
Maire,
est déléguée
pour
remplir
les fonctions
dans
les domaines
suivants
:
—
Bien-vivre
ensemble
—
Vie
associative
—
Centre
social
—
Nouveaux
arrivants
—
Égalités
Article
2 : À compter
de
la même
date,
la délégation
de
la démocratie
participative
lui est
retirée.
Article
3 : Madame
Naziha
ABOULGHAZI
assure
l'instruction
et
Le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
bénéficie
au
titre
des
délégations
mentionnées
d’une
délégation
de
signature
pour.
les
actes,
arrêtés
et
correspondances
courantes.
Article
4:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
« Pour
le
maire,
l’adjointe
déléguée
» et
rendra
compte
à
Monsieur
le Maire,
sans
délai,
de
toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
5 : La
présente
délégation,
prendra
effet à compter
de sa transmission
à Monsieur
le Préfet
au titre du
contrôle
de
légalité,
de sa
notification
au
délégataire
et de sa
publication
sur le site Internet de la commune
de Saint-Jory.
Article
6:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Saint-Jory,
le 14 février 2025,
Le
Maire,
Victor
DENOU
Publié le
:
DL
2075
Notifié le: 2SQL(2S Signature :
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
Accusé
de
réception
en préfecture
7;
Téléphone:
05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le
lien
suivant:
031-213104904-20250214-ARRETEAG202505-AR
hou
É
P
Reçu
le 21/02/2025