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Arrêté - PM2026 0122 DEAMBULATION 14 JUILLET 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h49 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0122 DEAMBULATION 14 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_0122
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement de tous les véhicules, rue de la Mairie, avenue Louis Joseph Soulas, rue des Longues Allées, rue Jeanne d'Arc, rue des Châtaigniers à Saint-Jean de Braye, le 14 juillet 2026, dans le cadre d'une déambulation
dans plusieurs rues.
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième
partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant l’organisation d’un feu d'artifice suivi d’un bal populaire à l’occasion de la « Fête Nationale » le mardi 14 juillet 2026, sur les bords du canal et parking des Châtaigniers à Saint- Jean de Braye,
Considérant la déambulation de nombreuse personnes suite à la commémoration depuis l'Esplanade Charles De Gaulle vers le Parc des Longues Allées puis vers la parking des Châtaigniers à Saint-Jean de Braye,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité et pour le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1 : Le mardi 14 juillet 2026, de 17h15 à 19h00, la circulation de tous les véhicules sera
interdite et / ou réglementée et régulée dans les rues suivantes saufs aux véhicules de secours :
-rue de la Mairie : dans la partie comprise entre la rue Jean Zay et l'avenue Louis Joseph Soulas -avenue Louis Joseph Souilas : dans la partie comprise entre la rue de Jeanne d'Arc et la rue de Malvoisine
Arrêté N°PM2026_0122 1/2 Article 2 : Le mardi 14 juillet 2026, de 22h00 à 23h30, la circulation de tous les véhicules sera
interdite et / ou réglementée et régulée dans les rues suivantes saufs aux véhicules de secours :
-rue des Longues Allées
-Tue Jeanne d’Arc (à partir de la rue de la Liberté/rue des Châtaigniers) -rue des Châtaigniers (entre la résidence des Châtaigniers et la rue Jeanne d'Arc)
Article 3: Le mardi 14 juillet 2026 de 13h00 à 00h00, le stationnement des véhicules sera
totalement interdit rue des Longues Allées saufs aux véhicules de secours :
Article 4 : Les déviations se feront par les voies adjacentes.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 6 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article L 414-10 du code de la route. A ce titre une procédure de mise en fourrière pourra être déclenchée.
Article 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville et d'un affichage sur les lieux réservés à cet effet.
Article 8: Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à:
- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye,
- Demandeur.
Article 9 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Atticle 10 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
1 8 JUIN 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°PM2026_0122 2/2 VE'TT
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