Arrêté - PM2026 0100 stationnement rue hautiniere 29 30 31 mai 2026

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Arrêté - PM2026 0100 stationnement rue hautiniere 29 30 31 mai 2026 Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h53 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0100 stationnement rue hautiniere 29 30 31 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, République Française

SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité

DE BRAYE

Département du Loiret

Arrondissement d'Orléans

Commune de Saint-Jean de Braye

ARRETE N° PM2026_0100 Réglementant

temporairement le stationnement des véhicules du 29 mai au 31 mai 2026 et la circulation des véhicules du 30 mai au 31 mai 2026 rue de la Hautinière à Saint-Jean de Braye dans le cadre du repas de quartier de l'association Sainte-Marie de Bionne

Le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant la demande formulée par l'association Saint Marie Bionne, 34 rue de la Bédinière 45800 Saint-Jean de Braye, qui organise «Le repas de quartier association Sainte Marie Bionne »,

Vu la demande d'interdiction de Stationner et de circuler dans la rue de la Hautinière à Saint-Jean

de Braye,

Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement et la circulation des véhicules rue de la Hautinère, pour le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des participants,

ARRETE

Article 1: Du vendredi 29 mai 2026 8h00 au dimanche 31 mai 2026 00h00, à l'occasion

du « Repas de quartier annuel », le stationnement

de tous les véhicules sera interdit face au 14-16

rue de la Hautinière et à l'Est de la place de la Hautinière, sur l'ensemble du parking à Saint-Jean de Braye, sauf personnes autorisés et aux secours.

Article 2 : Du samedi 30 mai 2026 14h00 au dimanche 31 mai 2026 00h00, la circulation de tous les véhicules sera réglementée rue de ja Hautinière dans la partie comprise entre la rue Sidney Béchet et la rue Louis Armstrong, sauf secours,

Arrêté N°PM2026_0100 1/2Arlicle 3 : Du samedi 30 mai 2026 14h00 au dimanche 31 mai 2026 00h00, la circulation de tous

les véhicules sera interdite dans la partie comprise entre la rue Sidney Béchet (angle rue de la Hautinière) et au droit du 14 rue de la Hautinière à Saint-Jean de Braye,

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.

Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R 417- 10 du code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être déclenchée.

Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville et d’un affichage sur les lieux réservés à cet effet.

Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation est adressée à :

- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye,

- Demandeur.

Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de Fadministration pendant deux mois.

Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.

Le Maire, |

Arrêté N°PM2026_0100 2/2