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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 5 Approbation CFU Cinema 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Levrault (1309)
Rel.
201
524 Berger
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.5/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_5-04-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. 524
Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_5-04-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.5/04/2025
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L'ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L.1612-12, 18 et 14, et L.2121-14 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU l'article 242 de la loi de finances 2019 instituant l'expérimentation du compte financier Unique (CFU),
VU l'article 205 de la loi n °2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
disposant que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, ainsi que les associations syndicales autorisées doivent adopter au plus tard au titre des comptes de l'exercice 2026 un Compte Financier Unique,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU les délibérations n° 7.5/11/2012 du Conseil municipal du 28 novembre 2012 et
n° 2.6/12/2021 du 15 décembre 2021 autorisant la signature de la convention [et
de son avenant n°1] de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de l'égalité, premier préalable indispensable à l'adoption d'un CFU,
VU la délibération n° 2.1/09/2021 du Conseil municipal du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57, second préalable indispensable à l'adoption d'un CFU,
VU les délibérations n° 4.10/04/2024 en date du 03 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget Annexe du Cinéma « L'Antarès » VU la délibération n° 2.2/03/2025 du Conseil municipal du 12 mars 2025 portant
adoption de principe du Compte Financier Unique (CFU) pour les budgets principal de la Ville et annexe du cinéma « L'Antarès »
VU l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales selon lequel le Maire doit se retirer au moment du vote du Compte Administratif et le Conseil Municipal élire son président,
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du Cinéma « L'Antarès qui peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dé Défici Défici Déficit ou Libellé Recettes pa Dépenses | Recettes E Dépenses | Recettes | Excédent s Excédent Excédent Cumulé
ae DS 2816,05 € 8882132€ 2816,05 € | 88821,32€ | 86005,27€
néitatd'ere. | © se 75 2 18 se 335 Fe 336 se 13e] 2 se 412 Be 19567,63€
Htatde Clôture | 5272266] 7527517] 15480,51! 33569047! 42578292! 9009245] 39548513] 50105809! 105 572,96 _ € € € € € € € € €
Restes à réaliser 6951,24€ -6 951,24 € 6951,24 € 000€ | -6951,24€
tente 66 520 75 me 85227€ 402 7 501 GE 862,720
CONSIDERANT que le CFU ne peut être produit qu'une fois la conformité des comptes de l'ordonnateur et du comptable établie, ce qui est le cas pour 2024,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, et constitue ainsi l'arrêté des comptes de la commune au sens de l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte
financier unique avant le 30juin de l'année qui suit l'exercice budgétaire écoulé,
CONSIDERANT le Compte Financer Unique annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT la réunion de la commission « Finances » en date du 24 mars 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le Compte Financier Unique du budget annexe du
Cinéma «L'ANTARES » synthétisé dans le tableau ci-dessous pour l'exercice 2024: Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1_5-04-2025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025
Investissement Fonctionnement Ensemble
Déficit ou
Libellé Dépense | poemes | Péficitou | Dépenses | Recettes | PÉRtOU| Dépenses | Recettes | Excédent s Excédent Excédent Cumulé
Eee Feporé 2816,05€ 88 821,32€ 2816,05 € | 88821,32€ | 86005,27€ Résittat d'eercre | © s7) 75 en 18 2656 335 sso47 336 610 iznaisel 22 #28 412 BE De
en 59 794,66 | 75275,17| 1548051] 335690,47 | 425 782,92 | 9009245] 395485,13 | 50105809| 105572,96 ya € € € € € € € € €
Restes à réaliser 6951,24€ -6 951,24 € 6951,24€ 0,00€ | -6951,24€
ne 66 1 75 AT PR 402 6e FLO 08 SEA72E
ARTICLE 2 : D'ARRETER le résultat de l'exercice 2024 du Compte Financier Unique du budget annexe du Cinéma «L'ANTARES» à la somme globale de 105 572.96 €,
ARTICLE 3 : D'ARRETER le résultat de clôture dudit Compte Financier Unique 2024
à la somme globale de 98 621.72 €, composé de l'excédent d'investissement définitif de + 8 529,27 € et de l'excédent de fonctionnement de + 90 092,45 €,
ARTICLE 4: D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire: 1 6 AVR, 2025
Date de notification: { 6 AVR. 2028 —
Date de mise en ligne :1 6 AVR 20b5
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
Levra: