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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 5 autorisation depenses investissement bp cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
522
Burger
-Levrautt
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.5/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
| Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-1-5-12-2024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
|Date de réception préfecture : 06/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre
décembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréall.
Date de la convocation : 28 novembre 2024
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. SAINTE-CROIX, Mme
Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, M. Pascal PARENTY, Mme
Sinam FOURSANE, Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Natacha EUSEBE, M. Karim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON donne procuration à Mme
SYLVAIN
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mésdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur DAOUDI ont quitté la séance à la
fin des délibérations, au moment des questions
oraies
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR est désignée
secrétaire de séance. saut
(1309)
Ref.
201
524
Herger-Le
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20241204-1-5-12-2024-DE
{Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.5/12/2024
INOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L'ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l'autorisation d'engager, liquider et mandafïer les dépenses d'investissement avant adoption du budget,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT l'impossibilité pour les services du cinéma d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant adoption du budget 2025 sans autorisation expresse de l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT la nécessaire continuité du service public au-delà du 31 décembre 2024,
CONSIDERANT les dispositions de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoient que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
CONSIDERANT les montants limites fixés par chapitre au quart des crédits ouverts au budget annexe du cinéma « L'Antarès » 2024 :
- 20 Immobilisations incorporelles 2.000,00 €
- 21 Immobilisations corporelles 15.875,00 €
CONSIDERANT que la commission « Finances » s'est réunie le 25 novembre 2024,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L'UNANIMITÉE
(3 abstentions : Mmes Benichou, Foursane et Mr Lachas) ARTICLE 1 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, au fitre de l'exercice 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget annexe du cinéma «L'Antarès », jusqu'au 15 avril 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit dans la limite globale de 17.875 €.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER, pour 2025, l'ouverture des crédits en investissement affectés par chapitre du budget annexe du cinéma « L'Antarès » à hauteur respective de :
Budget
Chapitre primitif 2024 Report Budget total 25%
20 - Immobilisations
incorporelles
21 - Immobilisations
corporelles
Total Investissement 63 500,00 € | 8000,00€ | 71 500,00 € | 17 875,00 €
0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 2 000,00 €
63 500,00 € 0,00 € 63 500,00 € | 15 875,00 €
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir.