Procès Verbal - DCM GDF 29.11.2010

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Procès Verbal - DCM GDF 29.11.2010 Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM GDF 29.11.2010)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Chef-lieu

COMMUNE DE GRASSENDORF

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

29 novembre 2010

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 11 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie -INGWILLER Marie-Rose - JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - MASSE Benoît – OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne

Membres absents : néant

Convocation du 22 novembre 2010

1. Choix d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire Mme INGWILLER Marie-rose

2. Lecture et signature du précédent procès-verbal

Après lecture, le procès-verbal du 11 octobre 2010 est adopté à l’unanimité.

3. Rénovation extérieure de l’école-mairie

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de procéder à la rénovation extérieure du bâtiment de l’école-mairie ; ces travaux comprennent :

- Le ravalement du bâtiment de l’école-mairie, du préau et des sanitaires

- Le remplacement des anciennes fenêtres et des volets

Il présente divers devis concernant ces travaux.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’état de vétusté des actuels volets et fenêtres de l’école-mairie, Considérant qu’il est judicieux de profiter des travaux de rénovation extérieure du bâtiment à réaliser en 2011,

Considérant qu’il y a lieu de réaliser des économies d’énergie,

et après en avoir délibéré :

- Décide de confier les travaux de remplacement des fenêtres de l’école-mairie à l’entreprise Menuiserie GERLING de Bitschhoffen pour un montant total de 5 907,70 € TTC

- Décide de confier les travaux de remplacement des volets à l’entreprise de menuiserie GERLING de Bitschhoffen pour un montant total de 6 441,32 € TTC

- Demande la participation financière du Département et de la Région

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

- Décide de différer sa décision concernant les travaux de ravalement, dans l’attente d’autres devis

(Approuvé à l’unanimité)4. Travaux d’assainissement pluvial

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la consultation effectuée pour la réalisation des travaux de modification du déversoir d’orage de la rue de la Montée, trois entreprises avaient fourni une proposition de prix :

- S.E. WICKER : 14 289 € HT

- SOTRAVEST : 9 999,00 € HT

- SADE : 17 438,50 € HT

Le Conseil Municipal estime que les travaux devraient être confiés à l’entreprise la mieux-disante, à savoir SOTRAVEST pour un montant de 9 999,00 € HT.

Ce sera à la commission géographique du secteur de GRASSENDORF de prendre la décision de réaliser ces travaux.

(Approuvé à l’unanimité)

5. Acquisition d’un photocopieur

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’actuel photocopieur de la mairie donne des signes de fatigue et qu’il n’y a plus de contrat d’entretien sur cet appareil.

Il leur présente divers devis concernant des photocopieurs noir et blanc et couleurs.

Le Conseil Municipal ;

Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un appareil performant afin d’assurer des photocopies de qualité pour les besoins de la mairie et de l’école,

et après en avoir délibéré :

- décide l’acquisition d’un photocopieur RICOH MPC 2030 couleur avec interfaces imprimante, scanner couleur pour un montant total de 2 160 € HT auprès de RICOH France à Entzheim ;

- décide de souscrire un contrat de maintenance à raison de 0,009 € HT/page NB et 0,076 € HT/page couleur ;

- prend acte que la société RICOH prendra en charge la réparation de l’ancien photocopieur qui sera mis à disposition de l’école ;

- autorise l’adjoint au maire à signer les pièces relatives à ce dossier ;

- décide de modifier le Budget Primitif 2010 comme suit :

Compte 2183 : + 3 000 € Compte : 21312 : - 3 000 €

(Vote : 10 voix pour - 1 voix pour une autre solution)

6. Fixation des redevances de télécommunication pour occupation du

domaine public

- Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 modifiant les tarifs et les modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par France Télécom ; - Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006 ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- fixe, à compter du 1er janvier 2010, les montants maximaux des redevances dues par France Télécom pour occupation du domaine public communal comme suit :- ligne ou artère souterraine : 35,53 €/Km

- ligne aérienne : 47,38 €/Km

- emprise au sol : 23,69 €/M²

- dit que les révisions de ces montants prévues par le décret n° 2005-1676 se feront au 1er janvier de chaque année, sur la base de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

(Approuvé à l’unanimité)

7. Fixation de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages électriques

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2004 fixant les modalités de calcul de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages électriques et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer cette redevance à 180 € pour l’année 2010.

(Approuvé à l’unanimité)

8. Recensement de la population : Rémunération du coordonnateur

communal et de l’agent recenseur

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera dans la Commune du 20 janvier au 19 février 2011 ; le recensement sera complété par une enquête intitulée « Enquête famille et logements 2011 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vu la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2010 ;

- décide le versement d’une indemnité forfaitaire de 50 € pour le coordonnateur communal ayant assisté

à la journée de formation organisée par l’INSEE le 24 novembre 2010 à Gumbrechtshoffen.

- fixe la rémunération de l’agent recenseur comme suit selon les préconisations de l’INSEE : -- 1,72 € par habitant recensé

-- 1,13 € par logement recensé

-- 1,72 € par questionnaire EFL

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de 2011.

(Approuvé à l’unanimité)

9. Variation de l’indice des fermages

Le Maire expose au Conseil Municipal que jusqu’à présent, les fermages évoluaient selon la variation d’un indice fixé chaque année par arrêté préfectoral. La loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 a simplifié le dispositif et prévoit une nouvelle méthode d’indexation des fermages, à savoir unindice national. Ce nouvel indice devrait éviter les variations trop importantes en dents de scie d’une année sur l’autre.

L’indice national s’applique aux baux en cours. Il convient donc de prendre en compte ce nouvel indice pour le calcul des fermages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’indexer le loyer des biens communaux sur le nouvel indice fixé par arrêté préfectoral du 19 octobre 2010 en application de l’arrêté interministériel du 27 septembre 2010 ; cet indice s’établit à 98,37 pour 2010 ;

- dit que l’année 2009 servira de base 100 et remplace la base 100 précédente instaurée en 1994 ;

- dit qu’en application de la baisse des fermages de 1,63 % , les loyers pour l’échéance de 2010 s’établissent comme suit :

-- Biens communaux partagés : 1,75 € par are ( Rappel : 1,78 €/are en 2009) -- Biens communaux non-affectés : 1,27 € par are (Rappel : 1,29 €/are en 2009)

(Approuvé à l’unanimité)

10. Divers

- La fête de Noël des enfants du village aura lieu le samedi 11 décembre 2010, à 14 h, au foyer communal

- La fête des personnes âgées de 60 ans et plus aura lieu le dimanche 9 janvier 2011 à midi, au foyer communal

- Le Maire donne lecture du courrier de l’Archevêché de Strasbourg du 24 novembre 2010 concernant la désaffectation du presbytère. Une décision sera prise ultérieurement.

Pour copie conforme,

Le Maire :

Bernard INGWILLER