Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM GDF 11.04.2011
Procès Verbal - DCM GDF 29.11.2010
Procès Verbal - DCM GDF 08.02.2012
Procès Verbal - DCM GDF 18.02.2011
Déliberation - DCM GDF 02 04 2012
Arrêté - DCM GDF 11.12.2012
Procès Verbal - DCM GDF 06.09.2011
Procès Verbal - DCM GDF 26.01.2010
Procès Verbal - DCM GDF 21.09.2011
Déliberation - DCM GDF 2013 04 04
Procès Verbal - DCM GDF 21.06.2010
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM GDF 21.06.2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
1. Choix d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire Mme SZYMANSKI Marie-Jeanne
2. Lecture et signature du précédent procès-verbal
Après lecture, le procès-verbal du 6 avril 2010 est adopté à l’unanimité.
Suivent les signatures de tous les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
3. Modification de la délibération du 6.4.2010 concernant le vote des
taux des impôts directs locaux
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel de la Préfecture du Bas-Rhin, daté du 7 juin 2010, demandant de rectifier la délibération du 6.4.2010 en y faisant apparaître le taux relais de la taxe professionnelle de 9,99 %,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2010 (Etat FDL n° 1259)
- décide de fixer à 9,99 % le taux relais de la Taxe Professionnelle.
Le tableau ci-dessous se substitue à celui figurant dans la délibération du 6.4.2010.
Désignation
des taxes
Taux votés
en %
Bases d'imposition
prévisionnelles
2010
Produit
correspondant
(en €)
Taxe d'habitation 6,96 171800 11 957 Foncier bâti 8,71 101200 8 815
Foncier non bâti 41,36 15 800 6 535 Taux relais de la Taxe
Professionnelle
9,99 3 900 Compensation relais 2010 385
TOTAL Produit fiscal attendu TH, TF + compensation relais
en 2010
27 692
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture le 25 juin 2010
et de sa publication le 25 juin 2010
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
4. Demande de subvention pour une classe transplantée
à KLINGENTHAL
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par la directrice de l’école Philippe SCHWEITZER de PFAFFENHOFFEN pour une classe transplantée de 24 au 29 mai 2010 à KLINGENTHAL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention de 45 € (soit 9 € par jour) à l’Ecole élémentaire Philippe SCHWEITZER de PFAFFENHOFFEN, en faveur de l’élève GEOFFROY Maeva domiciliée à Grassendorf.
- DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif de 2010
(Pour : 7 voix – Abstention : 1 voix (Mme GEOFFROY ayant quitté la salle du conseil)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture le 25 juin 2010
et de sa publication le 25 juin 2010
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
5. Demande de subvention pour un voyage éducatif à BERLIN
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par le proviseur du lycée Adrien Zeller de BOUXWILLER pour un voyage éducatif du 24 au 28 mars 2010 à BERLIN (Allemagne).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder une subvention de 45 € (soit 9 € par jour) au Lycée Adrien Zeller de BOUXWILLER, en faveur de l’élève ANTONI Marie domiciliée à Grassendorf. - DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif de 2010
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture le 25 juin 2010
et de sa publication le 25 juin 2010
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
6. Départ à la retraite de Mme WOLFF Marie-Thérèse, professeur des écoles
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du départ à la retraite, au terme de l’année scolaire 2009/2010, de Madame WOLFF Marie-Thérèse, professeur des écoles au sein du R.P.I. GRASSENDORF-MORSCHWILLER depuis 1979.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder un bon-cadeau de départ de 200 €
- DECIDE de prendre en charge un tiers des dépenses occasionnées par la cérémonie de départ prévue à cet effet
- DECIDE de modifier la Budget Primitif 2010 comme suit :
c/ 6574 : Subvention : + 200 € c/022 : Dépenses imprévues : - 200 €
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture le 25 juin 2010
et de sa publication le 25 juin 2010
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
7. Recensement de la population en 2011
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation, du 20 janvier au 19 février 2011, - du recensement général de la population
- d’une enquête intitulée « Enquête famille et logements 2011 ».
En vue de préparer et réaliser l’enquête de recensement, la Commune aura à mettre en œuvre les moyens humains, matériels et financiers. Il y a lieu, notamment, de désigner un coordonnateur communal ainsi qu’un agent recenseur, vu la taille de la Commune (moins de 100 logements à recenser).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu le faible nombre des habitants du village (environ 130 en 2010) et des logements (moins de 100 logements)
- Demande à Monsieur le Maire de désigner M. SPENGLER Gérard, secrétaire de maire, domicilié à MINVERSHEIM, comme coordonnateur communal et comme agent recenseur,
- Demande au Maire de prendre les arrêtés règlementaires,
- Dit que la rémunération de M. SPENGLER sera égale à la dotation versée par l’Etat, - Inscrira au Budget Primitif de 2011 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture le 25 juin 2010
et de sa publication le 25 juin 2010
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
8. Modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi de
Secrétaire de mairie-Instituteur
Le Maire expose au Conseil Municipal que la complexité constante des tâches administratives, les formations nécessaires suite aux diverses réformes, les besoins croissants des habitants suite à l’augmentation de la population, nécessitent une augmentation de la durée hebdomadaire de service dans l’emploi de secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu les arguments développés ci-dessus,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 03/12/2001 fixant la durée hebdomadaire de travail de l’emploi de Secrétaire de Mairie-Instituteur à 10h45min,
- Décide de porter la durée hebdomadaire de service de l’emploi de Secrétaire de mairie Instituteur à 11h45 min, soit un coefficient d’emploi de 11,75/35e, à compter du 1er juillet 2010,
- Dit que l’horaire de travail sera souple et lissé sur toute l’année,
- Demande au maire de prendre l’arrêté réglementaire pour finaliser cette décision.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture le 25 juin 2010
et de sa publication le 25 juin 2010
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
9. Enquête publique sur le projet de modification n°1 du SCOTERS
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier d’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg (SCOTERS) qui a pour objet :
• De modifier les éléments du dossier SCOT pour tenir compte de l’extension de son périmètre à la commune de DIEBOLSHEIM
• D’actualiser les éléments du dossier SCOT pour tenir compte de la fusion des communautés de communes de la Porte du vignoble et des villages du Kehlbach.
Ce projet de modification fait l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 1er juin au 1er juillet 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte du projet de modification n°1 du SCOTERS défini ci-dessus ; - Dit que ce projet n’appelle pas d’observation particulière de sa part.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture le 25 juin 2010
et de sa publication le 25 juin 2010
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 21 juin 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 08 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : INGWILLER Marie-Rose- OEHLVOGEL Pascal – SCHAEFFER Annie (excusés) Convocation du 16 juin 2010
10. Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de
l’Assainissement
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement établi par le S.D.E.A. du Bas-Rhin – Périmètre de GRASSENDORF.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui n’appelle pas d’observation de sa part.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture le 25 juin 2010
et de sa publication le 25 juin 2010
Le Maire :
Bernard INGWILLER