Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 48 Mise disposition Abbaye Sorde prise vues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 48 Mise disposition Abbaye Sorde prise vues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
et À R R | G AN S ID : 040-200069417-20250516-D 2025 48-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 21/05/2025
pus ORTHE déc Publié le 21/05/2025
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 48/2025
. Objet : Mise à disposition de l’Abbaye de Sorde pour l’organisation d’un shooting photo
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération n° 2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut décider de la conclusion et de la révision de louage ou de mise à disposition de biens pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant qu'une Société mandatée par ICI GASCOGNE, souhaite réaliser des prises de vues aériennes par drone de l'Abbaye de Sorde et qu’il convient donc de conclure une convention d'occupation afin d'autoriser la mise à disposition temporaire de ce bien et d’autoriser les prises de vues.
DECIDE
Article 1 : De conclure une autorisation de mise à disposition de l'Abbaye de Sorde avec la Société DRON'ISTAIR,une journée à compter du 20 mai 2025, afin d'y organiser des prises de vues aériennes par drone de l'Abbaye de Sorde. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Peyrehorade, le 16 mai 2025
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-48 p. 1/1