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Compte-Rendu - 3.compte rendu reunion du conseil municipal du 02.04.2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.compte rendu reunion du conseil municipal du 02.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUMBRES
EN DATE DU MARDI 02 Avril 2019
• DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Mardi 02 Avril 2019.
• LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
• LE BUDGET PRIMITIF 2019 :
Il a été adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement : 4 504 416,26 €,
- Section d’Investissement : 3 114 909,68 €.
• TAUX D’IMPOSITION 2019 :
Après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de retenir les taux suivants pour 2019 :
- Taux de la Taxe d’Habitation : 21,11 %,
- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 21,18 %,
- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti : 54,69 %.
• ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, DES SUBVENTIONS SUIVANTES :
ASSOCIATIONS :
- Gym’s Club Pays de Lumbres : 2.000 € - BMX Club de Lumbres : 3.000 € - Association « N’oublions jamais Lumbres 1944 » : 500 € - Comité de Quartier Léon Blum : 800 € - Les Apiculteurs Audomarois : 200 €
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
- Association « N’oublions jamais Lumbres 1944 » : 200 € (Manifestation du 19 Mai 2019)
- Les Rubans Roses en Pays de Lumbres : 500 € (Action ateliers aide aux malades) 2
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lumbres : 1.300 € (Achat de 4 casques de tradition pour les défilés)
Ces subventions seront versées en Avril 2019.
• ADOPTION, A L’UNANIMITE, DU CLASSEMENT DE PARCELLES PRIVEES
COMMUNALES EN DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
La Commune de Lumbres s’est portée acquéreur de la parcelle cadastrée Section ZB n° 282 (166 m²) pour l’aménagement du Chemin du Pressart et des parcelles cadastrées Section ZE n° 182 (92 m²) et n° 180 (25 m²) pour l’aménagement d’un trottoir Avenue Bernard Chochoy (Hameau de Liauwette).
Ces travaux étant terminés, il est proposé que ces 3 parcelles soient classées dans le domaine public communal.
Madame le Maire est autorisée à effectuer les démarches nécessaires auprès des services du cadastre.
• ACCORD, A L’UNANIMITE, D’ADMISSION EN NON VALEUR de recouvrements de certaines créances d’un montant de 623,98 €, soit à cause de leur faible montant, soit parce qu’elles ont été effacées suite à un jugement de surendettement.
• ADOPTION, A L’UNANIMITE, DU RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL
A TITRE TEMPORAIRE :
Afin de pallier aux absences pour congés maladie et aux agents en congés pendant la période estivale, il est décidé de procéder au recrutement de personnel suivant :
- Un adjoint technique territorial à temps complet du 15 Mai 2019 au 15 Septembre 2019,
- Deux adjoints techniques territoriaux à temps complet du 1er Juillet 2019 au 31 Juillet 2019,
- Deux adjoints techniques territoriaux à temps complet du 1er Août 2019 au 31 Août 2019.
Ceux-ci seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial (Indice Brut 348 – Indice Majoré 326).
• QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal :
- des travaux de réfection par le Conseil Départemental de la couche de
roulement de la Rue du Dr Pontier,
- du démarrage des travaux à l’Ecole Roger Salengro.