Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DELIB 2026 027 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR
Déliberation - AR DELIB 2025 017 DEMANDE DE SUBVENTION MILC
Déliberation - AR DELIB 2026 021 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC
Déliberation - AR DELIB 2026 019 SUBVENTION EMALA
Déliberation - AR DELIB 2024 001 PRIME POUVOIR ACHAT
Déliberation - AR DELIB 2024 011 SUBVENTION REFECTION SDF
Déliberation - AR DELIB 2026 032 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMEN
Déliberation - AR DELIB 2024 017 SUBVENTION BATIMENT STOCKAGE
Déliberation - AR DELIB 2026 028 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMEN
Déliberation - AR DELIB 2026 020 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMEN
Déliberation - AR DELIB 2025 001 SUBVENTION DETR
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2025 001 SUBVENTION DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Séance du 17 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-sept janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ,MaiTe.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Marion BARNARIE, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ _
Excusé(e)s : Claude LAUDET (pouvoir à Daniel FERNANDEZ)
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 13 janvier2025
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
No 2025-001
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DROME
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
CULTURELLES.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
DETR AUPRES DE L'ETAT POUR LA
DES INITIATIVES LOCALES ET
900 000,00 €
540 000,00 €
99 000,00 €
8l 000,00 €
180 000,00 €
M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture de la Drôme pour le projet de construction d'une maison des initiatives locales et culturelles :
- Coût total de l'opération H.T. :
- Subvention Département : 60 oÂ
- Subvention Région : ll oÂ
- Subvention DETR : 9 oÂ
- A charge de la commune : 20 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
. Approuve le projet présenté
o Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à I'exécution de
cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier
auprès des partenaires financiers
o Autorise M. le Maire à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec
Drôme Aménagement Habitat 26
Nombre de membres en exercice l0
Nombre de membres présents 9
Nombre de suffiages exprimés l0
Pour 9
Contre I
Abstention 0
Fait et délibéré ce jour,
Le Maire,
FERNANDEZ