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Arrêté - Arrete n°047 nuit des meilleurs sportifs schoelcherois
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°047 nuit des meilleurs sportifs schoelcherois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N°
PORTANT REGLEMENTATION ie DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT LE VENDREDI 10 FEVRIER 2023 A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION « NUIT DES MEILLEURS SPORTIFS SCHOELCHEROIS »
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Se
e Le Maire,
e Vulaloin°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code Pénal,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
° Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième païtie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté municipal formulée le 08 février 2023 par le Chef de Service
Sécurité/CLSPD/Risques Majeurs de la Ville de Schœlcher,
+ Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans l’espace parking situé face aux bureaux du Centre Nautique de Schælcher (CNS), à l’occasion de la manifestation intitulée « Nuit des meilleurs sportifs schoelchérois » sur le territoire de la commune de
Schælcher,
e Considérant que pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics
et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
Le vendredi 10 février 2023, de 16h00 à 21h00, la circulation et le stationnement sont interdits dans
l’espace parking situé face aux bureau du CNS.
Une dérogation sera donnée aux véhicules de l’organisateur et à ceux des élus.
L’accès au parking de l’Anse Madame s’effectuera uniquement par la voie longeant la berge de la Rivière de L’Anse Madame.
Article 2 :
A cette occasion, la Police Municipale pourra réglementer la circulation et le stationnement dans l’ensemble des rues concernées en fonction de son appréciation et de ses besoins en terme de sécurité.
Article 3 :
La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Re 1 0 FEV. 2023
Me ait à Schælcher, le . Ÿ
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& SECRÉTARIAT ; Le Maire X
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