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Déliberation - 55.24 CGV Stage multisports
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 55.24 CGV Stage multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20241015-55 24D-DE
T
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le quinze octobre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
10 octobre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 2
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël
SIMON, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Elise MOINE, M.
Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : M. Jean-Claude CLEMENT donne pouvoir à M. Paolo MARTINELLI, Mme Jennifer
BASILIO donne pouvoir à M. Mickaël SIMON.
Excusés : M. Denis LINGLIN, M. Eric BORDIER, M. Philippe RICO
Secrétaire de séance : Mme Amélie MICHAUD
N°2024.055 Objet — Délibération portant sur la mise à jour des conditions générales de vente
des stages multisports
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un manque de clarté a été relevé
concernant les conditions générales de vente des stages multisports organisés par la commune,
destinés aux enfants.
Proposition de clarification des conditions générales de vente :
1. Repas et goûters :
Les repas et goûters sont inclus dans le tarif du stage.
2. Paiement :
Le règlement par chèque doit être déposé au plus tard au Centre Sportif le premier jour du stage.
3. Validation de l’inscription :
L'inscription est validée lorsque le dossier est complet, comprenant :
- Formulaire d’inscription complété, Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20241015-55 24D-DE
Vu la délibération N° 23.24 du 09 avril 2024 ;
Vu la délibération N° 46.24 du 17 septembre 2024 ;
Vu le dossier d’inscription au stages sportifs ;
Considérant les éléments présentés ci-dessus ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE les propositions de conditions générales de vente telles que proposées ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
À Sergy, le 15 octobre 2024
Le Maire, C. MO
€ de