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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 272 RAA nominatifs du 12.05.2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 272 RAA nominatifs du 12.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-272
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral portant sur une plaque
commémorative en hommage à Christian CAILLARD, artiste peintre sis
6 rue Clauzel (Paris 9ème) (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-05-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0580 du 11
mai 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 6
75-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0581 du 11
mai 2026 Portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 10
2 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-05-12-00002
Arrêté préfectoral portant sur une plaque
commémorative en hommage à Christian
CAILLARD, artiste peintre sis 6 rue Clauzel (Paris
9ème)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral portant sur une plaque commémorative en hommage à Christian CAILLARD, artiste peintre sis 6 rue Clauzel (Paris 9ème) 3 Cabinet
Paris, le 12 mai 2026
Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d’apposer une plaque commémorative
en hommage à Christian CAILLARD, artiste peintre,
sur la façade du bâtiment situé 6 rue Clauzel Paris 9ème
LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de
préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 75-2025-12-22-00020 du 22 décembre 2025 portant organisation de la
préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès-verbal du 23 juin 2022 de l’assemblée générale ordinaire de la copropriété du 6 rue
Clauzel à Paris 9ème, autorisant l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Christian
CAILLARD, sur la façade de ce bâtiment ;
VU le courrier du 16 février 2026, par lequel Madame Elisabeth CAILLARD, sa fille, sollicite
l’autorisation d’apposer une plaque commémorative, en hommage à Christian CAILLARD, sur la
façade de cet immeuble ;
VU l’avis du 20 mars 2026 de la Ville de Paris, direction des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à Madame Elisabeth CAILLARD, de faire apposer une plaque
commémorative en hommage à Christian CAILLARD, sur la façade du bâtiment situé 6 rue Clauzel
à Paris 9ème, dont le libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral portant sur une plaque commémorative en hommage à Christian CAILLARD, artiste peintre sis 6 rue Clauzel (Paris 9ème) 4 ICI LE PEINTRE
CHRISTIAN CAILLARD
A VÉCU ET TRAVAILLÉ
DANS SON ATELIER
ENTRE 1935 ET 1985
ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d’Île-de-France,
préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris
Signé Marc GUILLAUME
Copie à :
- Madame Elisabeth CAILLARD
- Mairie de Paris 9ème
- Mairie de Paris-DAC
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l’article
R. 421-1 du code de justice administrative.
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral portant sur une plaque commémorative en hommage à Christian CAILLARD, artiste peintre sis 6 rue Clauzel (Paris 9ème) 5 Préfecture de Police
75-2026-05-11-00004
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0580 du 11 mai
2026 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0580 du 11 mai 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6 Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0580
du 11 mai 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l’arrêté DTPP-2021-213 du 05 février 2021, portant renouvellement d’habilitation n°21-75-329 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l’établissement « POMPES FUNÈBRES A.MURITH SA » située 89, boulevard de la Cluse, 1211 Genève 4 (SUISSE)
VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 15 janvier 2026 et complété en dernier lieu le 22 avril 2026 par M. Philippe MURITH, gérant de l’établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l’appui de cette demande,
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1er
La société POMPES FUNÈBRES A.MURITH SA
89 boulevard de la Cluse, 1205 Genève
SUISSE
dirigée par M. Philippe MURITH est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
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" " " "
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l’environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0580 du 11 mai 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7 Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros GE 8399, GE 39018, GE 68627, GE 95712, GE 308355, GE 347611 et GE 775199 ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel.
Article 3
Le numéro de l’habilitation est 26-75-329.
Article 4
Conformément à l’article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l’article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile de France, Préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 11 mai 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0580 du 11 mai 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8 < =
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le Préfet de Police à l’adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à l’adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0580 du 11 mai 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 9 Préfecture de Police
75-2026-05-11-00003
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0581
du 11 mai 2026 Portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0581 du 11 mai 2026 Portant habilitation dans le domaine funéraire 10
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l’environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0581
du 11 mai 2026
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19 L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 12 février 2025 et complétée en dernier lieu le 19 février 2026 par M. Alexandru PRISACARI, administrateur de la société « Service S.D.S » S.R.L située 77/A rue Mateevici ; app 9, village de Stăuceni, commune de Chisinău, République de Moldavie ;
Vu les pièces présentées à l’appui de cette demande ;
Sur proposition de la Directrice des usagers et des polices administratives,
A R R E T E
Article 1er
La société «Service S.D.S » S.R.L
77/A rue Mateevici ; app 9,
village de Stăuceni,
commune de Chisinău, République de Moldavie
exploitée par M. Alexandru PRISACARI est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés RIP1 et RIP111
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0581 du 11 mai 2026 Portant habilitation dans le domaine funéraire 11 Article 3
Le numéro d’habilitation est 26-75-0639.
Article 4
Conformément à l’article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l’article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cités en annexe .
Article 8
La Directrice des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile de France, Préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 11 mai 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0581 du 11 mai 2026 Portant habilitation dans le domaine funéraire 12 * = ! "#$
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Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le Préfet de Police à l’adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à l’adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-05-11-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0581 du 11 mai 2026 Portant habilitation dans le domaine funéraire 13