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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 091 RAA nominatifs du 12.02.2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 091 RAA nominatifs du 12.02.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-091
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-30-00019 - Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 4
75-2026-01-30-00021 - Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-01-30-00017 - Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 10
75-2026-01-30-00023 - Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 13
75-2026-01-30-00025 - Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 16
75-2026-01-30-00024 - Arrêté dom2026008 du 30 janvier
2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 19
75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier
2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 22
75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 26
75-2026-01-30-00018 - Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025
modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 30
75-2026-01-30-00020 - Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 33
75-2026-01-30-00022 - Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier
2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 36
75-2026-02-04-00008 - Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 39
2 75-2026-02-04-00009 - Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 42
75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10
février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 45
75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608 du 9
février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 50
3 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00019
Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00019 - Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 4 Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2010445 R1 du 9 janvier 2020, autorisant la société TALL, n° identifiant
799 601 331 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 7 rue Léo Delibes - 75016 PARIS, pour une durée de six
ans ;
VU la demande reçue le 05 janvier 2026, formulée par Monsieur Franck DAHAN, président de la société susmentionnée, en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00019 - Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5 Arrêté n° DOM 2026001
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société TALL, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 7 rue Léo Delibes - 75016 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00019 - Arrêté n° DOM 2026001 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 6 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00021
Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00021 - Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 7 Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2018097 du 25 avril 2019, autorisant la société AFM DOM-PRO, n°
identifiant 850 970 641 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 3 rue Louis Loucheur - 75017 PARIS, pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 24 décembre 2025, formulée par Monsieur Fahim AFROUNE, gérant de la société susmentionnée, en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00021 - Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 8 Arrêté n° DOM 2026003
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société AFM DOM-PRO, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 3 rue Louis Loucheur - 75017 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00021 - Arrêté n° DOM 2026003 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 9 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00017
Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00017 - Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 10
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025178 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2025001 du 20 février 2025, autorisant la société KAIROS – C2I CONSEIL –
INNOVATION – INVESTISSEMENT, n° identifiant 819 542 523 R.C.S. de PARIS, à exercer
l’activité de domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 20
avenue de Friedland – 75008 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU le procès-verbal des décisions président de la société en date du 18 novembre 2025
transférant le siège social de la société au 120 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS ;
VU la demande reçue le 23 décembre 2025, formulée par Monsieur Thomas PEAUCELLE, président de la société susmentionnée, en vue d’obtenir la délivrance de l’agrément préfectoral pour son nouveau siège social et établissement principal, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00017 - Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 11 CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société KAIROS – C2I CONSEIL – INNOVATION – INVESTISSEMENT, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 120 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : L’arrêté n° DOM 2025001 du 20 février 2025 est abrogé à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 4 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2025178
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00017 - Arrêté DOM 2025178 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 12 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00023
Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00023 - Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 13 Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026004 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 23 décembre 2025, formulée par Monsieur François-Xavier MACEL,
président de l’ASSOCIATION DES MAIRES FRANCILIENS, n° identifiant SIRENE 53 052 087
300 023, enregistré au JO sous la référence W913003139, en vue d’obtenir la délivrance de
l’agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 3 boulevard de
Sébastopol - 75001 PARIS, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite association met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00023 - Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 14 Arrêté n° DOM 2026004
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 : L’ ASSOCIATION DES MAIRES FRANCILIENS est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 3 boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00023 - Arrêté DOM 2026004 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 15 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00025
Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00025 - Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 16 Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026006 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2020005 du 9 mars 2020, autorisant la société BORDEAUX PLACE DES
GRANDS HOMMES BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 041 592 R.C.S. de PARIS, à exercer
l’activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 12 place des
Grands Hommes - 33000 BORDEAUX, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 12 janvier 2026, formulée par le cabinet d’avocats F Mazars H sis 1 rue
des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey BLAIR,
gérante de la société BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS CENTRE, dont le
siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, n° identifiant 834 041
592 R.C.S. de PARIS, chez REGUS PARIS, n° identifiant 390 144 475 R.C.S. de PARIS en vue
d’obtenir l’agrément préfectoral pour l’établissement susmentionné, conformément à
l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00025 - Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 17 Arrêté n° DOM 2026006
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé chez REGUS PARIS au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis 12 place des Grands Hommes - 33000 BORDEAUX, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00025 - Arrêté DOM 2026006 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 18 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00024
Arrêté dom2026008 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00024 - Arrêté dom2026008 du 30 janvier 2026 19 Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026008 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 16 janvier 2026, formulée par Monsieur Gilbert METOUDI, gérant-
associé de la société SC GILBERT METOUDI & ASSOCIES, n° identifiant 509 987 210 R.C.S. de
Nanterre, elle-même présidente de la société LES BUREAUX DU 50, n° identifiant 438 189 615
R.C.S. de PARIS, en vue d’obtenir la délivrance de l’agrément préfectoral pour son siège social
et établissement principal sis 50 rue de Picpus - 75012 PARIS, conformément à l’article L. 123-
11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00024 - Arrêté dom2026008 du 30 janvier 2026 20 Arrêté n° DOM 2026008
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société LES BUREAUX DU 50 est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 50 rue de Picpus - 75012 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00024 - Arrêté dom2026008 du 30 janvier 2026 21 Préfecture de Police
75-2026-02-11-00006
Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 22 Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1607
du 11 février 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l’arrêté DTPP-2020-1078 du 11 décembre 2020, portant renouvellement d’habilitation n° 20-75-0330 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l’établissement BONGO SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAUX » située 29 rue Sienkiewicza 90-114 Lodz (POLOGNE)
VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 20 novembre 2025 et complétée en dernier lieu le 3 février 2026 par M. Marek CICHEWICZ gérant de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l’appui de cette demande,
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1er
La société BONGO SERVICES FUNÉRAIRES INTERNATIONAUX au nom commercial BONGO SERVICES FUNÉRAIRES INTERNATIONAUX 6, rue Solec 94-247 Lodz
POLOGNE
dirigée par M. Marek CICHEWICZ est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
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Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l’environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 23 Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros EL 2HN43, EL 5MS51 et EL 8HH72 ; - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro de l’habilitation est 26-75-0330.
Article 4
Conformément à l’article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l’article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile de France, Préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à PARIS le 11 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé par
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 24 C F
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le Préfet de Police à l’adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à l’adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-11-00006 - Arrêté dupa-2026-1607 du 11 fevrier 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 25 Préfecture de Police
75-2026-02-09-00021
arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 26 Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1610
du 9 février 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l’arrêté DTPP-2020-0867 du 14 septembre 2020, portant renouvellement d’habilitation n° 20-75-0488 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l’établissement « AGENCIA FUNERARIA FRANCISCO PINHEIRO DE LEMOS UNIPESSOAL LDA » dont le siège social est situé Souto-Fervença, 4890-328, Celorico de Basto (PORTUGAL) ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 02 septembre 2025 et complétée en dernier lieu le 26 janvier 2026 par M. Francisco Luis DA SILVA LEMOS gérant de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l’appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1er
L’établissement :
AGENCIA FUNERARIA FRANCISCO PINHEIRO LEMOS UNIPESSOAL LDA situé Rua do Souto,
1424 – Fervença
4890-328 Celorico de Basto (PORTUGAL)
exploité par M. Francisco Luis DA SILVA LEMOS est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
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Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l’environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 27 Article 2
– Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé 95-FN-05,
– Organisation des obsèques,
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
– Fourniture des corbillards.
Article 3
Le numéro de l’habilitation est 26-75-0488.
Article 4
Conformément à l’article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l’article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 9 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 28 C D
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le préfet de Police à l’adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à l’adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00021 - arrêté DUPA-2026-1610 du 09 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 29 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00018
Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025
modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00018 - Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 30
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025, autorisant la SOCIETE NOUVELLE DU
COMMERCE DE PRESTIGE, n° identifiant 500 513 080 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 18 avenue des
Champs-Élysées – 75008 PARIS pour une durée de six ans ;
VU le procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2025
au terme de laquelle Monsieur Ilyas BEN YOUSSEF est devenu actionnaire majoritaire et a été
nommé gérant de ladite société le jour-même ;
VU la demande reçue le 07 janvier 2026, formulée par Monsieur Ilyas BEN YOUSSEF, nouveau
gérant de la société susmentionnée, en vue d’obtenir la modification de l’agrément
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00018 - Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 31 préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l’article L. 123-
11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
L’arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 est modifié comme suit :
Article 1 : La SOCIETE NOUVELLE DU COMMERCE DE PRESTIGE dont le nouveau président est Monsieur Ilyas BEN YOUSSEF, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 18 avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS.
Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu’au 20 juillet 2031.
Article 3 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 4 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00018 - Arrêté n° DOM 2025099 du 21 juillet 2025 modifié le 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 32 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00020
Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00020 - Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 33
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026002 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 06 janvier 2026, formulée par le cabinet d’avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 43, dont le siège social est situé 72
rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS,n° identifiant 880 105 135 R.C.S de PARIS, en
vue d’obtenir l’agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 52 avenue
Aristide Briand - 92220 BAGNEUX, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00020 - Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 34 établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société FRANCE CENTRE COMPANY 43, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis 52 avenue Aristide Briand - 92220 BAGNEUX, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026002
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00020 - Arrêté n° DOM 2026002 - du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 35 Préfecture de Police
75-2026-01-30-00022
Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00022 - Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 36 Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 14 janvier 2026, formulée par le cabinet d’avocats < Mazars ? sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 39, n° identifiant 880 104 948, dont
le siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS,n° identifiant 880
105 135 R.C.S de PARIS, en vue d’obtenir l’agrément préfectoral pour son établissement
secondaire sis Wengen Park, Building Azul, 1306 Chemin du Champ de Lière - 69140 RILLIEUX-
LA-PAPE, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00022 - Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 37 Arrêté n° DOM 2026007
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis Wengen Park, Building Azul, 1306 Chemin du Champ de Lière - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2026-01-30-00022 - Arrêté n° DOM 2026007 du 30 janvier 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 38 Préfecture de Police
75-2026-02-04-00008
Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00008 - Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 39
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026009 du 04 février 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 20 janvier 2026, formulée par Monsieur Nathan ROTHMAN,
président de la société DANIEL, n° identifiant 838 013 605 R.C.S. de Paris, et Monsieur Jérémy
MAAREK, président de la société MILAN, n° identifiant 838 023 000 R.C.S. de Paris, les deux
sociétés étant respectivement présidente et directrice général de la société LES TRICOLORES,
n° identifiant 849 409 313 R.C.S. de Paris, en vue d’obtenir la délivrance de l’agrément
préfectoral pour l’établissement secondaire 138 avenue Victor Hugo – 75016 PARIS,
conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00008 - Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 40 établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société LES TRICOLORES dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé - 75017 PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis 138 avenue Victor Hugo – 75016 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026009
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00008 - Arrêté n° DOM 2026009 - du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 41 Préfecture de Police
75-2026-02-04-00009
Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00009 - Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 42
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2020037 du 12 octobre 2020, autorisant la société GEAPY’S, n° identifiant
351 381 447 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement principal sis 42 rue Monge - 75005 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société en date du 03 janvier
2026 au terme de laquelle Monsieur Huyen, Tuong, Huy HUYNH a été nommé aux fonctions
de président de la société susmentionnée ;
VU la demande reçue le 09 janvier 2026, formulée par Monsieur Huyen, Tuong, Huy HUYNH, président de la société susmentionnée, en vue d’obtenir la modification de l’agrément préfectoral suite aux changements intervenus au sein de la société, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00009 - Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 43 CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société GEAPY’S, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 42 rue Monge - 75005 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : L’arrêté n° DOM 2020037 du 12 octobre 2020 est abrogé à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 4 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026010
Préfecture de Police - 75-2026-02-04-00009 - Arrêté n° DOM 2026010 du 04 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 44 Préfecture de Police
75-2026-02-10-00015
arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 45 Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l’environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1609
du 10 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19 L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 4 décembre 2025 et complétée en dernier lieu le 31 décembre 2025 par M. Ahmed BENCHEIKH, président de la société « EL’BADRE » dont le siège social est situé 41, rue Louis Blanc – 75010 PARIS ;
VU les pièces présentées à l’appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE
Article 1er
La société EL’BADRE
41, rue Louis Blanc – 75010 PARIS
exploitée par M. Ahmed BENCHEIKH est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 46 Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous
le numéro BP-171-GF,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro d’habilitation est 25-75-0660.
Article 4
Conformément à l’article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation, doit être déclaré à la préfecture de police dans un délai de 2 mois.
Article 5
Conformément à l’article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cités en annexe.
Article 8
Le directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile de France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 10 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L’Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 47 Annexe à l’arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1609
du 10 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le Préfet de Police à l’adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à l’adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
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Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 48 Préfecture de police
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Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00015 - arrêté préfectoral DUPA-2026-1609 du 10 février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire 49 Préfecture de Police
75-2026-02-09-00020
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608 du 9 février 2026 50
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l’environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608
du 9 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 1er décembre 2025 et complétée en dernier lieu le 21 janvier 2026 par M. Jérémy BARON, président de la société « MAISON FUNÉRAIRE BARON POMPES FUNÈBRES ISRAÉLITES» située 118-130 avenue Jean Jaurès à Paris 19ème ;
VU les pièces présentées à l’appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1er
La société MAISON FUNÉRAIRE BARON POMPES FUNÈBRES ISRAÉLITES 118-130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS;
exploitée par M. Jérémy BARON est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
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Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608 du 9 février 2026 51 Article 2
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de l’habilitation funéraire du sous-traitant:
Activités Société Adresse N° habilitation
-Transport des corps avant et
après mise en bière.
-Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil.
-Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations.
T.F.A.S. Transport
Funéraire
15 rue Désiré
GRANET 94400
Vitry-sur-Seine
21-94-0191
Article 4
Le numéro d’habilitation est 26-75-0664.
Article 5
Conformément à l’article R.2223-63 du même code, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l’article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00020 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1608 du 9 février 2026 52 Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cités en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile de France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures- regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 9 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
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Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le Préfet de Police à l’adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer à l’adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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