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Déliberation - 2026 080 Convention pour l instauration de prestation de service informatique CAVM et commune Renouvellement
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 080 Convention pour l instauration de prestation de service informatique CAVM et commune Renouvellement)
Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Institutions publiques,
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1REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 30 septembre 2026
-------------
Délibération n° 2026-080
L’an deux mil vingt-six, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Hélèna TRÉFOIS, Philippe Maurice SLATKOVIE, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Caroline VERCAIGNE, Kevin VANDICHELE, Florie ZIOLKOWSKI, David JOUVENAUX, Nicolas DAPSENCE, Jacques SCHNEIDER, Bernard BOURLET, Marie-Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Nadège VANDYCKE-NOÉ qui donne pouvoir à Anthony MERIAUX
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Séverine CLEMENT
Absents excusés :
Sylia PACE (arrivée à 19h08, informations diverses)
Pierre-Mary FONTAINE (arrivée à 18h46, délibération 2026-082)
Absents :
/
A été nommée secrétaire de séance : Florie ZIOLKOWSKI
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 24 septembre 2026
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Convention pour l’instauration de prestation de service informatique entre la CAVM et la commune d’Hergnies – Renouvellement
Préambule :
Dans le cadre du Rapport d’avancement 2018 relatif à la mise en œuvre et à l’évolution du schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2018, Valenciennes Métropole a mis en place des services communs pour développer des expertises et valoriser des compétences dans les matières de la fiscalité, des affaires juridiques et du numérique & de l’informatique.
Dans cette optique d’optimisation des ressources, Valenciennes Métropole s’est doté depuis le 1er janvier 2019, d’un service commun « Numérique et Informatique » avec les communes d’Anzin, de Saint-Saulve et de Valenciennes.
Afin de renforcer la coopération intercommunale et de conforter l’action publique sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération a également décidé en concertation avec les communs membres, de proposer aux communes non membres des services communs, de bénéficier de prestations ponctuelles en ces matières.
Ainsi, la convention-cadre portant création du service commun Numérique et informatique précise qu’au titre de la solidarité intercommunale, le souhait émis par les autres communes de bénéficier de prestations ponctuelles au regard de leurs spécificités et de leurs besoins pourra être pris en compte selon des modalités restant à définir. Page 2 sur 2
Il convient aujourd’hui de préciser les modalités de mise en œuvre des prestations ponctuelles de service informatique assurées par le service commun « Numérique et Informatique » de Valenciennes Métropole.
Cette convention cadre est donc notamment nécessaire pour notre commune afin de continuer à bénéficier des services suivants auxquels il est fait appel : DPD (Délégué à la Protection des Données), SIG (Système d’Information Géographique), groupement de commandes télécom et copieurs et location d’espace chez CIV (pour notre serveur).
Les prestations assurées par le service informatique seront refacturées aux communes bénéficiaires au fur et à mesure de leur exécution (cf. catalogue de services/prix).
Les tarifs sont calculés sur la base d’une estimation du coût réel des prestations et seront révisés par Décision du Président de Valenciennes Métropole en fonction de l’évolution du coût global du service.
La présente convention peut être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision de l’exécutif de l’une ou de l’autre des parties signataires, agissant en vertu d’une délibération exécutoire, notifiée au moins six mois avant tout renouvellement.
Par délibération n°2022-011 en date du 08/03/2022, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer à la convention pour l’instauration de prestations de service informatique entre la CAVM. Celle-ci arrivant à échéance le 31/12/2026, il convient de la renouveler.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 juin 2026 relative à la Convention Prestations Services DN,
Considérant pour l’intérêt pour la commune d’HERGNIES de bénéficier des prestations de service informatique de Valenciennes Métropole comme énoncé précédemment ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
- D’approuver le renouvellement de la convention ci-jointe pour l’instauration de prestation de service informatique entre la CAVM et la commune d’Hergnies ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris avenants éventuels à la convention ainsi que les contrats en vue de l’application des prestations proposées et leurs avenants ; - De prévoir les crédits nécessaires aux budgets primitifs annuels selon les besoins.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 12/10/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 12/10/2026