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Déliberation - 2023 029 Grpt de cde relatif a une prestation d assistance a maitrise d ouvrage en matiere de videosurveillance CAVM
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 Grpt de cde relatif a une prestation d assistance a maitrise d ouvrage en matiere de videosurveillance CAVM)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 13 avril 2023
27 18 25
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 20/04/2023
et publication,
du 20/04/2023
ou notification
du
07/04/2023
13/04/2023 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Sandrine DUMONT, Antoine RICHARD, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise GRARD qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
L'an deux mille vingt trois
et le 13 avril
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Groupement de commande relatif à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de vidéosurveillance – Valenciennes Métropole
2023-029 Numéro :
Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune. C’est dans ce cadre qu’ont déjà été proposés les groupements de commandes relatifs aux télécommunications ou encore aux copieurs. Il est aujourd’hui proposé aux communes membres de Valenciennes Métropole un groupement de commandes relatif à une expertise technique et fonctionnelle (assistance à maîtrise d’ouvrage) en matière de vidéosurveillance.
Ce groupement vise à accompagner les communes sur toutes les phases d’un projet de vidéosurveillance. De l’élaboration du projet jusqu’à la mise en service de la caméra, l’AMO conseillera la commune et coordonnera les différents acteurs afin de mener à bien les projets de vidéosurveillance.
07/04/2023
Publication sur le site internet
Le 07/06/2023 2
L’achat groupé de ce type de produit permet :
- De faire des économies significatives sur les prestations d’expertise technique et fonctionnelle
en matière de vidéosurveillance
- De proposer des solutions de qualité et adaptées aux besoins
- De proposer un service après-vente réactif et de qualité
Le groupement de commandes proposé sera conclu entre Valenciennes Métropole et ses communes membres intéressées.
Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence du besoin d’accompagnement technique et fonctionnelle en matière de vidéosurveillance. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
- D’adhérer au groupement de commandes relatif à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (expertise technique et fonctionnelle) en matière de vidéosurveillance,
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Hergnies au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,
- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER