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Arrêté - arretecafetiern2024 228 fetenationale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - arretecafetiern2024 228 fetenationale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
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2° « Hôtel de Ville
O0 To U rco l n Ü 10 place Victor Hassebroucq ZE7 BP 80479 59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE x x
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DEPARTEMENT DU NORD
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x x ARRÊTÉ CAFETIER N° 2024-228 VILLE DE TOURCOING FÊTE NATIONALE T4x # x
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Nous, Maire de la Ville de TOURCOING,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2122-1,
Vu le Code du Commerce, notamment, ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-8, R310-9 et R310-19,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment, ses articles L3321, L3331-4, L3334-2, L3341-1, L3342- 1, L3353-3 et R3353-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-1 et suivants, R 417-6, R 417-10 et R417-12,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire Central, Chef du groupe de Circonscription de Tourcoing,
Vu l'avis favorable des services préfectoraux,
Considérant l’organisation, par la Ville de Tourcoing, de la Fête Nationale qui se tiendra le samedi 13 juillet
2024 de 18h00 à 23h45 au centre-ville de Tourcoing,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2, alinéa 1 du Code
de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique.….),
ARRETONS
Article 1 — Horaires de fermeture des cafés du centre-ville
L'ensemble des cafés/restaurants situés dans le centre-ville (Grand' Place, rue du Général Leclerc, Place Charles et Albert Roussel, Place de la République, Place de la Résistance, rue Saint Jacques dans sa partie entre la rue Nationale et la Grand’ Place, rue de Lille dans sa partie entre la Place Charles et Albert Roussel et la Grand’ Place, rue de Tournai et promenade de la Fraternité) devra être fermé à 2h00 le 14 juillet 2024.
Article 2 - Terrasses des cafés et restaurants du centre-ville
Les terrasses des cafés et restaurants situées dans le périmètre sus-décrit seront interdites le 13 juillet 2024 à partir de 18h00 et ce jusqu'à l'horaire de fermeture habituel.
Les terrasses des cafés et restaurants situées sur la Grand’ Place, ne sont pas autorisées sur les voies d'accès aux véhicules.
(Vita: | 03 20 233 300) |
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Article 3 — Couloir de sécurité
Les axes de circulation sur les trottoirs, pour l'accès des véhicules de secours et d'urgence devront être impérativement respectés (axial dégagé de 4 mètres), laissant ainsi un couloir « piétons et secours » complètement dégagé (sans mobilier urbain).
Article 4 —- Ventes de boissons alcoolisées à emporter
La vente de boissons alcoolisées à emporter réalisée par les cafetiers et restaurateurs du centre-ville sera autorisée jusqu’à 2h00 le 14 juillet 2024.
Les cafetiers et restaurateurs du centre-ville sont autorisés à installer une pompe à bière devant leur établissement, à l'intérieur du linéaire de 4 mètres.
Toute vente d’alcool à emporter sur la voie publique de particulier ou marchands ambulants sera interdite sur l'ensemble du territoire tourquennois à cette occasion.
Article 5 — Interdiction de ventes de boissons conditionnées en verre
Toute vente de boissons en bouteille ou verre et canette métallique sera interdite le 13 juillet 2024 à partir de 18h00 et jusqu’à la fin de l'évènement.
Toutes les boissons devront être servies obligatoirement dans des gobelets en plastiques recyclable (Eco- CupS).
Article 6 — Interdiction des ventes ambulantes
À l'exception des commerçants expressément autorisés par la ville, toutes ventes ambulantes seront interdites dans les secteurs piétonniers et rues interdites à la circulation.
Article 7 — ivresse publique
Les textes régissant la répression de l'ivresse sur la voie publique sont applicables et s'imposent à chacun.
Article 8 - Exécution
La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, le Directeur de la Sécurité Publique, de la Tranquillité Habitants et de l'Accès aux droits et le Directeur Général des Services Techniques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commissaire de Police.
Article 9 — Voie et délais de recours
La date de publication fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le Ô 3 JUIL. 2024
Doriane BECUE
Maire de Tourcoing
Accusé réception en Préfecture le : 0 3 JUIL. 2024
Publié sur le site Internet le : 0 3 JUIL. 2024