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Document publié le Vendredi 9 janvier 2009 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - 240527%20 %20139%20 %20Arr%c3%aat%c3%a9%20cafetier%20 %20Concert%20Europe%202%2007.06.24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
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Hôtel de Ville
To U F C O | n Ü 10 place Victor Hassebroucq BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD , ARRETE CAFETIER N° 2024-139
VILLE DE TOURCOING
Nous, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2122-1,
Vu le Code du Commerce, notamment, ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-8, R310-9 et R310-19,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment, ses articles L3321, L3331-4, L3334-2, L3341-1, L3342- 1, L3353-3 et R3353-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-1 et suivants, R 417-6, R 417-10 et R417-12,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire Central, Chef du groupe de Circonscription de Tourcoing,
Vu l'avis favorable des services préfectoraux,
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Considérant l’organisation, par la Ville de Tourcoing, du concert Europe 2 et d’un village de commerçants se déroulant, le vendredi 7 juin 2024 de 16h00 à minuit, dans le centre-ville de Tourcoing,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2, alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver l’ordre public et d'assurer la régularité des transactions à l'occasion de cette manifestation.
ARRETONS
Article 1 — Interdiction des terrasses des cafés et restaurants du centre-ville
L'installation des terrasses des cafés et restaurants situées dans le périmètre défini ci-dessous seront interdites le 7 juin 2024 à partir de 14h et ce jusqu’à la fermeture :
- Grand’ Place ;
- Place de la République ;
-_ Place de la Résistance ;
- Place Charles et Albert Roussel :
- Rue de la Cloche, entre l'avenue Salvador Allende et la rue de Tournai ; - Rue de Tournai, entre la Grand’ Place et la rue d’'Havré :
(Vitae. 03 20 233 300) |
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- Promenade de la fraternité ;
- Rue de Lille, entre la Grand’ Place et le n°32 ;
- Rue Saint Jacques, entre la Grand’ Place et la rue Nationale ; - Rue du Général Leclerc.
Le présent arrêté prévaut sur toute autorisation individuelle d'occupation du domaine public qui aurait été octroyé sur le périmètre défini ci-dessous.
Article 2 — Interdiction des ventes ambulantes
À l'exception des commerçants expressément autorisés par la Ville, toutes ventes ambulantes seront interdites dans le périmètre défini en Article 1 du présent arrêté.
Article 3 —- Ventes de boissons alcoolisées à emporter
La vente à emporter de boissons alcoolisées de catégorie 3 ou inférieure sera autorisée uniquement aux commerçants inscrits dans le cadre du village des commerçants situé sur le parking de la Grand’ Place. Toute vente d’alcool à emporter sur la voie publique de particuliers ou marchands ambulants sera interdite en dehors de ce périmètre.
Les cafetiers et restaurateurs du centre-ville sont autorisés à installer une pompe à bière devant leur établissement, à l'intérieur du linéaire de 4 mètres et pourront dès lors proposer des produits en vente à emporter en veillant bien à respecter les règles du couloir de sécurité.
En vertu du présent arrêté, seuls les commerçants autorisés pourront vendre des boissons alcoolisées à emporter à compter de 16h et jusqu’à minuit le 7 juin 2024.
Article 4 —- Couloir de sécurité
Les axes de circulation sur les trottoirs, pour l'accès des véhicules de secours et d'urgence devront être impérativement respectés (axial dégagé de 4 mètres), laissant ainsi un couloir « piétons et secours »
complètement dégagé (sans mobilier urbain).
Article 5 — Interdiction de ventes de boissons conditionnées en verre
Toute vente de boissons en bouteille en verre et cannette métallique sera interdite le 7 juin à partir de 16h et jusqu’à la fin de l'évènement dans le périmètre sécurisé pour le concert (délimité par les 7 points de
contrôle : rue du Général Leclerc, rue de Tournai, rue de la Cloche, Promenade de la Fraternité, rue Saint Jacques (carrefour Grand’ Place), rue de Lille (carrefour Grand’ Place) et Place Charles et Albert Roussel).
Les bouteilles en plastiques devront être vendues impérativement sans bouchon.
Toutes les boissons devront être servies obligatoirement dans des gobelets en plastique recyclable (Eco- CUPS).
Article 6 — ivresse publique
Les textes régissant la répression de l'ivresse sur la voie publique sont applicables et s'imposent à chacun.
Article 7 —- Exécution
La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, le Directeur de la Sécurité Publique, de la Tranquillité Habitants et de l'Accès aux droits et le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commissaire de Police. x x + +
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x a Article 8 — Voie et délais de recours
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c'x'x La date de publication fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté cn x devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, cu x CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ie" s citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai. ” + Ê + x
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Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 2 7 MA! 2024
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E7 Accusé réception en Préfecture le : 27 MAI 2024
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