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Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 041)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
CONTRAT AUVERGNE +
APPROBATION DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_041
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Roger GARDES
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_041
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1746
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Christine FOURNIOUX / 1746
CONTRAT AUVERGNE +
APPROBATION DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
Le Conseil Régional met en œuvre une politique de développement territorial sous la forme de contrats de financements (Contrats Auvergne +) passés entre la Région, les Pays et leurs EPCIs, pour la période 2015-2018.
Cette troisième génération de contrats arrive à la suite de l'actualisation, en 2014, du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) qui a défini les orientations régionales.
De fait, ce contrat s'appuie sur une stratégie locale élaborée par le Pays. A cet égard, le Pays du Grand Clermont, à présent Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) a, lors de sa séance du 29 avril, approuvé une stratégie locale identifiant un nombre de thématiques permettant d'intégrer les 4 défis du SRADDT, qui sont les défis de l'attractivité, l'ambition numérique, la transition énergétique ainsi qu'une gouvernance innovante.
Ainsi, le Conseil Régional entend accompagner, à travers ce contrat Auvergne +, les projets des EPCIs relatifs au renforcement de l'attractivité, de la transition énergétique et du numérique.
Les enveloppes financières ont été définies par le Conseil Régional en début d'année et la somme allouée à Clermont Communauté est de 2 375 459 € au titre du Fonds Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT). Une enveloppe de 1 322 393 € est également attribuée au Pays du Grand Clermont qui a dédié une partie de cette enveloppe aux projets numériques des différents EPCI.
Le taux de financement des projets peut aller de 20 à 30%, voire 40% sur des projets numériques.
Sur cette base, une sélection de 9 projets a été transmise au Pays du Grand Clermont, et compte-tenu du fait que le nombre de projets excède l'enveloppe allouée pour ce contrat, les projets ont été hiérarchisés, afin d'orienter le choix de la Région lors de ses arbitrages.
Ainsi, 3 ordres de priorité ont été définis sur les projets présentés avec une hiérarchie au sein de chaque priorité.
Contrat Auvergne + 3ème Génération
Projets Coût HT FRADDT
EPCI
FRADDT
Pays
Subvention
sollicitée
Priorité 1
1 - Bibliothèque Numérique de
l'Agglomération 550 000 220 000 220 000
2 - Centre d'activités sportives
et de loisirs verts 1 689 600 506 880 506 880
N° DEL20150619_041
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1746 3 - Médiathèque et Pôle Musical
de Croix de Neyrat 4 740 000 1 422 000 1 422 000
4 - Réhabilitation du Centre
Aquatique Les Hautes Roches 7 000 000 870 000 870 000
5 - Refonte du Parc de
Déchetteries Nouvelle
Génération
2 991 666 897 500 897 500
Priorité 2
1 - Auberge de Jeunesse
d'Agglomération 4 800 000 1 440 000 1 440 000
2 – Réhabilitation de la
Médiathèque Amélie Murat 1 300 000 390 000 390 000
Priorité 3
1 - Aménagement de la zone
touristique de loisirs de
Cournon d'Auvergne (projet
communal)*
1 856 200 556 860 556 860
2 - Centre Thermoludique
Royatonic (projet communal)* 4 000 000 1 000 000 1 000 000
* Les projets communaux, pour être retenus, doivent bénéficier d'un co- financement de l'EPCI à hauteur de 10%
Après étude des dossiers, le Conseil régional a indiqué la liste des projets éligibles au titre du Contrat Auvergne + . Compte-tenu de l'ordre des priorités fixé par Clermont Communauté, l'enveloppe financière disponible du Contrat Auvergne + sera mobilisée sur les projets suivants.
Contrat Auvergne + 3ème Génération
Projets Coût HT FRADDT
EPCI
FRADDT
Pays
Subvention
sollicitée
Priorité 1
1 - Bibliothèque Numérique de
l'Agglomération 550 000 220 000 220 000
2 - Centre d'activités sportives
et de loisirs verts 1 689 600 506 880 506 880
3 - Médiathèque et Pôle Musical
de Croix de Neyrat 4 740 000 1 422 000 1 422 000
Priorité 2
1 - Auberge de Jeunesse
d'Agglomération 4 800 000 446 579 * 1 440 000
Montant total du Contrat
Auvergne + pour Clermont
Communauté
2 375 459
* Le montant de la subvention est réajusté en fonction de l'enveloppe financière allouée
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par CF / 1746 Sur cette base, le contrat Auvergne + sera proposé à l'approbation des conseillers régionaux lors de la session du 10 juillet prochain.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les éléments de ce contrat avec le Conseil Régional d'Auvergne,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le Contrat Auvergne + troisième génération, sous réserve de son approbation lors la session du Conseil régional prévue le 10 juillet prochain.
TOTAL VOTANTS : 85 = 73 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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Direction Générale du Développement Économique
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