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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 106 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 106)Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15

ACTIONS ET AIDES FINANCIÈRES DE CLERMONT COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL - RÉHABILITATION THERMIQUE DU PARC SOCIAL EXISTANT DANS LE CADRE DU CTDD

DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_106

Commission principale : 5 Habitat

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX

Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL

Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA

Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT

Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN

Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE

Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE

René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI

Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE

N° DEL20150619_106

1/5

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par JMP / 1647

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

55

Conseillers

représentés :

24

Total votants :

79CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ

TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES

D'ACCUEIL du 22 mai 2015

BUREAU du 4 juin 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 1647

ACTIONS ET AIDES FINANCIÈRES DE CLERMONT COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL - RÉHABILITATION THERMIQUE DU PARC SOCIAL EXISTANT DANS LE CADRE DU CTDD

RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2014- 2019

Dans le cadre de l'Axe 3 du PLH 2014-2019 : Veiller à l’Équilibre Sociale de l’Habitat, Renforcer le plan de réhabilitation thermique des logements publics, Clermont Communauté a décidé d'accompagner l'engagement des bailleurs sociaux à poursuivre la réhabilitation thermique du parc public existant, et de réhabiliter 600 logements publics énergivores par an.

Sur Clermont Communauté, en 2009, dans l’étude sur les performances énergie- climat du parc social conduite par l’Association Régionale d’Auvergne de l’Union Sociale pour l’Habitat, il était recensé 7 400 logements avec un Diagnostic Performance Énergétique (DPE) E, F et G.

RAPPEL DU PROGRAMME 2009-2011 RÉALISE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (CLD) AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY- DE-DÔME

Les deux objectifs principaux étaient :

 parvenir à une consommation d'énergie primaire par logement après réhabilitation comprise entre 80 et 130 kwh/m²/an. Pour cette première année à titre expérimental, selon l’état des bâtiments, elle est comprise entre 112 et 130 kwh/m²/an ;  réduire d'au moins 15 % les consommations énergétiques (chauffage et eau chaude sanitaire) des logements réhabilités.

Les conditions d'attribution de l'aide conjointe de Clermont Communauté et du Conseil Général du Puy-de-Dôme étaient les suivantes :

 50 % du montant des travaux HT, à dissocier des gros travaux de réhabilitation classique qui parfois sont faits en concomitance ;

 Le montant des travaux aidés est plafonné à 12 000 € HT par logement

Les résultats de ce dispositif ont été les suivants :

 1 327 logements concernés par les travaux (15 opérations correspondant à 17 millions d'euros de travaux) ;

 6 300 000 € de subventions attribués (50 % attribués par le Conseil général, 50 % attribués par Clermont Communauté).

N° DEL20150619_106

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par JMP / 1647LES PROPOSITIONS D'INTERVENTION POUR UN NOUVEAU PROGRAMME DE SOUTIEN A LA RÉHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CTDD) POUR 2015 ET 2016

Le nouveau CTDD avec le Conseil départemental prévoit un plan de réhabilitation thermique des logements sociaux sur l'agglomération avec une enveloppe de subvention de 2 200 000 € pour Clermont Communauté et de 2 200 000 € pour le Conseil départemental. En concertation avec les bailleurs sociaux ayant un patrimoine identifié comme énergivore, il est proposé de faire évoluer nos modalités d'intervention afin d'augmenter l'efficacité de l'action commune du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et de Clermont Communauté.

Il est proposé de prévoir le traitement de 1 000 à 1 200 logements environ (soit 6 à 12 opérations), correspondant à une enveloppe de subvention globale de 4 400 000 € (50 % attribués par le Conseil Départemental, 50 % attribués par Clermont Communauté) sur la période 2015 et 2016.

Deux objectifs principaux sont mis en évidence pour cette programmation :  parvenir, pour un maximum d'opérations, à une consommation d'énergie primaire par logement après réhabilitation comprise entre 80 et 130 kwh/m²/an ;

 réduire d'au moins 20 % les consommations énergétiques (chauffage et eau chaude sanitaire) des logements réhabilités.

Il est proposé de travailler sur les quatre cibles suivantes, avec la mise en place de plafonds de travaux subventionnables pour chaque cible :

Cibles Plafond de

travaux

• Cible 1 : Logements classés initialement en DPE E,

F ou G et classés en « BBC rénovation » (labellisé ou

équivalent) en final après travaux ;

15 000 € HT/logement

• Cible 2 : Logements classés entre (104 Kwh) et

130 kwh, après réhabilitation avec un minimum de gain

énergétique 100 kwh ;

12 000 € HT/logement

• Cible 3 : Traitement d'un nombre limité de

logements dont le DPE avant travaux est supérieur à

300 kwh, qui ne pourront pas atteindre 130 kwh après

travaux (programmation limitée à une centaine sur la durée du

CTDD) : amener ces logements au plus près de 160 kwh après

travaux, avec un gain d'au moins 180 kwh et une baisse de

15 % de la consommation ;

9 000 € HT/logement

• Cible 4 : Traitement de logements disposant d'un

chauffage électrique : objectif de gain de 30 à 38 % minimum,

avec deux types de travaux : sur le bâti et sur les émetteurs

d'énergie (radiateurs). Le seul changement des radiateurs

électriques par d'autres radiateurs électriques même plus

performant est exclu du dispositif (programmation limitée à 10 à

20 % du nombre de logements réhabilités sur la durée du

CTDD).

9 000 € HT/logement

N° DEL20150619_106

3/5

Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par JMP / 1647Il est proposé d'intervenir :

 à hauteur de 30 % des plafonds de travaux présentés pour la cible « BBC rénovation » ci-dessus, à part égale entre Clermont Communauté et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ;

 à hauteur de 20 % des plafonds de travaux présentés pour les 3 autres cibles présentées ci-dessus, à part égale entre Clermont Communauté et le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Pour l'année 2015, les bailleurs sociaux sollicitent notre intervention sur 5 opérations pour un total de 668 logements sociaux, sur les communes de Clermont- Ferrand et Le Cendre. Un total plafonné à 2 208 000 euros de subvention (pour Clermont Communauté et le Conseil départemental) est ainsi sollicité dans le cadre du CTDD pour l'année 2015, permettant la réalisation de 9 639 000 € de travaux de réhabilitation thermique

Une seconde liste d'opérations sera proposée au Conseil de la Communauté fin 2015. Une enveloppe de 2 192 000€ est disponible pour une programmation 2016.

Les fonds FEDER devront être sollicités afin d'amplifier l'intervention sur le parc public.

Vous trouverez en annexe un tableau détaillant cette intervention par opération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de retenir la programmation 2015 précisée en annexe et d’apporter une subvention Clermont Communauté de 1 104 000 euros pour 668 logements ;

 d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions et documents à intervenir.

TOTAL VOTANTS : 79 = 55 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20150619_106

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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la

Politique de la Ville

Dossier suivi par JMP / 1647Annexe 1 : PROGRAMMATION RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT SOCIAL POUR L'ANNÉE 2015 DANS LE CADRE DU CRDDT

Identification de l'opération étiquette DPE Coût travaux (estimatif) Échéanciers prévisionnels de c en€HT versement des subventions Montant du % du S : , plafond de plafond 8% Coût |annéequ| Ame du | Année de Date de travaux pris en pialond des Cible de démarrage | par logement | compte pour

E Nomde | Nombre Date ane ane aan thermiques acompte acompte | dusolde | vention prévisionnelle — pour les cecaeul | Subventions | Commentaires 8 iquette + iquette + F . £S [Organisme | opération i de k Commune | Quartier ae conso en consoen [nermique (Dour | (estimatin | (30% à pes a (50% al destravaux | subventions | du montant (D es Ê logements onstruction L'iw/h/m/an) | kw/h/m*/an) mémoire) | en€HT [l'Ordre de due 50% de Pen au ! (Clermont Co. des le +CD 63) | subventions

parlgt | Service) | Lo ération) DécGD) )

Le gain énergétique n'est possible que grêce au

dun 2015 | Ophis Le Forum 84 Le Cendre 1985 E (270) ce) [1755 000€ 2000 000€ 208234 2015 2016 2018 Cible 1 décembre 2015 15000 € 30% 378000€ changement d'énergie (passage de chauffage échique. à ae)

Opération pris en compte

dans l'ANRU : subvention Gler Go de 109 000 € (5%)

pour 2 180 000 € de

Juin 2015 | Ophis |22/24Flaminal 109 | Clermont-Fd | Champratel 1974 D (164) B(53) [1300 000 € 1 000 000 119274 2015 2016 2018 Cible 2 juin 2015 12 000 € 20% 261600€ | “antenne Le BEC rénovation est atteit, à partr d'un point

de départ conforme aux

citéres de la cble 2

Opération pris en compte

à 17/19 Hauts dans l'ANRU : subvention aun20ts | Habits de 135 Clermont-Fd | Croix Neyrat 1975 E(235) c(es) [2430000€!5 000 000€ 180004 2015 2017 2018 Cible 1 2015 15000 € 30% 6o7500€ EE Gome de Chanturgue travaux (thermique + autres} tm)

Opération pris en compte dans l'ANRU : subvention

Cie Co de 28 455 €pour

Me20 | Logidome St Jacques 4 271 Clermont-Fd |St Jacques Sud 1980 D (196) C(04,64) |2981 000€ 4 065 000 € 11000 À 2015 2017 2018 Cible 2 2015 12 000 € 20% 650 400 € 3517 820 € de travaux T'ENentilations/Combes/ aves/Émetteurs de

Tru Dies ITENVenéltions/ julet 2014 rudaine | ei) . o Toiture Terrass Mason | Logidome nes C2 Clermont-Fd | |. Carmes 1983 D (182) c(78) |1173000€ 17000 4 2015 2017 2018 Cible 1 2015 15 000 € 30% 310 500€ Rae

TOTAL 668 9 639 000 € 2 208 000 €

Rappel des cibles Plafond de travaux Budget prévisionnel disponible pour 2016 : 2192000 € Cible 1 : Logements classés initialement en DPE E, F ou G et classés en BBC rénovation (labellisé ou équivalent) en final après travaux ; 15 000 € HT/logement Cible 2 : Logements classés entre BBC rénovation (104 Kwh) et 130 kwh en final après travaux, avec un minimum de gain énergétique 100 kwh 12 000 € HT/logement Cible 3 : Traitement d'un nombre limité de logements dont le DPE avant travaux est supérieur à 300 kwh , qui ne pourront pas atteindre 130 kwh après travaux (programmation limitée à une centaine fur la durée du CT DD) : amener ces logements au plus près de 160 kwh après travaux, avec un gain d'au moins 180 kwh et une baisse de 15 % de la consommation ; 9 000 € HT/logement Cible 4 : Traitement de logements disposant d'un chauffage électrique : objectif de gain de 30 à 38 % minimum, avec deux types de travaux : sur le bâti et sur les émetteurs d'énergie (radiateurs). Le Iseul changement des radiateurs électriques par d'autres radiateurs électriques même plus performant est exclu du dispositif (programmation limitée à 10 à 20 % du nombre de logements réhabilités sur a durée du CTDD) 9 000 € HT/logement