Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 110

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 110 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 110)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, L4 LS

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2022-110

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2022Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

33-2022-06-02-00011 - CPH Libourne arrêté d'extension 18 places du 2 juin 2022

(3 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG

33-2022-06-27-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la

composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de

Personnes de la Gironde (CLT3P) (7 pages) Page 7

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et

des Solidarités

33-2022-06-02-00011

CPH Libourne arrêté d'extension 18 places du 2 juin

2022

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-06-02-00011 - CPH Libourne arrêté d'extension 18 places du 2 juin 2022 3PRÉFÈTE Direction départementale de l'Emploi, : DE LA REGION du Travail et des Solidarités NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL

Portant autorisation d'extension de 18 places du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) de

Libourne, géré par l'association « Groupe SOS Solidarités »

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l’action sociale et des familles. et notamment les articles L.312-1 à L.312-5;

L.313-1 et suivants ainsi que dans sa partie réglementaire les articles R.313-1 à R.313-10-2 ;

Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation'et à l’action des services de l'État dans les régions.et les départements ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et

d'autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel

à projets et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Madame Fabienne BUCCIO préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde:

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Danielle DUFOURG,

directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gi-

ronde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 donnant délégation de signature, en matière

d'ordonnancement secondaire, à Madame DUFOURG, directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;

Vu l'information INTV2100948J du 15 janvier 2021 relative à la gestion du parc

d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés en 2021:

1/3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-06-02-00011 - CPH Libourne arrêté d'extension 18 places du 2 juin 2022 4Vu l'information INTV2131420]} du 18 octobre 2021 relative à la création de 800 nouvelles

places de centres provisoires d'hébergement (CPH) en 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2018 portant création d'un centre provisoire d'hébergement (CPH) d'une capacité de 60 places à Libourne, dans le département de la Gironde, géré par l'association « Groupe SOS Solidarités » ;

Vu le projet présenté par l'association « Groupe SOS Solidarités » le 24 décembre 2021, pour

l'extension de 18 places du CPH ;

Vu la note du ministère de l'intérieur - direction générale des étrangers en France - direction de l'asile - en date du 28 février 2022 retenant le projet d'extension de 18 places de CPH sur le département de la Gironde déposé par l'association « Groupe SOS Solidarités » portant la capacité du CPH de Libourne à 78 places ;

Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

L'autorisation visée à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée

à l'association « Groupe SOS Solidarités » pour l'extension de 18 places, sur le territoire

Libournais, du centre provisoire d'hébergement, portant sa capacité totale à 78 places.

ARTICLE 2 :

Cette autorisation est délivrée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné au résultat

de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du CASF, dans les conditions prévues

par l’article L. 313-5 du même code.

ARTICLE 3 :

Conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du CASF, la présente autorisation est ca- duque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de

conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du CASF dont les conditions de mise en œuvre

sont prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14.

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-06-02-00011 - CPH Libourne arrêté d'extension 18 places du 2 juin 2022 5ARTICLE 5 :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le

fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération

pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée

sans l'accord de l'autorité compétente concernée.

ARTICLE 6 :

Un arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine fixe annuellement la dotation globale de

financement (DGF) allouée au Centre Provisoire d'Hébergement.

ARTICLE 7 :

Les règles de fonctionnement du centre sont définies par une convention conclue entre l'as-

sociation et le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde.

ARTICLE _ 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de

la préfecture de la Gironde.

ARTICLE 9 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice départementale de l'emploi, du travail et

des solidarités et l'association Groupe SOS Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le ë JUIN 2022

La Préfète de région,

aies,

Fabienne BUCCIO

3/3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-06-02-00011 - CPH Libourne arrêté d'extension 18 places du 2 juin 2022 6PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-06-27-00001

Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la

composition de la Commission Locale des Transports

Publics Particuliers de Personnes de la Gironde

(CLT3P)

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-06-27-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde (CLT3P) 7E 3 | | PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

DE LA GIRONDE Bureau des Élections et de

re l'Administration générale gai

Fraternité

Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la

Commission Locale des Transports Publics Particuliers

de Personnes de la Gironde (CLT3P)

La Préfète de la Gironde

VU le Code des transports, et notamment ses articles D.3120-24 à D.3120-33 ;

VU le Code du travail ;

VU le Code de la consommation ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret N° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commis- sions locales des transports publics particuliers de personnes ;

VU larrêté préfectoral du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2017 portant créa- tion de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde

VU l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;

VU le mail, reçu en préfecture le 16 juin 2022, par lequel la Direction Départementale de la Protection des Popu- lations de la Gironde informe la Préfète de la Gironde de la désignation d’une nouvelle suppléante au sein de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;

VU le mail, reçu en préfecture le 17 juin 2022, par lequel le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Gironde informe la Préfète de la Gironde de la désignation de deux nouveaux suppléants au sein de la Commis- sion Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;

ARRÊTE

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-06-27-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde (CLT3P) 8ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :

La Commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Gironde est ainsi compo- sée :

Collède des représentants de l’État :

# Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;

#« Madame la Directrice Zonale de la Police aux Frontières Sud-Ouest, ou son représentant :

Titulaire : Jean-Marc DEHEZ Suppléante : Cendrine LEGER

# Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant :

Titulaire : Alexandre DESPORTE Suppléante : Christine TOCOUA

= Madame le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, ou son représentant :

Titulaire : Alexandre TAMET . Suppléant : Lionel BILLETTE ou Éric GUERY ou Bruno DESPLAT

# Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :

Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Nadia MOKTAR

= Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, ou son représentant :

Titulaire : Sabine LATEYRON Suppléant : Philippe COUTURIER

Collège des représentants des professionnels :

1) Au titre des taxis :

= Syndicat des Taxis de Bordeaux Métropole et de la Gironde (STBMG) :

Titulaire : Robert BERARD KARNA Suppléant : Thierry NICOLAS

Titulaire : Eric ROULIERE-LAUMONIER Suppléant : Damien FOSSATI

= Syndicat Autonome des Artisans Taxis de la Ville de Bordeaux et de la Gironde (SAAT) :

Titulaire : Khadija EL FALAKI Suppléant : Ludovic BORDE

Titulaire : Nicolas TIFFON Suppléant : Fatima FAIDA

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= Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur :

Titulaire : Frédéric LECOURT-CHALMEAU Suppléant : Rachid EL KHADIR

« Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme :

Titulaire : Xavier DUFORET Suppléant : Pierre CHEOUX

Collège des représentants des collectivités territoriales :

1) Au titre des autorités organisatrices des transports et autorités déléguées :

# Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, ou son représentant :

Titulaire : Béatrice DE FRANÇOIS Suppléante : Laurence CHAPPERT

= Monsieur le Président du Conseil Régional, ou son représentant :

Titulaire : Frédéric MELLIER Suppléante : Nathalie LE YONDRE

2) Au titre des autorités délivrant les autorisations de stationnement :

# Monsieur le Maire de Bordeaux, ou son représentant :

Titulaire : Didier CUGY Suppléant : Patrick PAPADATO

# Monsieur le Maire de Mérignac, ou son représentant :

Titulaire : Gérard SERVIES : Suppléante : Mauricette BOISSEAU

= Le représentant des communes de plus de 10 000 habitants :

Titulaire : Fabienne CABRERA

= Le représentant des communes de moins de 10 000 habitants :

Titulaire : Sébastien DELUMEAU

Collège des représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, des usagers des transports et des associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement :

# Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière de la Gironde :

Titulaire : Yvon LE YONDRE Suppléante : Jacqueline BRET

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La commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde comprend deux formations restreintes, une par activité, ainsi composées :

A) — Activité taxis :

1) Quatre représentants de l'État : »

Fr Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;

= Madame la Directrice Zonale de la Police aux Frontières, ou son représentant :

Titulaire : Jean-Marc DEHEZ Suppléante : Cendrine LEGER

# Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :

Titulaire : Florent MAURY : Suppléants : Lucas DUPONT ou Nadia MOKTAR

En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :

= Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant :

Titulaire : Alexandre DESPORTE Suppléante : Christine TOCOUA

OU

# Madame le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, ou son représentant :

Titulaire : Alexandre TAMET Suppléant : Lionel BILLETTE ou Éric GUERY ou Bruno DESPLAT

2) Quatre représentants des collectivités territoriales :

= Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, ou son représentant :

Titulaire : Béatrice DE FRANÇOIS Suppléante : Laurence CHAPPERT

= Monsieur le Président du Conseil Régional, ou son représentant :

Titulaire : Frédéric MELLIER | Suppléante : Nathalie LE YONDRE

#« Monsieur le Maire de Mérignac, ou son représentant :

Titulaire : Gérard SERVIES Suppléante : Mauricette BOISSEAU

= Le représentant des communes de moins de 10 000 habitants :

Titulaire : Sébastien DELUMEAU

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# Syndicat des Taxis de Bordeaux Métropole et de la Gironde (STBMG) :

Titulaire : Robert BERARD KARNA Suppléant : Thierry NICOLAS

Titulaire : Eric ROULIERE-LAUMONIER Suppléant : Damien FOSSATI

= Syndicat Autonome des Artisans Taxis de la Ville de Bordeaux et de la Gironde (SAAT) :

Titulaire : Khadija EL FALAKI Suppléant : Ludovic BORDE

Titulaire : Nicolas TIFFON Suppléant : Fatima FAIDA

B) — Activité VTC :

1) Deux représentants de l'État :

= Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;

# Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :

Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Nadia MOKTAR

2) Deux représentants des collectivités territoriales :

# Monsieur le Maire de Bordeaux, ou son représentant :

Titulaire : Didier CUGY Suppléant : Patrick PAPADATO

# Le représentant des communes de plus de 10 000 habitants :

Titulaire : Fabienne CABRERA

3) Deux représentants des professionnels :

x Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur :

Titulaire : Frédéric LECOURT-CHALMEAU Suppléant : Rachid EL KHADIR

# Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme :

Titulaire : Xavier DUFORET Suppléant : Pierre CHEOUX

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La commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes CO deux sections spécialisées en matière disciplinaire, une par activité, ainsi composées :

A) — Activité taxis :

1) Quatre représentants de l'État :

#« Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;

# Madame la Directrice Zonale de la Police aux Frontières, ou son représentant :

Titulaire : Jean-Marc DEHEZ Suppléante : Cendrine LEGER

# Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :

Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Nadia MOKTAR

En fonction de leur zone d'intervention respective et selon le sujet abordé :

# Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant :

Titulaire : Alexandre DESPORTE Suppléante : Christine TOCOUA Lx :

# Madame le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, ou son représentant :

Titulaire : Alexandre TAMET Suppléant : Lionel BILLETTE ou Éric GUERY ou Bruno DESPLAT

2)Quatre représentants des professionnels :

« Syndicat des Taxis de Bordeaux Métropole et de la Gironde (STBMG) :

Titulaire : Robert BERARD KARNA Suppléant : Thierry NICOLAS

Titulaire : Eric ROULIERE-LAUMONIER Suppléant : Damien FOSSATI

= Syndicat Autonome des Artisans Taxis de la Ville de Bordeaux et de la Gironde (SAAT) :

Titulaire : Khadïija EL FALAKI Suppléant : Ludovic BORDE

Titulaire : Nicolas TIFFON Suppléant : Fatima FAIDA

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1) Deux représentants de l'État :

#« Madame la Préfète, ou son représentant, Président ;

# Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, ou son représentant :

Titulaire : Florent MAURY Suppléants : Lucas DUPONT ou Nadia MOKTAR

2) Deux représentants des professionnels :

= Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur :

Titulaire : Frédéric LECOURT-CHALMEAU Suppléant : Rachid EL KHADIR

# Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme :

Titulaire : Xavier DUFORET Suppléant : Pierre CHEOUX

ARTICLE 4 - Le reste des articles de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde est sans changement.

ARTICLE5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif deBordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 6 — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Mesdames et Messieurs les membres de la Commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le 2 7 JUIN 2022

La Préfète,

Pour la Préäte et par délégation,

le Secrètajre Général

Christophe NOEL du PAYRAT

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

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