Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d40 2020 11 20?x98115
Déliberation - d40 2020 11 20?x46417
Déliberation - d40 2020 11 20?x48720
Déliberation - d40 2020 11 20?x98751
Déliberation - d40 2020 11 20?x18184
Déliberation - d42 2020 11 16?x54191
unknown - d40 2020 11 20?x24608
unknown - d40 2020 11 20?x40708
unknown - d40 2020 11 20?x26871
Déliberation - d12 15 05 2020?x54191
Déliberation - d40 2020 11 20?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d40 2020 11 20?x54191)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché le
see
ID
: 011-200035863-20201120-2020
40-AR
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/40
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE.
OBJET
:
CHOIX
DU
LIEU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
DECEMBRE
2020
— FOYER
MUNICIPAL
— SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15 juillet
2020.
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°55/20,
du
15 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°136/20,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire :
VU
le
décret
n°
2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire :
CONSIDERANT
la situation
sanitaire
et la prolongation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
CONSIDERANT
l'impossibilité
d'organiser
dans
des
conditions
sanitaires
satisfaisantes
la séance
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2020
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
DECIDE
:
ARTICLE
1:
La
prochaine
séance
du
conseil
communautaire,
programmée
le
15
décembre
2020,
se
tiendra
au
sein
du
foyer
municipal
de
Saint
André
de
Roquelongue,
sis
place
du
foyer
—
11200
Saint
André
de
Roquelongue.
Envoyé en préfecture le 20/11/2020 Reçu en préfecture le 20/11/2020 Affiché le ID : 011-200035863-20201120-2020_40-AR Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché le
see
ID
: 011-200035863-20201120-2020
40-AR
ARTICLE
2:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
CCRLCM
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ambpliation
en
sera :
- adressée
à Monsieur
le Maire
de
Saint
André
de
Roquelongue
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
20
novembre
2020
Le
Président
de
la
CCRLCM
André
HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 20/11/2020 Reçu en préfecture le 20/11/2020 Affiché le ID : 011-200035863-20201120-2020_40-AR