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unknown - d42 2020 11 16?x26871
unknown - d42 2020 11 16?x40708
Déliberation - d41 2020 11 16?x54191
Déliberation - d23 16 06 2020?x54191
Déliberation - d42 2020 11 16?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché le
__———
ID
: 011-200035863-20201116-2020
42-AR
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/42
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
CULTURE
OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’AUDE
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
COMMUNAUTAIRE
2021/2022
PROGRAMMEE
A
L'ESPACE
CULTUREL
DES
CORBIERES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15 juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°55/20,
du
15 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
nes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois:
CONSI
DERANT
qua
te
P
résident
est
ch largé
d'informer
l’Assemblée
délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
des hs
:o
ce
reçues
ainsi
qu’il
est prévu
aux articles
L 5S211-6
à L
5211-10
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Départemental
de
l’Aude
soutient
les
scènes
départementales
dans
leur
mission
de
diffusion
artistique
et d’aide
à la création;
CONSIDERANT
que
la
programmation
culturelle
communautaire
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières
notamment
s’inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
cette
démarche
DECIDE :
ARTICLE
1°
: de
déposer,
pour
l’exercice
budgétaire
2021,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
PAude
un
dossier
de
demande
de
subvention
d’un
montant
de
30
000
euros
concernant
la
saison
culturelle
communautaire
2021/2022
de
l’Espace
Culturel
des
Corbières.
ARTICLE
2
: que
la
recette
résultant
de
cette
décision,
soit
30
000
euros
pour
2021,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours ;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
Envoyé en préfecture le 20/11/2020 Reçu en préfecture le 20/11/2020 Affiché le ID : 011-200035863-20201116-2020_42-AR Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché le
see
ID
: 011-200035863-20201116-2020
42-AR
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre du
contrôle
de
légalité ;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public;
- notifié
au
Conseil
Départemental
de
l’ Aude;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16
Novembre
2020
Le
Président
de
la
CCRLCM
Envoyé en préfecture le 20/11/2020 Reçu en préfecture le 20/11/2020 Affiché le ID : 011-200035863-20201116-2020_42-AR