Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4 743 149 792 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 SEPT
Séance - 25 567 OJ SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 20171
Séance - 60 724 OJ seance du 12 fevrier 2018
Séance - 126 611 oj seance du 11 12 2019
Séance - 39 380 150 360 oj seance du 14 novembre 2016
Séance - 42 506 159 430 OJ SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Séance - 68 004 OJ seance du 28 mars 2018 bis
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 V2
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 29 septembre 2020
Séance - 48 090 OJ seance du 13 novembre 2017
Séance - 3 733 147 258 oj Seance du 12 SEPTEMBRE 2016
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Séance - 3 733 147 258 oj Seance du 12 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE TOURS
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DOMANIALES
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 20 juin 2016
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
Installation de Madame Claudine BUANNIC dans ses fonctions de Conseillère Municipale
M. le Maire 2016_09_12_1 DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION DES FINANCES ET
D'AUTRES ORGANISMES - MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°1 DU 5 MAI 2014.
M. le Maire 2016_09_12_2 GESTION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - MODIFICATION STATUTAIRE.
FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur Général :
M. CHEVTCHENKO
M. BOUCHET (SAEM Tours
Evènement)
Mme BALLESTEROS,
(SAEM Gestion du Marché de
Gros)
Mme GARANGER-
ROUSSEAU,
(SAEM Pompes Funèbres
Intercommunales)
2016_09_12_3 RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DELEGATAIRES DE
SERVICE PUBLIC - ANNEE 2015- SAEM TOURS
EVENEMENTS - SAEM DE GESTION DU MARCHE DE
GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES
INTERCOMMUNALES. 2
Rapporteur Général :
M. CHEVTCHENKO
M. MASSOT (Effiparc
Centre)
M. DROINEAU (SCBC)
2016_09_12_4 RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2015 - EFFIPARC CENTRE
(PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS
SOUTERRAINS) - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES
BORDS DU CHER
Rapporteur Général :
M. CHEVTCHENKO
M. COULON (SET)
M. BOUCHET (SPL Tours
Val de Loire Tourisme)
Mme SCHALK-PETITOT
(SEMIVIT)
M. MASSOT (SEMITRAT)
Mme LE SOUËF
(SEM Maryse Bastié)
2016_09_12_5 ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST ACTIONNAIRE -
RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2015 - SEM
MARYSE BASTIE - SEMIVIT - SEMITRAT- SOCIETE
D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SPL TOURS VAL
DE LOIRE TOURISME.
M. CHEVTCHENKO 2016_09_12_6 ADHESION DE LA VILLE DE TOURS AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE L'ACHAT DE
FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL.
Mme AMIOT 2016_09_12_7 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°3.
Mme AMIOT 2016_09_12_8 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - ANNEE 2016
Mme AMIOT 2016_09_12_9 TARIFS MUNICIPAUX 2016 - CREATIONS ET MODIFICATIONS
Mme BEUZELIN 2016_09_12_10 ACQUISITION DE MATERIELS DE RADIO IDENTIFICATION (RFID) A DESTINATION DU RESEAU
DE LECTURE PUBLIQUE DE TOURS - GROUPEMENT
DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
M. DROINEAU 2016_09_12_11 CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA
GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA
MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
ET AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX -
PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES
PARTENAIRES.
M. GODBERT 2016_09_12_12 DELIBERATION CADRE PORTANT SUR LE PROJET ERASMUS - EFES
(EUROPEAN FOOD EDUCATION SEASON)
Administration générale, ressources humaines, relations avec les représentants du personnel, recensement, élections, état-civil, affaires militaires, moyens généraux et matériels, communication interne, archives
M. CHEVTCHENKO 2016_09_12_13 CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES 3
Sécurité, Tranquillité publiques et sécurité civile
M. LEBRETON 2016_09_12_14 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PONT AUX OIES - DEMANDE DE PARTICIPATION
FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS AU TITRE DE
L'ANNEE 2016
Finances, Commande publique, Contrôle budgétaire, Urbanisme, Domaine de la Ville, patrimoine et archéologie
Mme AMIOT 2016_09_12_15 5 PLACE PLUMEREAU - CESSION A MONSIEUR PIERRE HENRI DELMAS.
Politique du logement, action sociale, solidarité, centres sociaux et espaces de la vie sociale
Mme SCHALK-PETITOT 2016_09_12_16 REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE SUR LE QUARTIER DES FONTAINES - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA CAF TOURAINE
Famille, petite enfance, jeunesse, éducation, actions éducatives péri et extra scolaires
Mme DARNET
MALAQUIN
2016_09_12_17 QUARTIER DES DEUX LIONS - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE - ELECTION DES MEMBRES DU
JURY DE CONCOURS
Bâtiments communaux, espaces public urbain, infrastructure urbaine et réseaux et énergie
M. DROINEAU 2016_09_12_18 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE L'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS MUTATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
M. DROINEAU 2016_09_12_19 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE
TOURS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX DES 3S - EXERCICE 2015
M. DROINEAU 2016_09_12_20 AVENUE DU BOIS AUBRY / AVENUE LOUIS JOUHANNEAU - DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC DE BANDES DE TERRAIN AVENUE LOUIS
JOUHANNEAU - MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
M. DROINEAU 2016_09_12_21 ALLEE DES DROITS DE L'HOMME - OPERATION IMMOBILIERE TERRA AZURA - RETROCESSION DE LA
VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS - CONCLUSION
D'UNE CONVENTION ENTRE BPD MARIGNAN, LE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS ET
LA VILLE DE TOURS 4
M. DROINEAU 2016_09_12_22 ALLEE DES DROITS DE L'HOMME - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DU PREMIER TRONCON
DE VOIRIE - APPROBATION PAR LE CONSEIL
M. DROINEAU 2016_09_12_23 HAUT DE LA RUE NATIONALE - REGULARISATIONS FONCIERES - DECLASSEMENT D'EMPRISES DU
DOMAINE PUBLIC EN VUE DE CESSIONS A LA SET -
APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Mme AMIOT 2016_09_12_24 HAUT DE LA RUE NATIONALE – REGULARISATIONS FONCIERES
Vie associative, espaces verts et les parcs et jardins
Mme LE SOUËF 2016_09_12_25 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU FILET PETIT CHER -
DEPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL.
M. le Maire 2016_09_12_26 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU
MAIRE 1
MAIRIE DE TOURS
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DOMANIALES
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 20 juin 2016
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
Installation de Madame Claudine BUANNIC dans ses fonctions de Conseillère Municipale
M. le Maire 2016_09_12_1 DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION DES FINANCES ET
D'AUTRES ORGANISMES - MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°1 DU 5 MAI 2014.
M. le Maire 2016_09_12_2 GESTION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - MODIFICATION STATUTAIRE.
FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur Général :
M. CHEVTCHENKO
M. BOUCHET (SAEM Tours
Evènement)
Mme BALLESTEROS,
(SAEM Gestion du Marché de
Gros)
Mme GARANGER-
ROUSSEAU,
(SAEM Pompes Funèbres
Intercommunales)
2016_09_12_3 RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DELEGATAIRES DE
SERVICE PUBLIC - ANNEE 2015- SAEM TOURS
EVENEMENTS - SAEM DE GESTION DU MARCHE DE
GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES
INTERCOMMUNALES. 2
Rapporteur Général :
M. CHEVTCHENKO
M. MASSOT (Effiparc
Centre)
M. DROINEAU (SCBC)
2016_09_12_4 RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2015 - EFFIPARC CENTRE
(PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS
SOUTERRAINS) - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES
BORDS DU CHER
Rapporteur Général :
M. CHEVTCHENKO
M. COULON (SET)
M. BOUCHET (SPL Tours
Val de Loire Tourisme)
Mme SCHALK-PETITOT
(SEMIVIT)
M. MASSOT (SEMITRAT)
Mme LE SOUËF
(SEM Maryse Bastié)
2016_09_12_5 ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST ACTIONNAIRE -
RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2015 - SEM
MARYSE BASTIE - SEMIVIT - SEMITRAT- SOCIETE
D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SPL TOURS VAL
DE LOIRE TOURISME.
M. CHEVTCHENKO 2016_09_12_6 ADHESION DE LA VILLE DE TOURS AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE L'ACHAT DE
FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL.
Mme AMIOT 2016_09_12_7 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°3.
Mme AMIOT 2016_09_12_8 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - ANNEE 2016
Mme AMIOT 2016_09_12_9 TARIFS MUNICIPAUX 2016 - CREATIONS ET MODIFICATIONS
Mme BEUZELIN 2016_09_12_10 ACQUISITION DE MATERIELS DE RADIO IDENTIFICATION (RFID) A DESTINATION DU RESEAU
DE LECTURE PUBLIQUE DE TOURS - GROUPEMENT
DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
M. DROINEAU 2016_09_12_11 CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA
GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA
MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
ET AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX -
PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES
PARTENAIRES.
M. GODBERT 2016_09_12_12 DELIBERATION CADRE PORTANT SUR LE PROJET ERASMUS - EFES
(EUROPEAN FOOD EDUCATION SEASON)
Administration générale, ressources humaines, relations avec les représentants du personnel, recensement, élections, état-civil, affaires militaires, moyens généraux et matériels, communication interne, archives
M. CHEVTCHENKO 2016_09_12_13 CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES 3
Sécurité, Tranquillité publiques et sécurité civile
M. LEBRETON 2016_09_12_14 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PONT AUX OIES - DEMANDE DE PARTICIPATION
FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS AU TITRE DE
L'ANNEE 2016
Finances, Commande publique, Contrôle budgétaire, Urbanisme, Domaine de la Ville, patrimoine et archéologie
Mme AMIOT 2016_09_12_15 5 PLACE PLUMEREAU - CESSION A MONSIEUR PIERRE HENRI DELMAS.
Politique du logement, action sociale, solidarité, centres sociaux et espaces de la vie sociale
Mme SCHALK-PETITOT 2016_09_12_16 REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE SUR LE QUARTIER DES FONTAINES - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA CAF TOURAINE
Famille, petite enfance, jeunesse, éducation, actions éducatives péri et extra scolaires
Mme DARNET
MALAQUIN
2016_09_12_17 QUARTIER DES DEUX LIONS - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE - ELECTION DES MEMBRES DU
JURY DE CONCOURS
Bâtiments communaux, espaces public urbain, infrastructure urbaine et réseaux et énergie
M. DROINEAU 2016_09_12_18 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE L'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS MUTATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
M. DROINEAU 2016_09_12_19 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE
TOURS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX DES 3S - EXERCICE 2015
M. DROINEAU 2016_09_12_20 AVENUE DU BOIS AUBRY / AVENUE LOUIS JOUHANNEAU - DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC DE BANDES DE TERRAIN AVENUE LOUIS
JOUHANNEAU - MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
M. DROINEAU 2016_09_12_21 ALLEE DES DROITS DE L'HOMME - OPERATION IMMOBILIERE TERRA AZURA - RETROCESSION DE LA
VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS - CONCLUSION
D'UNE CONVENTION ENTRE BPD MARIGNAN, LE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS ET
LA VILLE DE TOURS 4
M. DROINEAU 2016_09_12_22 ALLEE DES DROITS DE L'HOMME - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DU PREMIER TRONCON
DE VOIRIE - APPROBATION PAR LE CONSEIL
M. DROINEAU 2016_09_12_23 HAUT DE LA RUE NATIONALE - REGULARISATIONS FONCIERES - DECLASSEMENT D'EMPRISES DU
DOMAINE PUBLIC EN VUE DE CESSIONS A LA SET -
APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Mme AMIOT 2016_09_12_24 HAUT DE LA RUE NATIONALE – REGULARISATIONS FONCIERES
Vie associative, espaces verts et les parcs et jardins
Mme LE SOUËF 2016_09_12_25 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU FILET PETIT CHER -
DEPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL.
M. le Maire 2016_09_12_26 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU
MAIRE