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Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 743 149 792 Compte Rendu de la Seance du 12 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Humanitaire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016
*******
Convocations envoyées le jeudi 1er septembre 2016
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Hélène MILLOT-MOREAU est désignée Secrétaire de Séance.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 20 juin 2016.
- Installation de Madame Claudine BUANNIC dans ses fonctions de Conseillère municipale.
- Installation de Monsieur René SAUTEREAU dans ses fonctions de Conseiller Municipal. 2
Avant de procéder à l'examen de l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'adopter le principe de l'inscription d'une délibération relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les jeunes agriculteurs et met au vote cette délibération.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_09_12_1 -
DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION DES FINANCES ET D'AUTRES ORGANISMES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°1 DU 5 MAI 2014.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DESIGNE :
- Madame Stéphanie LEPRON, pour siéger au sein du conseil d'administration de la Fondation VERDIER,
- Monsieur Olivier LEBRETON pour siéger au sein du conseil d'évaluation auprès de la maison d'arrêt de TOURS,
- Madame Alexandra SCHALK-PETITOT pour siéger au sein de la commission municipale des Finances,
- Monsieur Olivier LEBRETON pour siéger au sein du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du Filet et du Petit Cher en qualité de délégué suppléant,
- Monsieur Julien ALET pour siéger au sein de l'établissement d'enseignement public local : Lycée Grandmont en qualité de délégué titulaire au conseil d'administration,
- Monsieur Julien ALET pour siéger au sein de l’école maternelle A. DAUDET, Mme Barbara Darnet-Malaquin pour siéger au sein de l’école élémentaire G. de MAUPASSANT et maternelle MONTJOYEUX, Monsieur Olivier LEBRETON pour siéger au sein de l’école Elémentaire F. MISTRAL,
- Monsieur Pierre-Henri MOREAU pour siéger au sein du Conseil de Vie locale : Secteur TOURS SUD.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 41
Abstentions : 13 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_09_12_2 -
GESTION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - MODIFICATION STATUTAIRE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil 3
- APPROUVE les modifications statutaires de la Communauté d'agglomération afin de lui permettre d'exercer en lieu et place des communes la compétence suivante :
« gestion du service extérieur des pompes funèbres et création, extension, réhabilitation et gestion des chambres funéraires »
- DIT que l'exercice de cette compétence prendra effet à compter du 31 décembre 2016. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_09_12_3 -
RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2015- SAEM TOURS EVENEMENTS - SAEM DE GESTION DU MARCHE DE GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES.
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire, Christophe BOUCHET, Adjoint au Maire, Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, Adjointe au Maire,
Le Conseil
- PREND ACTE des rapports sur l'exécution des services publics,
- APPROUVE les rapports d’activités pour l'année 2015 des Sociétés suivantes :
. SAEM Tours Evènements,
. SAEM de Gestion du Marché de Gros,
. SAEM des Pompes Funèbres Intercommunales.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Abstentions : 8 (G. Godefroy, R. Sautereau, E. de Germay, étant précisé que Monsieur le Maire, C. Bouchet, B. Garanger-Rousseau, F. Amiot, C. Ballesteros ne prennent pas part au vote)
- 2016_09_12_4 -
RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2015 - EFFIPARC CENTRE (PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS SOUTERRAINS) - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire, Yves MASSOT, Adjoint au Maire,
Le Conseil
- PREND ACTE du rapport d’exécution de l’année 2015 des délégataires suivants :
- EFFIPARC CENTRE (anciennement dénommé SOGEA) pour le parking Anatole France et les 6 parkings souterrains,
- SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) pour le chauffage urbain des bords du Cher. 4
- 2016_09_12_5 -
ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST ACTIONNAIRE - RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2015 - SEM MARYSE BASTIE - SEMIVIT - SEMITRAT- SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SPL TOURS VAL DE LOIRE TOURISME.
Rapporteur : Thibault COULON, Adjoint au Maire, Christophe BOUCHET, Adjoint au Maire, Yves MASSOT, Adjoint au Maire, Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire, Hélène MILLOT-MOREAU, Conseillère Municipale
Le Conseil
- APPROUVE les rapports d’activités de l’année 2015 des sociétés suivantes :
- SEM MARYSE BASTIE,
- SEMIVIT
- SEMITRAT,
- SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE,
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "TOURS VAL DE LOIRE TOURISME". Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (G. Godefroy, R. Sautereau étant précisé que Monsieur le Maire, C. Bouchet, F. Amiot, H. Millot-Moreau, A. Schalk-Petitot, T. Coulon, M. Le Souëf, Y. Massot ne prennent pas part au vote)
- 2016_09_12_6 -
ADHESION DE LA VILLE DE TOURS AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE L'ACHAT DE FORMATIONS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL. Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de formations en santé, sécurité au travail entre la Communauté d'agglomération, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, et les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joue-lès- Tours, la Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Luynes, Notre-dame-d’Oé, Parcay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps et Tours. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani, T. Coulon)
- 2016_09_12_7 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°3.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil 5
- APPROUVE la Décision Modificative n°3 de l’exercice 2016 du Budget Principal de la Ville et entérine les nouveaux tableaux des autorisations de programme (A.P.), des autorisations d’engagement (A.E.) et des crédits de paiement (C.P.).
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 44
Avis contraires : 6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau)
Abstentions : 5 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani, C. Deforge, E. Denis, D. Chollet)
- 2016_09_12_8 -
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - ANNEE 2016
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions à diverses associations pour un montant global de 54 961,75 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (G. Godefroy, J. Blanchet-Goldani ne prend pas part au vote)
- 2016_09_12_9 -
TARIFS MUNICIPAUX 2016 - CREATIONS ET MODIFICATIONS
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la création des tarifs horaires de mise à disposition de la salle 109 au Centre des Halles à :
7,00 € T.T.C. l’heure (soit 5,83 € H.T.), en tarif plein ;
et 3,50 € T.T.C. l’heure (soit 2,92 € H.T.), en tarif réduit,
- PRECISE que ces nouveaux tarifs sont intégrés dans le catalogue général des tarifs municipaux 2016.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 40
Avis contraires : 6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau)
Abstentions : 9 (C. Bouchet, E. de Germay, Y. Bendjador, H. Millot-Moreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani),
- 2016_09_12_10 -
ACQUISITION DE MATERIELS DE RADIO IDENTIFICATION (RFID) A DESTINATION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE TOURS - GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil 6
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Tour(s)plus et la commune de Tours pour l’acquisition de matériels de radio identification (RFID); Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Abstentions : 5 (C. Bouchet, E. de Germay, Y. Bendjador, H. Millot-Moreau, J. Blanchet- Goldani)
- 2016_09_12_11 -
CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES PARTENAIRES. Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- PREND ACTE des rapports de l’année 2014-2015 des sociétés Dalkia France, Idex Energies et GDF Suez Energie Services.
- 2016_09_12_12 -
DELIBERATION CADRE PORTANT SUR LE PROJET ERASMUS - EFES (EUROPEAN FOOD EDUCATION SEASON)
Rapporteur : Antoine GODBERT, Conseiller municipal
Le Conseil
- DECIDE d’assurer le pilotage du projet European Food Education Season,
- SOLLICITE de l’Union européenne une participation financière à hauteur de 95 % soit 305 121 euros à valoir sur le coût global du projet estimé à 321 791 euros et décide de cofinancer le projet à hauteur de 5% soit 16 670 euros à valoir sur le coût global du projet estimé à 321 791 euros.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (C. Bouchet)
- 2016_09_12_13 -
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE diverses créations et suppressions de postes.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 41
Abstentions : 14 (A. Godbert, M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, D. Ngo Ngii, S. Lepron) 7
- 2016_09_12_14 -
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PONT AUX OIES - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Rapporteur : Olivier LEBRETON, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Tours(s)plus à hauteur de 22 110 euros pour la gestion 2016 de l’aire d’accueil des gens du voyage sur le site du Pont-aux-Oies.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (D. Ngo Ngii, S. Lepron, T. Coulon)
- 2016_09_12_15 -
5 PLACE PLUMEREAU - CESSION A MONSIEUR PIERRE HENRI DELMAS. Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DECIDE de céder à Monsieur Pierre Henri DELMAS trois lots de copropriété rattachés à un immeuble situé 5 place Plumereau au prix de 185 000 € (CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS).
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Avis contraires : 2 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani)
Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, O. Lebreton)
- 2016_09_12_16 -
REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE SUR LE QUARTIER DES FONTAINES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF TOURAINE
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le lancement d'une étude sur le quartier des Fontaines et autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière de la CAF à hauteur de 50 % du montant global permettant la réalisation de l'étude.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstention : 1 (O. Lebreton)
- 2016_09_12_17 -
QUARTIER DES DEUX LIONS - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE - ELECTION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS
Rapporteur : Barbara DARNET MALAQUIN, Adjointe au Maire
Le Conseil 8
- DECIDE à l'unanimité de déroger au scrutin secret,
- ELIT :
En qualité de membres titulaires :
- Julien ALET
- Jacques CHEVTCHENKO
- Brigitte GARANGER-ROUSSEAU
- Mauro CUZZONI
- Josette BLANCHET-GOLDANI
En qualité de membres suppléants :
- Antoine GODBERT
- Alexandra SCHALK-PETITOT
- Xavier DATEU
- Brice DROINEAU
- Monique MAUPUY
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_09_12_18 -
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE L'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS MUTATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, une dotation la plus élevée possible au fonds de concours destiné à financer la réalisation de travaux visant une amélioration de la performance énergétique, sur la base de travaux d’un montant total restant à charge de la Ville de Tours de 377 877 euros hors taxes.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (P. Texier, J. Héreau)
- 2016_09_12_19 -
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE TOURS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES 3S - EXERCICE 2015
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil 9
- EMET un avis favorable sur les rapports annuels pour l'exercice 2015 relatifs au prix et à la qualité des services publics de l'eau potable de la Ville de TOURS et du Syndicat Intercommunal des Eaux de SAINT-CYR-SUR-LOIRE, SAINT-SYMPHORIEN et SAINTE-RADEGONDE et précise que ces rapports feront l'objet des mesures de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_09_12_20 -
AVENUE DU BOIS AUBRY / AVENUE LOUIS JOUHANNEAU - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE BANDES DE TERRAIN AVENUE LOUIS JOUHANNEAU - MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE l'ouverture de l'enquête publique préalable au déclassement du domaine public de deux emprises, situées dans l’espace vert au Nord de l’avenue Louis JOUHANNEAU, de surfaces respectives 980 m² et 10 m² environ et précise que les modalités et les dates de ladite enquête seront fixées par arrêté du Maire.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (L. Aluchon, M. Delagarde)
- 2016_09_12_21 -
ALLEE DES DROITS DE L'HOMME - OPERATION IMMOBILIERE TERRA AZURA - RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS - CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE BPD MARIGNAN, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS ET LA VILLE DE TOURS Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’une convention entre la Ville de Tours, la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, le Syndicat Intercommunal des Eaux et le promoteur immobilier BPD MARIGNAN pour la prise en charge de travaux de voirie et réseaux divers d'intérêt public se rapportant à l'opération immobilière située allée des Droits de l’Homme, entre la rue Daniel Mayer et la rue des Bordiers.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (L. Aluchon, M. Delagarde)
- 2016_09_12_22 -
ALLEE DES DROITS DE L'HOMME - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DU PREMIER TRONCON DE VOIRIE - APPROBATION PAR LE CONSEIL Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil 10
- APPROUVE le classement dans le domaine public routier de la Ville de Tours, allée des Droits de l’Homme, de 5 parcelles d'une surface totale de 738 m².
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (M. Delagarde)
- 2016_09_12_23 -
HAUT DE LA RUE NATIONALE - REGULARISATIONS FONCIERES - DECLASSEMENT D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE CESSIONS A LA SET - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE le retrait de la délibération de déclassement du 16 décembre 2014 et prend acte de la désaffectation des emprises destinées au déclassement,
- APPROUVE le déclassement du domaine public d’emprises sises rue Nationale, jardin François 1er, cour du Pressoir Saint-Julien et place Anatole France, d’une surface totale de 1 775 m² comprenant la partie supérieure de l’emprise d’une superficie de 22 m² située en extrémité nord- ouest;
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_09_12_24 -
HAUT DE LA RUE NATIONALE - REGULARISATIONS FONCIERES Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la cession à la Société d’Equipement de Touraine au prix de 118 000 € d’emprises déclassées du domaine public communal d’une superficie de 1 775 m²,
- CONSTATE la désaffectation du Musée des Vins et prononce en conséquence le déclassement du domaine public communal des locaux l’hébergeant et approuve la cession du local du Musée des Vins au profit de la Société d’Equipement de la Touraine.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_09_12_25 -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU FILET PETIT CHER - DEPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL.
Rapporteur : Yves MASSOT, Adjoint au Maire
Le Conseil 11
- PREND ACTE de la modification des statuts du SIVOM pour l'aménagement et l'entretien du FILET et du PETIT-CHER et approuve le changement de siège désormais installé à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus – 60 avenue Marcel Dassault – CS 30651 – 37206 TOURS CEDEX 3.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstention : 1 (E. de Germay)
- 2016_09_12_26 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU MAIRE Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 2016_09_12_27 -
FISCALITE DIRECTE LOCALE - DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON-BATIES AFFERENTES AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- ACCORDE, pour une durée de 5 ans, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs répondant aux conditions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Monsieur le Maire présente la question orale déposé par le groupe Ecologiste portant sur l'implantation de terrasses de bars et de restaurants dans le centre ville.
* * * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 22 H.
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 5e étage, bureau 507.
* * * * * *