Compte-Rendu - CRSEANCE25NOVEMBRE2021

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Compte-Rendu - CRSEANCE25NOVEMBRE2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Porte du Der. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSEANCE25NOVEMBRE2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE de LA PORTE DU DER

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

Effectif légal : 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 18

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq novembre, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BAYER, Maire, en session ordinaire, salle des fêtes de Robert-Magny, en vertu de la convocation adressée le 18 novembre 2021, affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au registre.

PRESENTS :

BAYER Jean-Jacques, BOUSSIN Karine, COUVREUX Patrick, DAUTEL Jacky, GOUGET Hubert, JUILLY Séverine, MION Christophe, ORMANCEY Claudine, OTTENWAELDER Allain, PERRIN Arnaud, VAILLANT Francis, VAN-HOORNE Jean- François, VERDUN Michèle.

ABSENTES REPRÉSENTÉES :

BAYER Anne-Sophie représentée par BAYER Jean Jacques

CESARION Sylvie représentée par VAILLANT Francis

CHABROLLE Yannick représenté par GOUGET Hubert

TROUSSET Amandine représentée par OTTENWAELDER Allain VIVET-HENNEQUIN Aurore représentée par VERDUN Michèle

ABSENTE EXCUSÉE :

DELFOSSE Catherine

GASCARD Aurélie

LE BRICON Sophie

ABSENTS :

GEHLE Loïc

Jacky DAUTEL est nommé secrétaire de séance.

Délibération 2021/11-63

Budget principal – décision modificative n° 1

Suite à la clôture du budget annexe du lotissement de Champagne, le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de l’autoriser à effectuer les virements de crédits ci-dessous :

 Intégration des réseaux du lotissement dans l’actif de la commune :

Dépenses d’investissement

2151-041 Réseaux de voirie 10 520.50 € 21538-041 Autres réseaux 24 039.00 €

Recettes d’investissement

1328-041 Autres 34 559.50 €

 Intégration de l’excédent du budget annexe du lotissement de Champagne au budget principal de la Commune :

Recettes de fonctionnement

002 Résultat de fonctionnement reporté 38 121.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les virements de crédits ci-dessus.2

Délibération 2021/11-64

Budget principal – décision modificative n° 2

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de l’autoriser à effectuer les virements de crédits ci-dessous :

 Dépenses d’investissement

2111 Terrains nus 100 000.00 € 020 Dépenses imprévues -100 000.00 €  Dépenses de fonctionnement

6542 Créances éteintes 5 215.00 € 6615 Intérêts des comptes courants 1 000.00 € 022 Dépenses imprévues - 6 215.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les virements de crédits ci-dessus.

Délibération 2021/11-65

Budget principal – Admission en créances éteintes

Le Conseil Municipal, vu la demande d’admission en créances éteintes transmise par Madame la Comptable Publique, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 voix contre (Gouget Hubert et Chabrolle Yannick), décide d’admettre en créances éteintes le montant suivant : 5 215,00 € (article 6542)

Délibération 2021/11-66

Haras de Montier-en-Der : Fumière et paddocks

Le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux programmés au haras de Montier-en-Der :

- Construction d’une fumière 41 482.00 € HT

- Construction de deux paddocks 66 820.76 € HT

pour un montant de 108 302.76 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Marne et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2021/11-67

Pôle socioculturel de Montier-en-Der : climatisation

Le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux programmés au pôle socioculturel de Montier-en-Der :

- Climatisation – groupe froid pour un montant de 41 316.93 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Marne et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2021/11-68

Pôle social et santé de Montier-en-Der : installation d’une climatisation, volets et auvents

Le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux programmés au pôle social et santé de Montier-en-Der :3

- Climatisation du bâtiment 62 425.08 € HT - Pose de volets et auvents 34 697.00 € HT Montant des travaux 97 122.08 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Marne et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/11-69

Installation d’un système de vidéoprotection à Montier-en-Der (3e tranche)

Le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux programmés concernant l’installation d’un système de vidéoprotection (3ème tranche) à Montier-en-Der, pour un montant de 44 017.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Marne et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/11-70

Haras de Montier-en-Der : travaux divers de voirie

Le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux programmés concernant les travaux de voirie au haras de Montier-en-Der :

- Enrobé rue du Manège devant la fumière 4 497.00 € HT - Tranchée drainante rue du Manège 8 270.00 € HT - Bicouche entre le portail et le porche côté rue du Manège 8 025.00 € HT pour un montant de 20 792.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Marne et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/11-71

Contrat local avec le Département de la Haute-Marne 2019-2021 : avenant

Le Maire rappelle que le Conseil Départemental s’est engagé dans un processus de contractualisation pour accompagner de manière volontariste les programmes pluriannuels d’investissement des EPCI, des villes et des bourgs-centre de la Haute-Marne.

Le programme d’investissement présenté par la commune en 2019 pour les travaux 2019-2020 et 2021 a été validé par la commission permanente du 25 octobre 2019 avec une attribution de 517 796 euros. Suite à une modification du programme pluriannuel d’investissement présenté par la Commune, il y a lieu de l’autoriser à signer l’avenant au contrat local avec le Département. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à signer l’avenant au contrat local et toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2021/11-72

Transfert de la compétence eaux pluviales urbaines : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le 15 septembre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise s’est réunie en vue d’adopter son rapport portant sur le mode de calcul du transfert de charges inhérent à la compétence eaux pluviales urbaines, exercée par4

l’Agglomération depuis le 1er janvier 2020. La Communauté d’Agglomération se prononcera ensuite, par délibération, sur les montants d’attribution de compensation de chaque commune pour l’année 2021, tenant compte de ce transfert de charges.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 15 septembre 2021 ci-joint. Après en avoir délibéré et avoir donné la parole aux conseillers présents, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande en date du 21 septembre 2021 présentée par la Communauté d’Agglomération Saint Dizier, Der et Blaise sur l’adoption du rapport portant sur le mode de calcul de transferts de charges inhérent à la compétence eaux pluviales urbaines.

Délibération 2021/11-73

Subventions aux associations 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la répartition des subventions ci- dessous.

Délibération 2021/11-74

Abbatiale de Montier-en-Der : travaux urgents de couverture

Le Maire fait part à l’Assemblée que des fuites ont été constatées à divers endroits de la toiture de l’abbatiale de Montier-en-Der. Il y a lieu de l’’autoriser à effectuer les travaux urgents de réparation de couverture, les travaux sont estimés à 33 823.42 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les travaux ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/11-75

Abbatiale de Montier-en-Der : entretien de l’orgue

L’orgue de l’abbatiale de Montier-en-Der nécessite un nettoyage en profondeur qui lui redonnera une fiabilité sonore. Les travaux envisagés sont estimés à 14 100 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les travaux ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/11-76

Construction d’un bâtiment périscolaire - Maîtrise d’œuvre – avenant n° 1

A l’issue des études d’avant-projet, le maître d’œuvre chargé de la construction du bâtiment périscolaire s’est engagé sur un coût prévisionnel définitif des travaux à 802 551.84 € HT. L’augmentation des travaux est justifiée par : résultat de l’étude de sol, complexité de l’ouvrage

Il y a lieu d’établir un avenant afin de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, soit :

ASSOCIATIONS Subventions 2021

Jazz O Der (manifestations 2021 et 2022) 2 600.00

Société des Courses Hippiques 2 850.00

Amicale du Personnel communal 1 000.00

Animaux en détresse 400.005

802 551.84 € HT x 6.7 % = 53 770.90 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 39 991.63 € HT avenant n° 1 13 779.27 € HT Le montant du marché est : 53 770.90 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 du contrat de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’un bâtiment périscolaire à Montier-en-Der.

Délibération 2021/11-77

Construction d’un immeuble en Espace France Services - Autorisation de travaux

Dans le cadre du projet de construction d’un immeuble en Espace France Services, 8 place de l’Hôtel de Ville à Montier-en-Der, le Maire informe l’Assemblée que le coût des travaux est estimé à 447 000 € HT.

Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le Groupe Acanthe Architectes pour un montant de 37 995.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de construction d’un immeuble en espace France Services, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le Groupe Acanthe Architectes, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/11-78

Aménagement d’un immeuble en Espace France Services

Démolition de l’immeuble situé 8, place de l’Hôtel de Ville à Montier-en-Der

Le permis de démolir ayant été accepté, il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à lancer la procédure d’appel d’offres pour la démolition du bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de démolition de l’immeuble situé 8 place de l’Hôtel de Ville à Montier-en-Der, autorise le lancement de la procédure d’appel d’offres, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à signer l’avenant de mission d’Assistance technique avec ACPC, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/11-79

Anciens bains douches de Montier-en-Der - Autorisation de travaux - démolition

Le Maire présente le projet de démolition de l’immeuble des anciens bains douches, situé 18 rue de l’Isle à Montier-en-Der. Cette démolition permettra de créer une « coulée verte » au cœur de la commune et favorisera la découverte du patrimoine historique en reliant, par un espace vert, le jardin Japiot, l’abbatiale et le haras.

Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à présenter le projet à Madame l’architecte des Bâtiments de la Haute-Marne, afin d’obtenir le permis de démolir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de démolition du bâtiment des anciens bains douches, dès que le permis de démolir sera accepté, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à lancer la procédure d’appel d’offres, à solliciter des subventions6

auprès des partenaires financiers, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/11-80

Mur du cimetière de Montier-en-Der - Autorisation de travaux

Le Maire présente les travaux de réparation du mur du cimetière, situé côté est, estimé à 30 557.00 € HT. Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de réparation du mur du cimetière de Montier-en-Der, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/11-81

Union des Groupements d’Achats Publics pour la fourniture d’électricité

Le Maire informe l’assemblée que le marché de fourniture d’électricité a été attribué par l’UGAP à : ENGIE. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2022, pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette décision, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/11-82

Cession d’un délaissé de voirie - rue du Patis à Montier-en-Der

Le Maire informe que par courrier en date du 24 juin 2021, la SCI SABHALIS, propriétaire bailleur de l’immeuble situé 2 bis, rue du Pâtis à Montier-en-Der, a saisi la commune en vue d’acquérir un délaissé de voirie de 243 m2 situé à côté de sa propriété.

Considérant que le terrain visé n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’il n’est pas affecté à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article 141-3 du code de la Voirie Routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate la désaffectation de la parcelle non encore cadastrée d’une contenance de 243 m² en nature de délaissé de voirie, constate le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, autorise la cession de ladite parcelle au profit de la SCI SABHALIS, riverain direct de la parcelle, au prix de 12 150 euros. Les frais d’acte et document d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/11-83

Cession d’un délaissé de voirie - rue de la Côte Bardin à Montier-en-Der

Le Maire informe que par courrier en date du 9 septembre 2021, Mr et Mme SCHLESSER Maxime, propriétaire de la maison située 11, rue de la Côte Bardin à Montier-en-Der, ont saisi la commune en vue d’acquérir un délaissé de voirie de 38 m² situé devant leur propriété.7

Considérant que le terrain visé n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’il n’est pas affecté à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article 141-3 du code de la Voirie Routière

Considérant que Mr et Mme SCHLESSER Maxime, riverains directs, propriétaires de la parcelle AA 40 ont fait connaître leur intention d’acquérir le délaissé de voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate la désaffectation de la parcelle non encore cadastrée d’une contenance de 38 m² en nature de délaissé de voirie, constate le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal autorise la cession de ladite parcelle au profit de Mr et Mme SCHLESSER Maxime, riverains directs de la parcelle, au prix de 760 euros. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2021/11-84

Cession d’un terrain - rue de la Côte Bardin à Montier-en-Der – parcelle AA 18

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la demande formulée par Mr et Mme PREFOT Régis, domiciliés 31, rue de la Côte Bardin à Montier-en-Der, qui souhaitent acquérir la parcelle de terrain située sur le côté de leur propriété, cadastrée AA n° 18 rue de la Côte Bardin, pour une surface de 337 m². Il propose de leur vendre cette parcelle au prix de 500 €, prix et frais inclus, les frais étant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, Vu l’avis de France Domaines en date du 1er octobre 2021, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la vente du terrain cadastré AA n° 18 à Monsieur et Madame PREFOT Maryline, aux conditions ci-dessus, désigne la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser, Notaires associés, pour représenter la Commune sur ce dossier, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/11-85

Acquisition d’un terrain - lieu-dit les Vergers à Montier-en-Der – parcelle AD 134

Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la commune à l’opportunité d’acquérir un terrain appartenant à Mr et Mme DELON Claude, sis à Montier-en-Der, lieu-dit les Vergers, cadastré section AD n° 134, d’une superficie de 1 009 m², au prix de 7 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir le terrain cadastré section AD n° 134, au prix de 7 000 euros. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune, désigne la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser, Notaires associés, pour représenter la Commune sur ce dossier, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2021/11-86

Acquisition d’un terrain - lieu-dit les Vergers à Montier-en-Der – parcelle AD 133

Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la commune à l’opportunité d’acquérir un terrain appartenant à Mr BRENET Bernard, sis à Montier-en-Der, lieu-dit les Vergers, cadastré section AD n° 133, d’une superficie de 432 m², au prix de 5 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir le terrain cadastré section AD n° 133, au prix de 5 000 euros. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune, désigne la SCP8

Prouveur-Ancelin-Schlesser, Notaires associés, pour représenter la Commune sur ce dossier, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/11-87

Acquisition d’un terrain - lieu-dit les Vergers à Montier-en-Der – parcelle AD 141

Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que la commune à l’opportunité d’acquérir un terrain appartenant à Mr VALLON Xavier, sis à Montier-en-Der, lieu-dit les Vergers, cadastré section AD n° 141, d’une superficie de 850 m². Ce terrain se situe en zone Ua du plan local d’urbanisme au prix de 31 450 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir le terrain cadastré section AD n° 141, au prix de 31 450 euros. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune, désigne la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser, Notaires associés, pour représenter la Commune sur ce dossier, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2021/11-88

Acquisition d’un terrain - lieu-dit les Vergers à Montier-en-Der – 2 ruelle des Vergers - parcelle AD 138 (partie)

Le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que Monsieur FRADET Patrick, domicilié 2, ruelle des Vergers à Montier-en-Der, propriétaire de la parcelle cadastrée AD 138 a proposé de céder, à l’euro symbolique, une bande de son terrain situé à côté du manège du haras de Montier-en-Der, dont la commune est propriétaire, d’une superficie d’environ 32 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir, à l’euro symbolique, une bande de terrain de 32 m², non encore cadastré, appartenant à Monsieur FRADET Patrick, propriétaire de la parcelle AD 138. Les frais d’acte et documents d’arpentage seront à la charge de la Commune, désigne la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser, Notaires associés, pour représenter la Commune sur ce dossier, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2021/11-89

Destination des coupes – forêt Montier-en-Der

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la destination des coupes de bois de la forêt de Montier-en-Der, telle que présentée.

Délibération 2021/11-90

Destination des coupes – forêt Robert-Magny

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la destination des coupes de bois de la forêt de Robert-Magny, telle que présentée.

Délibération 2021/11-91

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de modifier l’article 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de La Porte du Der tel qu’il figure annexé à la présente délibération.9

Délibération 2021/11-92

Recensement de la population 2022

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à recruter cinq agents pour le recensement de la population de 2022, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2021/11-93

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : adhésion au service partenariat CNRACL

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou pour le Maire, l'adjoint-Délégué, à signer la convention relative à l’adhésion au service « partenariat CNRACL » du Centre de Gestion de la Haute-Marne.

Délibération 2021/11-94

Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets (SDED52) Demande d’effacement des réseaux aériens – place de la Courterie à Montier-en-Der

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande au SDED 52 l’étude des travaux d’effacement des réseaux aériens, Place de la Courterie à Montier-en-Der.

Montier-en-Der, le 28 novembre 2021

LE MAIRE,

Jean-Jacques BAYER