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Procès Verbal - PV CM 09032026
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Procès Verbal - PV CM 24112025
Déliberation - 250414 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CM
unknown - 20240412150720250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (unknown - 20240412150720250)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
NOTE
DE
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Service
Eau
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
L'article
107
de
la loi
NOTRE
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT
en
précisant:
«une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
essentielles
est
jointe
au
Budget
Primitif
et au
Compte
Administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
». La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
;
elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
réalisations
pour
les
opérations
comptables
de
l'exercice
N —
1. Il
est
en
cohérence
avec
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
et est
structuré
en
deux
sections.
1) Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et recettes
courantes
et récurrentes
des
services
de
la commune
(achats,
entretien
des
biens,
dotations,
produit
des
réseaux).
Dépenses
: 51
869.40
€
Recettes
: 60
121.87
€
Excédent
2023
8 252.47
€ (dont
35
415.32
euros
de
report
2022)
qui
sera
affecté
à la
section
de
fonctionnement.
2) Section
d’investissement
:
Dépenses
et recettes
qui
font
varier
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
communal.
Dépenses
: 22
716.84
€
Recettes
: 77
881.91
€
Excédent
2023
55
165.07
€ (dont
73
009.01
de
report
2022).
Il sera
affecté
à la
section
d'investissement. Les
budgets
et comptes
de
la collectivité
sont
conservés
en
Mairie
où
ils
demeurent
à la
disposition
du
public
dans
les
15
jours
de
feur
adoption.
Ils
comprennent
des
annexes
dont
l’état
de
la dette
et celui
du
personnel
permettant
d’apprécier
la situation
particulière
de
la collectivité.